Des travailleurs jamais payés, même sur le méga-chantier de l'OTAN à Bruxelles

Le gigantesque nouveau siège de l'OTAN à Haren (dans le fond) a nécessité presque sept ans de travaux
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Le gigantesque nouveau siège de l'OTAN à Haren (dans le fond) a nécessité presque sept ans de travaux - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

C'est ce qu'on appelle un joli couac, sur un chantier pourtant de très grande envergure, celui de la construction du nouveau siège de l'OTAN à Haren, en région bruxelloise.
Un chantier à 1,2 milliard d'euros qui a duré presque sept ans. Aujourd'hui, on apprend qu'une société roumaine, elle-même sous-traitante de sous-traitants n'a jamais été payée pour son travail sur place.

Un système de construction pyramidale

Pour comprendre, il faut d’abord appréhender la structure d'un tel chantier. Officiellement, c'est l'état belge qui est mandaté par l'OTAN pour construire son nouveau siège de 250.000m². Mais en fait, cet énorme chantier ressemble à une grande pyramide. "Au sommet de la pyramide, vous avez l'état belge comme maître d'ouvrage. L'état qui confie alors l'ensemble de la construction à un consortium d'entreprises : BAM Alliance 3. Et cet ensemble de sociétés a lui-même, à son tour, saucissonné le chantier en différentes parties", explique Jehan de Lannoy, l'un des avocats dans cette affaire. 

C'est ce qu'on appelle la sous-traitance. Par exemple, pour réaliser une partie des structures en fer et des bétons, Bam Alliance conclut un accord avec une société Slovène. Son nom : MTB. "Mais au moment de la signature, ce n'est plus MTB Slovénie qui se retrouve comme co-contractant. Mais une société nouvelle, MTB Belgium à peine constituée, avec un capitale de seulement 18.000 euros et qui n'offre aucune garantie". 

On sous-traite et on sous-traite encore...

La société MTB Belgium qui sous-traite à son tour les travaux à une société roumaine, bien moins chère. Une quarantaine d'ouvriers viennent alors travailler chaque jour sur le chantier de l'OTAN pendant quatre mois. Sauf qu'ils ne seront jamais payés. Au bout des quatre mois, MTB Belgium invoque des malfaçons pour rompre le contrat. "On les laisse aller devant les tribunaux, sachant que cela prend des années et en même temps on recommence le même cirque avec une autre société. Je sais qu'au moins deux autres entreprises ont été engagées ensuite par MTB pour poursuivre ces travaux avec des conséquences similaires de retards et de non-paiements de factures", poursuit l'avocat.   

Faute oui, mais cela ne veut pas encore dire remboursement des travailleurs

Jehan de Lannoy est l'avocat de la société roumaine lésée. Il vient d'avoir une première fois gain de cause en cours d'appel. Une faute a bien été reconnue. BAM n'aurait pas dû signer avec MTB Belgium, alors que c'est MTB Slovénie qui avait gagné le marché. Sans oublier que parmi les responsables de cette nouvelle société MTB Belgium, on retrouvait... un employé de chez BAM. De quoi susciter de gros doutes sur l'impartialité des différentes des parties. 
Une faute reconnue par la cour, oui, mais cela ne veut pas encore dire que les travailleurs roumains toucheront bien les 450 000 euros qu'on leur doit (à majorer des intérêts, soit au total une somme de 550.000 à 600.000 euros). Puisque pour cela, il faudra encore prouver que BAM est bien responsable pour les actions de MTB Belgium qui a, elle, depuis lors, été mise en faillite et qui ne peut donc pas payer. Cette deuxième décision de la Cour d'appel de Bruxelles est attendue en décembre. 

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