Bruxelles : les permis d'urbanisme dans les délais, mais au détriment des citoyens?

Maisons bruxelloises
Maisons bruxelloises - © RTBF

Les Bruxellois qui ont tenté l'aventure de grands travaux dans leur maison ou leur appartement le savent : obtenir un permis d'urbanisme est souvent une épreuve de longue haleine. Un marathon. Christine Duchamps réitère l'exercice en permanence. Architecte et associée au sein du bureau schaerbeekois Arcanne, elle a l'habitude de déposer des demandes de permis sur le comptoir des services urbanismes de toutes les communes bruxelloises. Alors les retards dans l'octroi des permis, elle y est confrontée "à peu près tous les jours". En principe, pour un simple permis, sans enquête publique, une commune a 30 jours après le dépôt du dossier pour rendre un accusé de réception. Après quoi, elle bénéficie d'un délai de 45 jours pour rendre sa décision. "Sur les 19 communes, il y a des meilleurs et des moins bons élèves, reprend Christine Duchamps, mais la plupart des communes ont un retard très important". Dans certains cas, il faut attendre 6 mois à un an. "C'est surtout pour les clients que c'est difficile. Lorsqu'ils sont propriétaires ou locataires d'un autre logement, ça augmente la durée d'un double-loyer. Et donc financièrement, ça peut-être très très lourd!".

Un délai maximum obligatoire

C'est pour éviter ces situations que le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) va être réformé. Parmi les mesures, la mise en place de "délais de rigueur" dans l'octroi des permis. Les administrations régionale et communales qui décernent les permis d'urbanisme seront tenues par "un délai maximum facilement calculable", selon les termes du projet de réforme du COBAT. "L'idée c'est d’introduire des délais qui soient contraignants, explique Rudi Vervoort, le Ministre-Président de la Région bruxelloise, le délai sera connu dès le départ". Le gouvernement bruxellois veut ainsi responsabiliser plus directement les administrations. De nouveaux agents ont été engagé au sein de l'administration régionale, "au total, on a prévu l'engagement de 30 fonctionnaires supplémentaires". Et dans les communes, qui reçoivent la majorité des petits permis, ceux des particuliers ? Là où l'arriéré est parfois catastrophique ? "Ça ne posera pas problème !", estime le Ministre-Président, "puisque cela s'inscrit dans une simplification plus générale des procédures". Il faudra voir si les services d'urbanisme des communes pourront maintenir le cap.

Au détriment des citoyens ?

D'autant plus qu'au final, la sanction ne touchera pas directement les administrations. La réforme du COBAT prévoit qu'en cas de dépassement du délai, "la demande de permis sera automatiquement réputée refusée". L'option inverse d'un permis réputé octroyé en cas de dépassement du délai "n'est pas possible puisque cela impliquerait la réalisation de projets qui n'ont pas été soumis à la participation du public et/ou à l'évaluation de leurs incidences". Résultat : si l'administration dépasse le délai, celui qui l'a déposé verra son permis purement et simplement refusé. "Ça peut être dramatique pour beaucoup de nos clients!", réagit l'architecte Christine Duchamps."Ça fait retomber tout le désagrément sur le client qui va devoir réintroduire une demande de permis d'urbanisme". Or, relancer toute la procédure demande du temps... et coûte au final plus cher.

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