Coronavirus : pourquoi les conseils communaux bruxellois se tiennent-ils toujours?

Le conseil communal de Schaerbeek s'est réuni ce mercredi
Le conseil communal de Schaerbeek s'est réuni ce mercredi - © Tous droits réservés

La commune de Schaerbeek a maintenu son conseil communal mensuel, mercredi, malgré les mesures de confinement.

Bien sûr, la commune a pris des mesures de sécurité pour limiter les contacts et éviter les risques de contamination : le nombre de conseillers communaux était réduit au minimum légal (la moitié des élus plus un), un ordre du jour réduit aux points essentiels, pas d'interpellations ni de questions...

Pas de pouvoirs spéciaux dans les communes

Mais pourquoi maintenir malgré tout ces réunions à risque alors que, par exemple, le Parlement bruxellois a fermé ses portes pour cause de Coronavirus? 

Si le gouvernement bruxellois peut continuer à prendre des décisions en se passant du Parlement depuis qu'il a été doté des pouvoirs spéciaux, ce n'est pas le cas des communes.

Toutes les décisions, du plus petit octroi de subside à une asbl jusqu'aux gros marchés publics, doivent être avalisées par le conseil communal.

Et pour être valablement constitué, un conseil communal doit rassembler ce qu'on nomme le quorum, c'est-à-dire la moitié des conseillers communaux plus un. 


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Le gouvernement peut prendre des décisions par voie d'arrêtés. Les Ministres disposent aussi d'un certain pouvoir discrétionnaire : certaines subventions ne doivent pas passer par le Parlement. Rien de tel dans les communes.

L'exception wallonne

La Région bruxelloise pourrait toutefois s'inspirer de ce qui se fait en Région wallonne. 

Le ministre wallon des pouvoirs locaux autorise en effet les collèges communaux à se substituer aux conseils, mais uniquement pour les points urgents, "en cas d’impérieuse nécessité", selon les termes de la circulaire ministérielle.

Ces décisions devront être motivées… Et plus tard, elles devront recevoir l'aval du conseil communal dès qu’il sera en mesure de se réunir à nouveau.

La mesure est à l'étude au sein du gouvernement bruxellois. Elle pourrait être annoncée dans le courant de la journée. 

Pourquoi pas de conseils virtuels?

Est-il indispensable de réunir les conseillers communaux physiquement dans une même pièce pour délibérer valablement? Non, la possibilité de tenir un conseil communal virtuel existe et c'est d'ailleurs la solution qu'a privilégiée la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Le bourgmestre CDH Benoît Cerexhe a pris un arrêté, le 23 février, pour permettre aux séances de se dérouler "par tout autre moyen écrit ou virtuel" .

Une solution que n'a pas retenue la commune de Schaerbeek. 

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