Dossier du survol: Alain Maron compte relancer prochainement la procédure judiciaire contre l'État fédéral

Alain Maron, Ministre bruxellois de l'environnement.
Alain Maron, Ministre bruxellois de l'environnement. - © THIERRY ROGE - BELGA

Le Ministre bruxellois de l’environnement, Alain Maron, compte relancer prochainement la procédure judiciaire contre l’État fédéral dans le dossier du survol de Bruxelles. Alain Maron part du constat que même si le fédéral a payé des astreintes, la situation des habitants de la capitale ne cesse de se détériorer. Il compte donc s’adresser à nouveau à la justice.

Un nouveau jugement souhaité

Depuis un jugement de février 2019, le gouvernement fédéral doit annoncer les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour réduire les violations répétées des normes de bruit bruxelloises. La justice impose aussi de limiter les infractions aux normes sonores au niveau de 2017. Faute de quoi, le gouvernement fédéral doit payer des astreintes au gouvernement bruxellois." Nous allons demander à la juge de refaire le point et de rouvrir le dossier ", explique Alain Maron, " et le cas échéant, aller vers un nouveau jugement peut-être avec des astreintes supérieures pour essayer de faire en sorte qu’on mette suffisamment de pression sur l’État fédéral pour trouver une solution ". Il espère ainsi que la juge " obligera l’État fédéral à effectuer une véritable étude d’incidence globale avec les différentes hypothèses, y compris des hypothèses très pragmatiques de l’utilisation de l’aéroport ".

Un souhait reproché par le Ministre de la mobilité

Du côté du Ministre fédéral de la mobilité, François Bellot reproche au Ministre bruxellois Alain Maron de n’avoir pas sollicité de rendez-vous avec lui. Pour François Bellot, l’étude d’incidence répond parfaitement aux exigences du jugement. Elle peut d’ailleurs être consultée en ligne. Le Ministre de l’environnement, Alain Maron, se concertera avec les communes et les associations d’habitants déjà parties prenantes de l’action judiciaire avant de relancer la procédure.

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