Bruxelles: Uber interdit à partir du lundi 19 octobre

L'application pour smartphone Uber
L'application pour smartphone Uber - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

A partir du lundi 19 octobre, les chauffeurs qui utilisent l'application Uber ne pourront plus transporter de passagers dans les rues de Bruxelles, sans quoi la société Uber devra payer une astreinte de 10 000 euros par infraction.

Uber, application pour smartphone, met en relation des chauffeurs qui roulent dans leur véhicule privé et des personnes qui cherchent à être conduites d'un endroit à l'autre.

Or, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a rendu un jugement important le 23 septembre dernier, puisqu'il a conclu qu'en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu'ils ne disposent pas des autorisations, la société américaine Uber déroge aux pratiques honnêtes du marché.

Le Tribunal de Commerce se base pour cela sur un article de la Loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs qui interdit "tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d'une ou de plusieurs autres entreprises." Ce jugement intervient, d'ailleurs, suite à une plainte déposée par les Taxis Verts, société de taxis bruxelloise.

21 jours pour se mettre en règle, 10 000 euros d'astreintes

Le Tribunal de Commerce de Bruxelles avait ordonné à Uber de cesser ces pratiques, sur les territoire de la Région bruxelloise, dans les 21 jours calendrier après la signification du jugement.

Il a fallu 5 jours (soit le 28 septembre) pour que la décision soit signifiée à Uber.

En fait, trois sociétés (Uber SA, Uber International SA et Rasier Operations SA) étaient visées par la plainte et comme ces sociétés sont basées aux Pays-Bas, il a fallu plusieurs jours pour leur notifier le jugement du Tribunal de Commerce.

L'interdiction de faire rouler les chauffeurs Uber arrivera donc à échéance ce lundi 19 octobre. Si des chauffeurs sont pris la main dans le sac, la/les société(s) seront tenues de payer 10 000 euros d'astreinte par infraction, avec un plafond d'un million d'euros.

UberPop et/ou UberX ?

Le lendemain du jugement, la société Uber avait largement communiqué sur le fait qu'un seul des deux services qu'elle propose était visé par le jugement : UberPop, qui est en fait le service le plus connu.

Lorsqu'un client appelle un "chauffeur UberPop", ce chauffeur est le propriétaire de sa voiture, qui est son véhicule privé.

Mais il existe un autre service, plus cher pour le client, et lancé cet été : Uber X, où les chauffeurs sont des professionnels qui proposent ce qui ressemble à un service de limousines. En disant que seul UberPop est concerné, la société Uber interprète le jugement du Tribunal de Commerce qui ne fait pas de différences entre les deux services, mais évoque de manière plus large le transport rémunéré de personnes, sans avoir les autorisations requises.

La fin des chauffeurs Uber à Bruxelles ?

La question aujourd'hui est celle ci : la société Uber va-t-elle décider d'interrompre son activité à Bruxelles ? Au mois de juillet dernier, la branche parisienne d'Uber avait brusquement interrompu le service UberPop, seul UberX est resté en place.

Que va décider la branche belge ? D'après la direction, la décision sera prise dans les jours qui viennent : soit le service (uniquement UberPop?) est purement et simplement supprimé, soit le service continue en se conformant aux à la décision du Tribunal de Commerce.

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