Une entreprise peut-elle faire de la publicité via un marquage spécifique sur le trottoir?

Le marquage au sol, sur le trottoir, est une nouvelle méthode pour promouvoir une activité commerciale (illustration).
Le marquage au sol, sur le trottoir, est une nouvelle méthode pour promouvoir une activité commerciale (illustration). - © Flickr

La question a peut-être de quoi surprendre. A Nivelles en tout cas, le conseiller communal Étienne Laurent (cdH) va interroger la majorité sur le marquage temporaire des trottoirs, à des fins publicitaires. En l'occurrence, une publicité pour Mac Donald.

Le conseiller veut savoir s'il y a bien eu une demande d'autorisation pour ce cas-ci et, éventuellement, pour d'autres marquages publicitaires du genre.

"Il s’agit d’un trottoir, un lieu public par définition. Les personnes qui souhaitent utiliser des lieux publics pour faire de la publicité doivent demander une autorisation spéciale. Je voulais donc savoir si la société Mac Donald avait bien demandé une autorisation à la ville de Nivelles pour effectuer ce marquage."

"Oui, il y a bien eu une demande d'autorisation, nous a déjà répondu le bourgmestre Pierre Huart. Le marquage est une nouvelle méthode pour promouvoir une activité commerciale. A Nivelles, ce n’est pas la première fois que le cas se présente. L’année dernière, un marquage a été apposé sur le trottoir. Il est resté deux-trois jours puis est partie (cela dépend des conditions climatiques). Mais en rien, il n’abîme l’espace public ni ne dégrade le mobilier urbain."

Ces marquages font un (petit) m². Ils ne relèvent d'aucune réglementation communale, cette technique de marketing étant assez neuve.

Rappelons que d'autres techniques entraînant une dégradation de l'espace public sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 350 euros.

Archives: reportage d'Arnaud Pilet réalisé dans les rues de Charleroi (février 2017)

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