Bruxelles: des personnes exclues de leur logement social suite au décès de leur parent

Illustration: Un bâtiment du Foyer anderlechtois
Illustration: Un bâtiment du Foyer anderlechtois - © Google Maps

A Bruxelles, des personnes sont régulièrement exclues de leur logement social après le décès de leur parent, a révélé mercredi le Syndicat des Locataires lors d'une conférence de presse. L'association est déjà intervenue en justice face à ce phénomène "d'une ampleur potentiellement énorme", selon son président José Garcia. Dans cinq procès sur les six engagés, le locataire a obtenu gain de cause et a pu rester dans le logement.

A la suite du décès de leur parent, des personnes occupant le même logement social se sont vues exclues au motif que le contrat de bail était conclu "intuitu personae". Seuls les preneurs ayant signé le contrat de bail étaient considérées par la société de logement social comme "locataires".

Les occupants, souvent des adultes ayant pris en charge un parent malade, se voient alors notifier leur exclusion dans le mois qui suit le décès. Elles sont alors invitées à réintroduire une demande pour un nouveau logement. Des personnes mandatées par la société de logement social se présentent même pour établir l'état des lieux de sortie, a témoigné une des personnes concernées, en litige avec le Foyer anderlechtois.

Une jurisprudence favorable

"Nous contestons ces situations avec la plus grande vigueur", s'est insurgé José Garcia. "Ce ne sont pas des squatteurs. Quand un enfant ou un conjoint habite dans le logement, paie correctement son loyer en fonction de ses revenus, il est normal qu'il puisse continuer à occuper le bien, ou à tout le moins se voir proposer un autre logement social plus petit. Nous appelons les personnes concernées à ne pas quitter leur logement dans le mois et à ne pas accepter la demande de se réinscrire. C'est un piège à cons, d'autant que la jurisprudence plaide en notre faveur."

Le Syndicat des Locataires appelle également le ministre bruxellois en charge de Logement, ou son successeur après les élections, à modifier la législation ou à envoyer une circulaire permettant de "casser cette logique qui provoque énormément de stress."

 


 

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