Schaerbeek: l'école secondaire Singelijn ouvre sans avoir de permis

Avis d'Enquête Publique affiché devant l'école Singelijn
Avis d'Enquête Publique affiché devant l'école Singelijn - © RTBF

L'école secondaire Singelijn a ouvert ses portes il y a quelques jours à Schaerbeek. Un projet monté par des parents : un an et demi de travail acharné pour écrire un projet pédagogique, dégoter des bâtiments, engager des enseignants.

Six parents fondateurs qui se sont décarcassés pour créer l'école de leurs enfants, dans un contexte bruxellois où la pénurie de place et le décret inscriptions laissent peu de latitude au choix d'enseignement.

En un temps absolument record, ces parents sont parvenus à créer une école à pédagogie active où une centaine d'enfants ont pu s'inscrire. Applaudi à tous les niveaux de pouvoir, d'ici 5 ans, l'établissement accueillera 540 enfants, de la première à la sixième.

Le permis d'urbanisme n'a pas encore été délivré

Mais quelques jours après la rentrée, l'école est dans une situation délicate : elle n'a pas encore obtenu son permis d'urbanisme.

Devant les bâtiments de la place des Carabiniers, à deux pas de la place Meiser, des affiches rouges sont encore placardées : "Avis d'Enquête Publique, du 25 août au 8 septembre". On y détaille le Permis d'Urbanisme et d'Environnement déposé par l'école.

Parmi les demandes, il y a la "création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux". En d'autres termes, l'immeuble de bureau doit changer d'affectation pour être transformé en école.

En réalité, le dossier a déjà parcouru une bonne partie de son trajet administratif. Il a été déposé auprès de Bruxelles-Environnement, en avril. Le rapport d'incidence a ensuite été réalisé, les Services d'Incendie ont également émis un avis positif. Il n'y a pas de travaux d'aménagement à engager pour respecter les règles de sécurité. Le dossier poursuit donc son chemin.

Fin juin, il atterrit sur le bureau du Service d'Urbanisme de la commune de Schaerbeek. La procédure prévoit à présent que les riverains puissent se prononcer sur le projet. Une enquête publique doit avoir lieu pendant 15 jours, durant lesquels chacun peut déposer ses remarques auprès de la commune.

C'est là que le dossier coince, car une règle dit ceci : au moins une semaine sur les 15 jours d’enquête doit se situer en dehors des vacances. Nous sommes fin juin, il est trop tard. La procédure est reportée à la fin des vacances, nous explique Frédéric Nimal, l'échevin de l'urbanisme de Schaerbeek.

Quel est le problème ?

En quoi cela pose-t-il problème ? La seule infraction actuelle est l'utilisation d'un bâtiment affecté en bureaux, pour en faire une école. C'est une entorse au COBAT, le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire. Celui-ci prévoit en théorie des poursuites pénales ou, plus souvent, une amende administrative allant de 250 à 100 000 euros. Autant dire, tout ou rien. Pour le reste, il n'y a pas de travaux réalisés sans permis. L'école est donc presque en règle.

Mais il reste les riverains. L'enquête publique a pour vocation qu'ils soient entendus, qu'ils puissent se manifester avant que la commune prenne sa décision.

D'après l'échevin de l'urbanisme, la commune a déjà reçu des courriers de plusieurs riverains. Avec l'arrivée de cette école, l'ambiance dans le quartier va inévitablement prendre une nouvelle teinte, en journée.

Un modèle rentable pour les pouvoirs publics

La Commission de concertation, où doivent être entendues toutes les parties aura lieu le 22 septembre. Le permis pourrait être délivré dans les quelques jours ou semaines qui suivent.

Pourquoi l'école n'a-t-elle pas tout simplement attendu que la procédure se termine ? Forcément, attendre, c'était reporter la rentrée des classes à l'an prochain. Or, ce ne sont pas les autorités publiques qui portent le projet, mais des parents. Des pères et des mères qui ont besoin d'une école pour leur propre enfant. A la commune de Schaerbeek, l’échevin de l'Urbanisme dit qu'il savait que le permis n'avait pas été accordé mais, "on a dit à plusieurs reprises, explique-t-il, que s'ils ouvraient, ça serait irrégulier, et qu'on ne pourrait pas couvrir cela".

Quelques jours après la rentrée, cette situation pose de nombreuses questions sur la manière dont on crée des établissements scolaires en Région bruxelloise. L'une d'elles : était-il vraiment possible de créer une école aussi rapidement ? La demande de permis a été déposée au mois d'avril, et pourrait aboutir début octobre. C'est extrêmement rapide, mais visiblement pas suffisant.

Au niveau politique, le projet a été fortement soutenu de toutes parts. Il faut dire qu'il a ses avantages. La Fédération Wallonie-Bruxelles paie les salaires des professeurs... et pour le reste, les parents prennent tous les risques. Ils créent la structure, paient le bâtiment, animent l'école au quotidien. Alors pour tous les niveaux de pouvoir qui ont une responsabilité à jouer dans l'enseignement bruxellois, la situation est plutôt rentable.

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