212 chauffeurs de la STIB devant la justice pour la reconnaissance du droit de retrait

Ils n'étaient qu'une petite vingtaine, ce matin, sur la Place Poelaert, à avoir bravé le froid pour se rassembler devant le Palais de Justice. Des conducteurs de bus de la Stib, pour la plupart, venus assister à l'audience initiale de l'action en justice introduite début novembre en vue de faire reconnaître l'exercice du droit de retrait. 

Plus de 200 chauffeurs mobilisés

Du 11 au 17 mai dernier, en pleine première vague de la pandémie, quelque 1300 membres du personnel de conduite de la STIB ont refusé de travailler. Ils entendaient ainsi protester contre l'assouplissement des mesures de précaution décidé par la direction, s'estimant en danger sur le plan de leur santé. Cette action fut menée au nom du "droit de retrait", un concept juridique peu connu en droit belge. Obtenir sa reconnaissance représente donc le principal enjeu du procès, pour l'avocate des chauffeurs, Maître Sophie Remouchamps. 

"Il y a deux questions à débattre : il y a la problématique de savoir jusqu'où va ce droit de retrait et c'est en cela que ce procès va être intéressant pour tous les travailleurs puisqu'il va permettre de déterminer quel est le contour de ce droit qui est assez méconnu en Belgique. Et deuxièmement, pour les travailleurs évidemment, l'enjeu se situe aussi au niveau de la rémunération qui a été perdue pendant les journées de droit de retrait mais également au niveau des codes pour absence injustifiée qui ont été infligés par la STIB et qui, sur un dossier, font un peu tâche. Donc l'idée c'est aussi d'enlever cette qualification qui nous paraît heurtante vu les conditions dans lesquelles ce droit de retrait a été exercé."

Pas de droit de retrait pour la STIB

La position de la société de transport public dans ce dossier est claire. Françoise Ledune, porte-parole de la STIB, la résume : "La STIB estime que l'arrêt de travail du 11 au 17 mai ne peut pas être justifié par un danger grave et imminent auquel étaient exposés ces conducteurs à ce moment-là. Et dès lors, il n'y pas de raison que la STIB rémunère ces jours qui n'ont pas été prestés." 

Lors de la première audience, les parties se sont déjà livrées à quelques escarmouches. La STIB demande un délai de 6 mois pour rédiger ses conclusions tandis que les requérants ne sollicitent que 6 semaines pour peaufiner leurs arguments. Maître Remouchamps y voit une volonté de la STIB de retarder autant que faire se peut le débat de fond devant le juge. En tout état de cause, les plaidoiries n'auront pas lieu avant plusieurs mois. 

Journal télévisé 03/03/2020

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