Levée du moratoire sur les faillites: vers une hausse importante du nombre de dossiers en Brabant wallon, mais sans doute pas tout de suite

L'attitude des créanciers sera déterminante dans les prochaines semaines: laisseront-ils une chance aux entreprises en difficulté?
L'attitude des créanciers sera déterminante dans les prochaines semaines: laisseront-ils une chance aux entreprises en difficulté? - © David McNew - Getty Images

Quelles seront les conséquences de la crise sanitaire sur le tissu économique? Aujourd’hui, de nombreux secteurs sont toujours à l’arrêt. Et la levée du moratoire sur les faillites fin janvier fait craindre le pire. Partout, on s’attend à une augmentation du nombre de faillites. Mais cette augmentation ne sera sans doute pas immédiate, il faudra probablement quelques semaines ou quelques mois pour mesurer pleinement l’impact de la crise, secteur par secteur.

Pourquoi ce délai? Notamment parce que les créanciers n’ont pas forcément intérêt à se précipiter pour réclamer à leurs débiteurs l’argent qu’ils leur doivent, qu’il s’agisse de créanciers institutionnels, privés ou de d’institutions bancaires. Le profil des entreprises compte également.

"Concrètement, si on a une entreprise qui a fraudé, prenons le cas simple d’une fraude fiscale qui génère des dettes, l’attitude de l’administration fiscale sera certainement différente à l’égard d’un débiteur pareil, comparée à la majorité des cas qui sont des entreprises malheureuses et de bonne foi, comme dit la loi, donc des entreprises qui se trouvent objectivement dans une situation difficile alors que ce n’est pas leur faute", explique Dejan Savatic, président du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon.

Donner une chance à la reprise

L’exemple typique de ces entreprises qui ne sont pas responsables de ce qui leur arrive, ce sont les métiers de contact et de l’Horeca, qui espèrent évidemment pouvoir relancer leur activité dès que la situation sanitaire le permettra.

"S’il y a un espoir réel pour une entreprise malheureuse et de bonne foi de retour à meilleure fortune à une échéance raisonnable, pourquoi ajouter de la misère à la misère et l’assigner en faillite?"

L’attitude des créanciers sera donc déterminante. Tout comme celle des entreprises elles-mêmes. Car en cas de difficultés, il y a des solutions pour tenter d’éviter la faillite, comme la médiation d’entreprise ou la procédure de réorganisation judiciaire. Si les entreprises y ont recours de façon importante, le nombre de faillites sera moins élevé.

En attendant, le tribunal se tient prêt à faire face à une augmentation du nombre de dossiers. 19 des quarante juges consulaires du tribunal ont été pré-affectés aux faillites pour absorber la charge de travail des prochaines semaines.

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