4X4 bloqué sur les rails de tram: qui va payer la note?

"J’ai simplement suivi mon GPS." C'est la justification du chauffeur du 4x4 qui s'est engouffré, lundi soir, dans un tunnel du métro bruxellois.

L'homme, un pensionné de 67 ans, s'explique ce mercredi matin dans le journal La Dernière Heure. Il n'habite pas Bruxelles, mais il était venu manger au restaurant et, pour rentrer chez lui, il a tout naturellement branché son GPS.

Mais, ce soir-là, la visibilité est mauvaise et la voiture s'engage dans un tunnel du métro. Lorsqu'il se rend compte de l'erreur, l'homme panique. La marche arrière est impossible dans l'obscurité complète. Abandonner la voiture sur les voies semble trop dangereux. Finalement, le conducteur va continuer à rouler en cherchant une sortie jusqu'à la gare du Midi, 1800 mètres plus loin.

Selon La Dernière Heure, l'homme avait 0,65 g d'alcool dans le sang. Pas vraiment imbibé mais bien au delà du seuil autorisé.

Le parquet avait confirmé ce mardi que l'homme avait été testé positif à l'alcool. Il est déjà sous le coup d'un retrait de permis préventif de deux semaines.

Qui va payer ?

En attendant, la STIB va devoir être dédommagée : trois lignes de tram importantes ont été interrompues pendant plusieurs heures et le dépannage de la voiture a pris pas mal de temps. Mais qui va payer la note ?

C'est l'assurance du conducteur qui va dédommager la STIB. La STIB a en effet des conventions avec les compagnies d’assurances, conventions qui évitent toute discussion. Le montant du remboursement est alors établi selon des critères repris dans un tableau précis.

"Ce tableau est calculé sur base du type de véhicule bloqué (si c’est un tram, un bus ou un métro), de la durée du blocage, du nombre de lignes impactées, si des services ont été supprimés (ce qui est le cas ici), précise Françoise Ledune, porte-parole de la STIB. Et alors les moyens techniques et humains qui ont été mis en œuvre pour pouvoir rétablir le service."

Jusqu’à 31 000 euros

Dans ce cas-ci l'addition sera salée, car le chauffeur cumule tous les critères. Mais s'il est assuré, sa compagnie réglera la note. Elle pourrait toutefois ensuite se retourner contre lui, car il avait bu.

"Le simple fait que cette personne ait été testée positive à l’occasion d’un contrôle d’alcoolémie ne suffit pas, déclare Wauthier Robijns, porte-parole de l'Union Professionnelle des Assureurs. Il faut qu’il y ait un véritable trouble du comportement. Généralement, c’est quelque chose qui est relevé dans le procès-verbal établi par la police. Et, dans ce cas-là, la compagnie d’assurances peut lui demander de rembourser les indemnités."

Reste à voir si le chauffeur sera donc considéré en état d'ivresse. Auquel cas, l'assurance pourrait lui réclamer jusqu’à 31 000 euros selon ce qu'elle a elle-même remboursé.

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