Emploi des langues: les autorités locales bruxelloises ne respectent que peu la loi

Illustration: Les membres du personnel de la région bilingue de Bruxelles-Capitale doivent tous être individuellement bilingues et doivent être titulaires d'un brevet démontrant la connaissance de l'autre langue nationale avant le recrutement.
Illustration: Les membres du personnel de la région bilingue de Bruxelles-Capitale doivent tous être individuellement bilingues et doivent être titulaires d'un brevet démontrant la connaissance de l'autre langue nationale avant le recrutement. - © JONAS HAMERS - BELGA

Seuls 20% des recrutements effectués par les administrations locales bruxelloises respectent effectivement la loi administrative sur l’emploi des langues, a affirmé mercredi le vice-gouverneur de Bruxelles, Jozef Ostyn, en présentant son rapport annuel.

Ce rapport a été présenté lors d’une réunion en ligne avec les membres de la Commission communautaire flamande et les députés siégeant au sein de la commission du Parlement flamand en charge des dossiers relatifs à Bruxelles.

M. Ostyn a fait état de plusieurs problèmes quant à l’emploi des langues en Région bruxelloise. Le premier est l’obligation légale de soumettre tous les recrutements et décisions au vice-gouverneur. "Il y a au moins une administration locale qui continue à refuser de se conformer à cette obligation légale", a-t-il dit, sans citer de nom.

"Principal problème"

Selon lui, le principal problème est toutefois le non-respect de la loi sur l’emploi des langues administratives dans les décisions concernant le personnel. Les membres du personnel de la région bilingue de Bruxelles-Capitale doivent tous être individuellement bilingues et doivent être titulaires d’un brevet démontrant la connaissance de l’autre langue nationale avant le recrutement.

"En 2019, seules 625 des 3123 décisions soumises étaient conformes à la loi sur la langue administrative. Soit 20% des cas. En moyenne, ce pourcentage était d’environ 23% ces dix dernières années", a expliqué le vice-gouverneur. "En 2019, il y a eu au total 1829 décisions suspendues, ce qui équivaut à près de 60% des décisions soumises", a poursuivi M. Ostyn.

Il a rappelé que le pouvoir du vice-gouverneur en matière de suspension était limité. Il appartient aux autorités locales elles-mêmes de confirmer la suspension temporaire et d’annuler le recrutement, mais cela ne s’est jamais produit, a-t-il ajouté.

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