Un camouflet pour la ville d'Ottignies-LLN, un soulagement pour l'UCLouvain: la taxe sur les surfaces de bureaux est recalée

L'UCLouvain aurait été le plus gros contributeur, mais cette taxe sur les surfaces de bureaux ne peut lui être imposée.
L'UCLouvain aurait été le plus gros contributeur, mais cette taxe sur les surfaces de bureaux ne peut lui être imposée. - © Hugues Van Peel - RTBF

Voilà qui réjouira certainement l’UCLouvain et les hautes-écoles installées à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Elles ne devront pas payer la taxe sur les surfaces de bureaux que le conseil communal a votée récemment. Le gouvernement wallon estime en effet que cette taxe est "discriminatoire", il ne l’a donc pas approuvée. Explications.

La taxe en question visait "tout espace où, avec un équipement et un matériel adéquats, l’information, quel que soit son support, est susceptible d’être traitée". Sa portée était donc assez large. En plus des bureaux, il s’agissait aussi de taxer les espaces de circulation, d’accueil, d’attente et de détente, les salles de réunion ainsi que les locaux de rangement et d’archivage.

Les surfaces inférieures à 150 m² n'étaient pas concernées. Au-delà de 150 m², la ville aurait perçu 8 euros par m² et par an. Mais une série d’exonérations étaient prévues: les bureaux occupés par les pouvoirs et les organismes publics, les ASBL qui ont un contrat de gestion avec la commune, les services de cultes et/ou de laïcité, les hôpitaux, cliniques et autres centres de soins n'étaient pas concernés. Le règlement prévoyait aussi une exonération pour les établissements de l’enseignement "obligatoire".

Les établissements d'enseignement sont exonérés

C’est précisément ce point qui a posé problème. En effet, la circulaire budgétaire de la Région wallonne prévoit une exonération pour les bâtiments de l’enseignement, quel que soit le type d’enseignement, obligatoire ou pas. La ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ne pouvait donc pas taxer l’université et les hautes-écoles, dont les surfaces de bureaux sont pourtant considérables.

Du côté des autorités communales, qui espéraient récolter 700.000 euros avec cette taxe, on reste prudent. Le collège n’a pas encore été informé officiellement de la décision du gouvernement wallon. L’échevin des finances indique tout de même que la taxe ne sera pas abandonnée, mais adaptée pour la rendre conforme à la circulaire budgétaire de la Région. Il est fort probable que la taxe sur les surfaces de bureaux ne concerne finalement que les entreprises installées sur le territoire communal.

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