La taxe de la discorde à Ottignies-LLN? UCLouvain, hautes-écoles et entreprises devront payer pour leurs surfaces de bureaux

L'UCLouvain ne sera pas exonérée et devra payer cette taxe sur les bureaux: conflit en vue avec la ville?
2 images
L'UCLouvain ne sera pas exonérée et devra payer cette taxe sur les bureaux: conflit en vue avec la ville? - © Hugues Van Peel - RTBF

Lors de sa dernière séance, mardi soir, le conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a approuvé le règlement établissant une taxe sur les surfaces de bureaux. Autrement dit, selon la délibération, "tout espace où, avec un équipement et un matériel adéquats, l’information, quel que soit son support, est susceptible d’être traitée".

La portée du règlement est donc assez large, car il s'agit aussi de taxer les espaces de circulation, d’accueil, d’attente et de détente, les salles de réunions ainsi que les locaux de rangement et d’archivage. Quel montant? 8 euros par m² (et par an) au-delà de 150 m². Les surfaces plus petites ne seront pas taxées. Une série d’exonérations sont également prévues: les bureaux occupés par les pouvoirs et organismes publics, les ASBL qui ont un contrat de gestion avec la commune, les établissements d’enseignement obligatoire, les services de cultes et/ou de laïcité ainsi que par les hôpitaux, cliniques et autres centres de soins ne sont pas concernés.

Avec cette mesure, la majorité frappe fort, très fort même, elle le reconnaît. Mais elle dit ne pas avoir eu le choix, compte tenu de la situation financière de la ville. Elle espère récolter 700.000 euros l’année prochaine, mais ce sera sans doute beaucoup plus. Il n’est pas exclu qu’à elle seule, la taxe sur les bureaux comble une bonne partie, voire l’entièreté, du déficit des finances communales.

En réalité, personne ne semble avoir une idée précise du nombre de m² qui seront taxés. Mais les superficies seront considérables, l’UCLouvain, les hautes-écoles et les entreprises (parfois très grandes) implantées dans la commune étant concernées.

"Taxer les bureaux, c’est taxer l’emploi"

Pour Emmanuel Hazard, directeur des affaires extérieures chez AGC, qui occupe un rutilent bâtiment à l’entrée de Louvain-la-Neuve, cette taxe est une mauvaise surprise. A première vue, elle pourrait dépasser les 30 à 40.000 euros, l’impact financier n’est donc pas neutre, même pour une entreprise de cette dimension.

"Si on fait une taxe sur les m² de bureaux, ça revient à faire une taxe sur l’emploi, explique-t-il. Je m’interroge donc sur le message sous-jacent. Lorsqu’une entreprise s’établit quelque part, c’est pour le long terme. Et le premier des facteurs considérés par rapport à l’environnement, c’est la stabilité, la confiance qu’on peut avoir dans les autorités locales. Et donc quand une taxe, qui vient de nulle part et qui nous paraît injuste, vient changer les règles du jeu, c’est fatalement un gros coup de canif dans le contrat de confiance."

De façon générale, certains craignent un impact sur le dynamisme économique de la zone qui entoure Louvain-la-Neuve. "Cette taxe paraît hors-norme et brutale, c’est la douche froide, reconnaît Charles Caprasse, co-président de l’Alliance Centre BW, une association qui regroupe près de 400 entreprises de la région. D’un côté, on salue le développement de plusieurs sociétés, comme IBA, Iris, Realco, AGC et d’autres, et puis on vient se servir dans la poche des entreprises pour tenter de combler un déficit communal, sans concertation".

Pour Charles Caprasse, certaines entreprises installées sur le territoire communal pourraient, à terme, réviser leurs projets. "C’est un nouveau paramètre qui va entrer en ligne de compte, c’est une ligne de dépense qui va s’ajouter au budget. Donc certaines entreprises seront peut-être tentées de reporter une extension ou de renoncer à cette extension et de s’installer ailleurs, en Brabant wallon ou plus loin".

L’université en recours?

Du côté de l’UCLouvain, qui sera le plus gros contributeur, la pilule aura sans doute aussi du mal à passer. Le dossier est sur la table du conseil d’administration, nous dit-on. Il serait surprenant que l’université reste sans réaction face à cette taxe qui devrait grever son budget de façon substantielle. Les relations avec la ville en seront-elles affectées?

Le règlement-taxe doit encore être validé par le ministre en charge des pouvoirs locaux. S’il est confirmé, il entrera en vigueur en 2020 et sera d’application jusqu’en 2025.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK