Bruxelles : les communes sanctionnent le stationnement plutôt que les incivilités

Redevance de stationnement
Redevance de stationnement - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Papiers, cannettes, mégots jetés dans la rue, uriner derrière une voiture, insulte, tapage nocturne, vitrine brisée, vol à l'étalage... Pour toutes ces infractions, les communes ont la possibilité de verbaliser et de sanctionner les contrevenants, sans passer par le parquet (mais, dans certains cas, avec son accord) : c'est ce que l'on appelle les sanctions administratives communales (SAC).

Au début de l'année 2014, une loi a élargi leur champ d'action, notamment aux mineurs entre 14 et 16 ans. Dans son premier rapport, l'Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité publie ce lundi un chiffre étonnant : 77% des faits qui ont fait l'objet d'une SAC sont relatifs au stationnement. Ce chiffre date de 2013 et la proportion peut fortement varier selon les communes : Koekelberg (96%), Schaerbeek (93%); Ganshoren (93%), Jette (92%), Molenbeek-Saint-Jean (91%), Watermael-Boitsfort (82%), Woluwe-Saint-Pierre (82%), Saint-Gilles (62%), Woluwe-Saint-Lambert (46%), Etterbeek (31%), Ixelles (1%). Or l'importance du stationnement dans ces sanctions communales pourrait encore s'intensifier dans les années qui viennent puisque, depuis juillet 2014, les infractions liées au stationnement sont entrées de plein pied dans le champ des SAC. Ces chiffres, qui datent de 2013, démontrent une tendance déjà forte, alors que la solidité juridique d'une sanction administrative sur le stationnement n'était pas assurée.

Le stationnement : plus simple à constater, plus de revenus pour les communes

Comment expliquer un tel succès des sanctions des infractions liées au stationnement ? Pour le savoir, nous avons posé la question a l'un des premiers concerné. Bertrand de Buisseret est le fonctionnaire-sanctionnateur de la commune d'Ixelles et préside un groupe de travail qui réunit tous les fonctionnaires-sanctionnateurs bruxellois. Ce sont eux qui mettent en œuvre la politique des SAC dans les communes. "Une des explications qui tient la route, est qu'il est infiniment plus facile pour des policiers, et surtout pour des agents communaux, de verbaliser des voitures à l'arrêt en prenant un numéro de plaque, que d'interpeller quelqu'un qui se rend coupable d'un dépôt clandestin, ou qui a uriné contre un mur. On sait qu'on s'expose inévitablement à des insultes ou à des comportements très agressifs. Il faut ajouter que les voitures mal garées sont un fléau pour les communes. Enfin, il y en a tellement et c'est tellement facile à verbaliser que je pense - et ce n'est quand même pas un luxe - ça fait aussi rentrer un peu d'argent dans les caisses".

La vocation des SAC : lutter les incivilités ?

Le stationnement répond-il à l'esprit de la loi qui met en œuvre les SAC ? Le rapport de l'Observatoire pour la prévention et la Sécurité évoque "la loi du 13 mai 1999 (qui) renforce la compétence communale en matière de lutte contre les incivilités, de la verbalisation jusqu’à l’application de la sanction." Et plus loin, "La circulaire explicative de la nouvelle réglementation des sanctions administratives communales du 22 juillet 2014 définit les incivilités comme étant "des formes légères de troubles à la tranquillité, à la sécurité, à la salubrité et à la propreté publique". "Le terme d’incivilité recouvre donc une notion de désagrément, de gêne, mais renvoie également à une certaine légèreté qui exclut les faits jugés graves comme les vols ou les agressions".

Le stationnement fait partie de ces incivilités, mais comme le souligne le rapport de l'observatoire "l’esprit de la loi ne visait pourtant pas uniquement le stationnement qui ne représente qu’une infraction particulière parmi les infractions mixtes".

0,35 % des faits concernent des mineurs d'âge

En 2013, la question des mineurs d'âge avait été un des grands enjeux de la modification de la loi sur les SAC. Les communes étaient déjà autorisées à sanctionner les mineurs de plus de 16 ans. Mais depuis le 1er janvier 2014, les mineurs de plus de 14 ans peuvent être sanctionnés d'une SAC, à condition que le règlement général de police ait été adapté en ce sens. 5 communes bruxelloises (Jette, Berchem-Sainte-Agathe, Koekelberg, Uccle, Etterbeek) ont choisi de le faire.

Aujourd'hui, les chiffres récoltés par l'Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité montrent que "peu de jeunes ont fait l'objet de SAC et que l'amende est toujours le dernier recours" : 0,35 % du total des SAC ont été infligées à des mineurs d'âge... Et constate, avec les chiffres de 2012 et de 2013, que les communes qui ont choisi de baisser l'âge des SAC à 14 ans sont des communes qui jusque là avaient très peu, voire n'avaient jamais (Uccle et Etterbeek) sanctionné de mineurs de plus de 16 ans.

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