Bruxelles : Les infractions Covid sont bien suivies par la justice

Le parquet affirme que la justice a assuré le suivi des PV Covid dressés durant la première phase de confinement
Le parquet affirme que la justice a assuré le suivi des PV Covid dressés durant la première phase de confinement - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Au mois de juin 2020, un peu plus de 6.000 PV avaient été transmis au parquet de Bruxelles, à l’encontre de personnes majeures. Des PV pour des infractions aux règles de confinement durant la première phase de l’épidémie de Coronavirus (non-port du masque, déplacements non-essentiels…).

Et ces dossiers, ils ont bien été suivis par la justice, indique ce jeudi le parquet de Bruxelles dans un communiqué.

"Environ un quart de ces dossiers ont fait l’objet d’une transaction pénale. 28 dossiers ont été traités en procédure accélérée devant le tribunal correctionnel au cours des mois de mai et juin 2020 et environs 800 affaires étaient fixées désormais devant le tribunal de police durant les mois de juillet et août".

Si l’on y ajoute le mois de septembre, le parquet précise qu’un total de 1.157 affaires ont été traitées par le tribunal de police de Bruxelles. 61% ont donné lieu à des condamnations, soit 708 cas, pour 449 acquittements.

"Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que la charge de la preuve de l’infraction incombe au ministère public de sorte que certains procès-verbaux sont classés sans suite dans la mesure où les éléments constitutifs de l’infraction visée ne ressortent pas suffisance de droit", indique le communiqué.

Le tribunal a déjà relevé à plusieurs reprises des évaluations ou constatations subjectives. Or, il faut des éléments objectifs.

Ce qui peut aussi s’expliquer ainsi : "Le tribunal correctionnel ainsi que le tribunal de police de Bruxelles ont déjà relevé à plusieurs reprises des évaluations ou constatations subjectives. Or, il faut des éléments objectifs repris au procès-verbal".

De plus, le parquet de Bruxelles indique avoir proposé au total 4.154 transactions pénales (une somme à payer qui éteint la procédure judiciaire et évite donc le procès) aux contrevenants. Il affirme "poursuivre systématiquement devant le tribunal de police les personnes qui ne payent pas leurs transactions".

Un parquet qui indique qu’il maintiendra la même vigilance dans les semaines qui viennent par rapport aux infractions Covid, "et ce, dans l’intérêt général".

Archives JT du 06/07/2020 - Infractions "Covid" : jugement pour non respect des règles

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