Bruxelles se dote d'une nouvelle législation sur le bruit amplifié

Bruxelles adapte sa législation sur le bruit amplifié
Bruxelles adapte sa législation sur le bruit amplifié - © LOIC VENANCE - AFP

Bruxelles met sa législation sur le bruit amplifié au goût du jour. Un arrêté du gouvernement fixe les limites en matière de diffusion de musique dans les lieux publics, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'arrêté précédent datait de 1977 et ne correspondait plus aux conditions de diffusion de la musique aujourd'hui.

Trois seuils de bruit pour la musique

Bruit des avions mis à part, les nuisances sonores représentent deux-tiers des plaintes reçues par Bruxelles-Environnement.

En matière de voisinage, la diffusion de musique amplifiée figure en tête des plaintes introduites auprès de l'administration, sans compter les réclamations adressées à la police ou aux organisateurs. La nouvelle législation entend combiner la nécessité de préserver la santé et la prise en compte du dynamisme économique et culturel de la région.

Les seuils fixés varient évidemment en fonction des circonstances. Le volume sonore autorisé sera plus élevé dans une salle de concert, où le public se rend dans l'intention d'écouter de la musique, que dans les établissements dont la musique ne constitue pas le métier de base. L'arrêté retient trois seuils.

En dessous de 85 db, aucune mesure de protection n'est fixée. Entre 85 et 95 db, dans les établissements où la musique sert de décor sonore, un afficheur de niveau sonore devra être présent. Pour la catégorie entre 95 et 100 db, des mesures de protection et d'information du public sont prévues. L'arrêté s'accompagnera en outre de plusieurs séances et supports d'information sur la nouvelle législation.

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