Bruxelles: quinze hommes condamnés pour activité de taxi clandestin

Bruxelles: quinze hommes condamnés pour activité de taxi clandestin
Bruxelles: quinze hommes condamnés pour activité de taxi clandestin - © Tous droits réservés

La 89e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné quinze hommes, mardi après-midi, pour avoir travaillé comme chauffeur de taxi sans les agréments nécessaires. Il a par ailleurs acquitté sept autres prévenus. Vingt-deux hommes étaient poursuivis pour avoir exercé illégalement des activités de taxi, à la gare du Midi à Saint-Gilles. Le tribunal a acquitté tous les prévenus d'association de malfaiteurs et d'infraction en matière de déclaration de travailleurs.

"Concernant l'association de malfaiteurs, il n'est pas suffisamment établi qu'il y avait intention de porter atteinte aux biens et aux personnes. Concernant le non-respect des obligations Dimona [déclaration des travailleurs], il n'est pas suffisamment établi qu'il existait un lien de subordination entre certains prévenus et d'autres", a relevé le tribunal.

Celui-ci a ensuite acquitté sept prévenus des deux dernières préventions, infraction en matière de chômage et infraction à la réglementation sur le transport rémunéré de personnes. Il a cependant condamné les quinze prévenus restants pour celles-ci.

Trois d'entre eux ont bénéficié de la suspension simple du prononcé de la condamnation, deux autres ont écopé de peines de travail de 75 heures, et trois autres encore, qui faisaient défaut, ont été condamnés à un an de prison ferme et à 4800 euros d'amende.

Le tribunal a également prononcé des peines de 3 mois de prison avec sursis ainsi que des amendes de 3000 euros à l'encontre de quatre autres prévenus, et enfin des amendes seules, de 4800 euros, 3600 euros et 1200 euros, pour les trois derniers.

Une véritable activité professionnelle

Pour déterminer les peines, le tribunal a distingué les prévenus qui ont agi comme chauffeurs et coordinateurs, ceux qui ont agi comme chargeurs ou rabatteurs et ceux qui ont agi comme chauffeurs uniquement.

"Cela ne pouvait s'apparenter à du covoiturage. Il s'agissait d'une véritable activité professionnelle, avec un but uniquement lucratif et un caractère organisé, notamment via un démarchage de clients", a établi le tribunal.

Vingt-deux individus étaient prévenus pour avoir exercé illégalement des activités de chauffeurs de taxi, à la gare du Midi à Saint-Gilles. Le bourgmestre de la commune Charles Picqué s'était plaint de ces activités illégales générant chaque jour un trafic de dizaines de véhicules près de l'hôtel Ibis, rue d'Angleterre, à proximité de la gare.

En avril 2014, une opération de police et une inspection menée par l'auditorat du travail avaient abouti à plusieurs interpellations de conducteurs de véhicules, suspectés d'être des chauffeurs de taxi clandestins.

Groupes organisés

Selon l'auditeur du travail, les prévenus étaient organisés en différents groupes, composés de conducteurs et de rabatteurs (de clients). Ils conduisaient quotidiennement de nombreuses personnes de la gare du Midi à Saint-Gilles jusqu'à Porte de la Chapelle à Paris, contre rémunération, alors qu'ils n'avaient pas la licence nécessaire pour faire du transport de personnes.

Egalement, certains d'entre eux exerçaient cette activité lucrative tout en bénéficiant d'allocations de chômage. Trois d'entre eux ont d'ailleurs été sanctionnés par l'Office National de l'Emploi (Onem) avec une suppression de leurs allocations pendant 27 semaines.

 


 

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