Bruxelles: le policier accusé d'avoir tabassé un Molenbeekois de 14 ans acquitté

Moad T., un adolescent de 14 ans, tabassé aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean en 2013.
Moad T., un adolescent de 14 ans, tabassé aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean en 2013. - © RTBF

La cour d'appel de Bruxelles a réformé vendredi le jugement qui avait été prononcé par le premier juge à l'encontre d'un policier de la zone Bruxelles-Ouest, poursuivi pour avoir brutalisé un adolescent. La cour a établi qu'il n'avait commis aucune faute et a donc annulé la peine de trois mois de prison avec sursis qui avait été prononcée à son encontre. Le policier, désormais acquitté, était prévenu pour usage disproportionné de la force à l'égard de Moad T., un adolescent de 14 ans, interpellé aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean en 2013.

Suivant le réquisitoire de l'avocat général Estelle Arpigny et les plaidoiries de la défense, la cour a estimé qu'il n'y avait aucune preuve d'une faute quelconque autant dans le chef du policier prévenu que dans celui des quatre autres policiers qui avaient été inculpés au départ. Les parties civiles n'avaient fait appel sur plan pénal que contre le premier mais avaient fait appel sur le plan civil contre tous les cinq policiers. La cour les a dès lors déboutées de toutes leurs demandes et, fait rare, a mis tous les frais de l'action publique et d'appel à leur charge, "en sorte qu'elles sont à l'origine des poursuites, déclarées en leur totalité, non établies" et que "les circonstances [...] permettent de douter très sérieusement de leurs explications", ont justifié les juges.

Rappel des faits

La cour a rappelé que le 11 janvier 2013 "la police participait à une mission planifiée, dénommée "Overlast" ayant pour objet de cibler des "hots spots" où se déroulaient, selon les informations policières, des méfaits récurrents. [...] Ainsi la station de métro Beekkant n'avait pas été choisie au hasard"La cour a poursuivi en affirmant que "c'est précisément au moment où [un suspect] était en train de se faire interpeller par les inspecteurs qu'un jeune garçon prit la fuite. Il est donc établi avec la certitude qui s'impose que le jeune pris en chasse avait effectivement pris la fuite. Il fut agrippé par le bras par l'inspecteur D. qui le plaqua, dans le mouvement d'interception, contre la façade d'une maison. C'est cette séquence précise qui occasionna (les médecins le confirmèrent) les éraflures à sa joue droite. [..] Il est démontré par ailleurs que Moad T. se rebella au point que, nonobstant qu'il fut seul, plusieurs policiers durent intervenir et qu'il dut être menotté, tant il se débattait [...] C'est donc en vain que la partie civile Moad T. persista à soutenir qu'elle fut interceptée sans raison tandis qu'elle "trottinait" pour rentrer chez elle"

Enfin, "les prétendues violences graves et injustifiées, alléguées par la partie civile, ne furent nullement objectivées par les éléments d'enquête", a conclu la cour. Celle-ci a rappelé que les blessures étaient "superficielles" et "bénignes". Elle a par ailleurs considéré comme "interpellant" le second certificat médical, établi deux jours après les faits, qui fait état d'une commotion cérébrale. "Ni son importance ni son origine ne sont expliquées", ont dit les juges.

Cinq ans après les faits, aucune peine n'a été retenue dans ce dossier. Le dernier policier qui avait écopé de trois mois de détention de prison avec sursis est finalement blanchi. 

Archive - Reportage du JT diffusé le 19 décembre 2016

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