Assouplissement des règles pour les projets d’occupation temporaire de type social à Bruxelles

Assouplissement des règles pour les projets d'occupation temporaire de type social à Bruxelles
Assouplissement des règles pour les projets d'occupation temporaire de type social à Bruxelles - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La Région bruxelloise se prépare à instaurer un nouveau cadre réglementaire qui dispensera les occupations temporaires d’espaces de demandes de permis d’urbanisme des actes et travaux pour autant qu’ils poursuivent une finalité sociale.

Selon le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), le gouvernement la Région-capitale a adopté jeudi, en 1ère lecture, le projet d’arrêté dit de « dispenses », qui le prévoit.

Très connu et quasi incontournable pour les architectes et les professionnels de l’urbanisme, ce projet d’arrêté détermine les actes et travaux qui sont dispensés de permis d’urbanisme ou d’actes de procédures : avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la CRMS, de la commission de concertation ainsi que la dispense des mesures particulières de publicité ou encore dispense de l’intervention d’un architecte.

Concrètement, le gouvernement bruxellois espère favoriser l’innovation sociale dans de multiples sites bruxellois actuellement oubliés ou abandonnés en prévoyant un cadre juridique spécifique en fonction de la nature et de la durée du projet d’occupation.

Dispensé de permis d’urbanisme

L’occupation temporaire à finalité sociale de moins de 6 mois sera dispensée de permis d’urbanisme moyennant le respect d’une obligation de notification préalable auprès de la commune sur le territoire duquel le projet d’occupation temporaire est prévu.

L’occupation temporaire à finalité sociale de plus de 6 mois, mais de moins de 3 ans bénéficiera d’une procédure de demande de permis d’urbanisme fortement allégée.

L’occupation temporaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet définitif bénéficiera également d’une procédure de demande de permis d’urbanisme fortement allégée sous réserve qu’une demande de permis d’urbanisme portant sur le bien visé par l’occupation temporaire soit introduite auprès de l’autorité délivrante concomitamment à la demande de permis d’urbanisme relatif au projet d’occupation temporaire.

Selon Rudi Vervoort, le projet d’arrêté « dispenses » fera l’objet d’une très large consultation auprès des communes bruxelloises et des instances régionales concernées. L’adoption définitive du projet est attendue pour la fin de l’année 2019.

Archives: 7 à la Une

Plus de 6 millions de mètres carrés sont inoccupés ou abandonnés à Bruxelles 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK