Bruxelles: Vélos et trottinettes en libre service: il faudra bientôt une licence d'exploitation

L'objectif est de limiter l'impact de ce mode de déplacement sur l'espace public, la sécurité routière, la santé publique et l'environnement, ainsi que sur la protection des consommateurs, et sur la mobilité.
L'objectif est de limiter l'impact de ce mode de déplacement sur l'espace public, la sécurité routière, la santé publique et l'environnement, ainsi que sur la protection des consommateurs, et sur la mobilité. - © GEOFFROY VAN DER HASSELT - AFP

Les sociétés et autres start-up qui veulent exploiter dans la capitale un dispositif de vélos, trottinettes ou autres engins à deux roues en libre service devront bientôt disposer d'une licence pour ce faire. Le parlement bruxellois se prépare à légiférer en la matière. Sa commission de l'Infrastructure a adopté lundi, à l'unanimité, un projet d'ordonnance qui sera transmis à l'assemblée plénière en vue de son adoption définitive.

Sont visés: les vélos électriques ou non, mais aussi les trottinettes, les triporteurs, les cyclomoteurs et les motos équipés de deux roues parallèles ou les hoverboards, bref tous les engins qui peuvent être rangés en dehors de la chaussée, conformément au code de la route.

Nuisances sur l'espace public

L'arrivée sans crier gare, faute de cadre légal, de nouveaux opérateurs offrant ce type de service au cours des deux dernières années, a rapidement engendré son lot de nuisances sur l'espace public, en raison de l'abandon d'engins en location un peu partout, notamment sur les trottoirs, sans préoccupation des conséquences pour les autres usagers. Afin de remédier aux problèmes précités et d'éviter des nuisances supplémentaires, l'objectif de la future ordonnance, est de soumettre le partage de ces équipements de mobilité en flotte libre à l'obtention préalable d'une licence.

sans licence pas d'exploitation

Seuls les opérateurs qui disposent d'une telle licence seront autorisés sur le marché. Les conditions relatives aux licences et les conditions d'exploitation, seront développées davantage dans un arrêté gouvernemental pour pouvoir répondre à l'évolution rapide du marché et de la technologie.

L'objectif est de limiter l'impact de ce mode de déplacement sur l'espace public, la sécurité routière, la santé publique et l'environnement, ainsi que sur la protection des consommateurs, et sur la mobilité.

 


 

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