Bonne gouvernance publique: l'exécutif bruxellois valide trois mesures

Rudi Vervoort, ministre-président bruxellois
Rudi Vervoort, ministre-président bruxellois - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le gouvernement bruxellois a validé jeudi trois mesures de principe en matière de limitation du nombre de mandataires, de réforme des modes de gestion communale, et de plafonnement des rémunérations dans les organismes para-régionaux et para-communaux, le tout "afin de renforcer, la transparence et la bonne gouvernance au sein de nombreuses structures publiques".

Selon le ministre-président Rudi Vervoort, le gouvernement régional il a décidé d'aller plus loin que ce à quoi il s'était engagé dans sa déclaration gouvernementale, en décidant de plafonner le nombre de conseillers communaux et d'échevins. Après réception de l'étude CEVIPOL sur le sujet, une réflexion sera menée à ce sujet. Les traitements seront harmonisés à l'échelle des 19 communes pour mettre un terme à des différences de traitements qui peuvent aboutir à des tentations de "compléments de salaire" à travers l'exercice des mandats dérivés. Les frais et avantages de toute nature des bourgmestres et échevins feront l'objet d'un encadrement.

Rudi Vervoort a également annoncé qu'il proposera "à bref délai" un premier avant-projet d'ordonnance clarifiant le champ des modes de gestion communaux, leur gouvernance et la tutelle qui s'y applique et assurant une clarification du cadastre de l'ensemble des structures intercommunales, para-communales, régies communales et de leurs éventuelles filiales. L'accord de majorité prévoyait une clarification de l'exercice de la tutelle sur les asbl communales, intercommunales et régies communales autonomes, ainsi que sur les filiales de ces deux dernières. Ce sera bientôt le cas.

La réforme prévoira, en outre, une limitation du nombre d'organes de gestion des intercommunales et régies communales autonomes ainsi que de leurs filiales. Des contrats de gestion pour certaines entités para-communales exerçant des missions déléguées (asbl communales et régies communales autonomes) devront être conclus.

Rémunérations plafonnées

Les rémunérations au sein des structures para-régionales seront plafonnées et conditionnées à une présence effective au sein des organes de gestion, comme prévu dans un premier projet d'arrêté déjà sur la table. Les montants seront plafonnés pour toute la Région bruxelloise aux niveaux suivants: 120 euros bruts/administrateur par séance du CA et pas plus de 20 réunions par an, 120 euros brut/administrateur qui siègent également au sein d'un organe de gestion restreint (bureau) et pas plus de 10 réunions par an, 240 euros bruts pour les commissaires du gouvernement par réunion, 300 euros bruts par réunion pour les présidents et vice-présidents des Conseils d'administration par réunion de CA, de l'organe de gestion restreint et par réunion préparatoire avec les services administratifs de l'organisme, limité à 40 réunions par an donnant lieu à rémunération.

"Dans les plus brefs délais", le gouvernement déposera un complément à cet arrêté prévoyant les mêmes restrictions, mais cette fois, pour toutes les structures publiques communales et intercommunales.

En outre, le gouvernement envisage que l'ordonnance régionale prévoit que dès le lendemain des élections communales de 2018, les mandats dérivés exercés par les mandataires communaux ne soient plus rémunérés sous quelque forme que ce soit et qu'aucun avantage en nature ne puisse être octroyé pour l'exercice de ces mandats, a encore précisé le cabinet de Rudi Vervoort à l'issue de la réunion.

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