Carrefour perd un procès contre l'un de ses franchisés bruxellois

Un magasin Carrefour Express de Schaerbeek obtient un sursis
Un magasin Carrefour Express de Schaerbeek obtient un sursis - © Rtbf

C'est une victoire partielle et provisoire qu'a obtenue, le 31 juillet, le magasin Carrefour Express de l'avenue Rogier à Schaerbeek. Mais elle risque de faire pas mal de bruit dans la communauté belge de la franchise liée à la grande distribution. 

Un ultimatum de Carrefour

Le magasin schaerbeekois a accumulé les dettes au fil des années en raison de travaux dans le quartier, puis à cause des conséquences des attentats de mars 2016. Aujourd'hui, son chiffre d'affaires est en hausse et le commerce s'avère rentable. Mais Carrefour veut récupérer le fonds de commerce au bénéfice d'une de ses filiales. Fin juin, le géant de la distribution actionne la clause résolutoire prévoyant la fin du contrat de franchise en cas de dette envers lui. Le franchisé dispose de 48 heures pour vider les lieux et remettre les clés à Carrefour. 

Pour la famille Chihaia, qui gère le commerce depuis 2012, c'est la catastrophe. Là où la plupart des franchisés baissent les bras, souvent en échange d'une reprise du fond de commerce pour un montant équivalent à la dette, le couple Chihaia refuse d'obtempérer et introduit une action en référé (= en urgence) devant le tribunal de l'entreprise. 

Un sursis jusqu'en novembre

Les franchisés proposent de payer les marchandises comptants à la livraison et de s'acquitter de leur dette envers Carrefour à raison de 3500 euros par mois, le temps de trouver une solution définitive pour solder leur passif. Le franchiseur, au contraire, évoque une rupture de la relation de confiance et cesse toute livraison. Carrefour refuse le plan d'apurement proposé, qui ne suffira pas à rembourser la dette d'ici la fin du contrat de franchisage en 2021. La chaîne ne croit pas dans les capacités du franchisé à trouver une solution auprès des banques et assimile à une voie de fait la poursuite des activités sous enseigne Carrefour alors qu'elle ne lui livre plus aucune marchandise. 

Tenant compte de la balance des intérêts en jeu, le tribunal tranche plutôt en faveur du franchisé. Pas question, cependant, d'accorder toutes les mesures que le franchisé sollicite car cela "reviendrait à maintenir la relation contractuelle résiliée unilatéralement durant une période de temps s'approchant du terme normal du contrat et, de ce fait, anticiper la décision du juge du fond". Le juge des référés, en effet, ne statue qu'au provisoire, dans l'urgence, en se basant sur les apparences de droit. Le fond du litige doit ensuite être soumis au tribunal dans le cadre d'une procédure ordinaire. En attendant, le juge interdit à Carrefour de reprendre possession du fonds de commerce aussi longtemps que le franchisé lui paiera les marchandises fournies, le temps de présenter un plan d'apurement de sa dette. Le tribunal fixe toutefois une échéance : le 12 novembre. D'ici là, la famille Chihaia espère obtenir gain de cause au fond. La première audience est fixée le 12 septembre. 

 

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