Coronavirus : la CGSP dénonce certaines pratiques de pouvoirs locaux bruxellois

Coronavirus : la CGSP dénonce certaines pratiques de pouvoirs locaux bruxellois
Coronavirus : la CGSP dénonce certaines pratiques de pouvoirs locaux bruxellois - © Street View

Travailleurs "vivement invités" à prendre congé pendant la période de confinement dans une asbl para-communale, contractuels mis en chômage "pour force majeure" dans certains CPAS, autant de situations qui inquiètent les syndicats, et en particulier la CGSP-ALR (administrations locales et régionales).

Saint-Josse à la manoeuvre 

Le 18 mars, le secrétaire général et le président du CPAS de Saint-Josse diffusent une note au personnel. Vu la nécessité de réduire drastiquement le nombre de personnes présentes sur les lieux de travail, un certain nombre de collaborateurs sont invités à rester chez eux sur une base volontaire et selon un principe de tournante. "Les agents contractuels qui ne seront pas amenés à travailler seront mis au chômage par force majeure", précise la note. 

Au moins un autre CPAS bruxellois aurait opté pour la même mesure. "Il y a différentes situations en cours pour lesquelles nous avons interpellé les ministres régionaux", dénonce le permanent de la CGSP-ALR Maxime Nys. "Jusqu'à présent, malgré nos demandes, les autorités régionales n'ont pris aucune mesure pour essayer d'harmoniser la manière de traiter la question de l'inactivité forcée des travailleurs des communes et des CPAS, ce qui débouche sur une cacophonie complète". 

Dans un courrier adressé ce vendredi aux syndicats, le Ministre (DéFI) en charge de la fonction publique, Bernard Clerfayt, invoque le principe de l'autonomie communale et refuse de se substituer aux pouvoirs locaux tout en leur conseillant de s'inspirer de la circulaire adressée aux organismes d'intérêt public régionaux. 

Des travailleurs défavorisés

Normalement, explique Maxime Nys, les pouvoirs publics n'ont pas le droit de placer leurs agents en chômage technique. Mais l'ONEM leur a octroyé la possibilité de placer les contractuels en chômage "pour force majeure". Dans ces circonstances, le travailleur perçoit 70% de sa rémunération. Il y a donc une nette différence de traitement entre les travailleurs, selon qu'ils aient eu la chance ou non de bénéficier d'une nomination. 

Pour le syndicaliste, les CPAS qui recourent au chômage pour force majeure font doublement fausse route. Premièrement, ils oublient que les salaires des travailleurs ont été inclus dans le budget du CPAS adopté l'an dernier. Ils sont donc garantis et il n'est pas normal d'effectuer ainsi des économies sur le dos d'une catégorie - déjà plus fragile - de collaborateurs.

Deuxièmement, en mettant ces agents contractuels au chômage, les pouvoirs locaux captent une partie de l'argent dont le fédéral a besoin pour indemniser les travailleurs du secteur privé mis en chômage économique à cause des mesures de confinement. 

Le CPAS de Saint-Josse assume

Pour Luc Frémal, le président (PS) du CPAS de Saint-Josse, le recours au chômage pour force majeure se justifie au regard de la période exceptionnelle que nous traversons. "Les salaires sont certes inclus dans notre budget 2020, mais la CGSP ne tient pas compte des charges complémentaires qui nous incombent à cause de la pandémie. Nous avons dû écarter de nombreux travailleurs par mesure de sécurité et il faudra en remplacer certains. En outre, nous veillons à ce que nos travailleurs ne subissent pas l'impact de ces décisions : ils ont droit à la prime fédérale et nous pourrions aussi intervenir pour compenser le manque à gagner. 

Et le président du CPAS de conclure par une phrase qui fera sans doute bondir la CGSP : "J'ai incité le bourgmestre à envisager la mesure au niveau de la commune." La tâche d'huile, exactement ce que redoute Maxime Nys, en l'absence de lignes directrices de la part des autorités régionales.