Hausse des impôts et nouvelles taxes à Ottignies-LLN: la majorité tente de remettre les finances à l'équilibre

Pour combler le déficit et retrouver l'équilibre, la majorité ottintoise annonce des mesures qui font bondir l'opposition.
Pour combler le déficit et retrouver l'équilibre, la majorité ottintoise annonce des mesures qui font bondir l'opposition. - © Wikipedia

700.000 euros de déficit en 2019, près de 2 millions l’an prochain si rien ne change. A Ottignies-Louvain-la-Neuve, la majorité (Ecolo-Avenir-PS) se devait d’agir pour tenter de rétablir l’équilibre des finances publiques. Sont notamment prévues, une hausse du précompte immobilier et des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques, ainsi que de nouvelles taxes (sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires et sur les surfaces de bureaux).

Mais selon la ville, ces mesures n’auraient peut-être pas lieu d’être si la dotation que lui verse chaque année le fonds des communes, autrement dit la Région wallonne, était calculée correctement. L’échevin des Finances, Philippe Delvaux, estime que les Ottintois sont lésés.

"La part des recettes qui viennent de la Région wallonne dans le budget de la ville est actuellement de 12%, alors que la moyenne en Région wallonne s’élève à 25%, explique-t-il. Si nous avions une dotation convenable, nous serions probablement plus proches de l’équilibre et nous ne devrions pas trouver toutes sortes de moyens pour augmenter nos recettes."

Une dotation insuffisante

Et l’échevin cite un exemple précis : "Notre parc immobilier compte plus de 10% de logements publics. Or, les données n’ont pas été mises à jour depuis 2014. En 2014, malheureusement nous étions passés juste en-dessous des 10%. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, nous recevons une dotation de 185.000 euros. Si le fonds des communes reconnaissait le fait que nous sommes passés au-delà des 10%, nous passerions à une dotation de plus de 850.000 euros. Ce serait tout bénéfice pour les habitants de notre commune".

Philippe Delvaux estime par ailleurs qu’Ottignies-Louvain-la-Neuve devrait bénéficier d’un statut particulier lié à la présence sur son territoire d’une université. "Nous hébergeons de nombreuses institutions qui ont un rayonnement supra-communal pour lesquelles nous n’avons pas de recettes. Je parle essentiellement ici de l’UCLouvain, des hautes-écoles, ainsi que d’intercommunales et d’entreprises qui, pour certaines, bénéficient d’une exonération au précompte immobilier".

L'opposition parle d'enfumage

Dans l’opposition, le MR trouve la justification un peu facile. "C’est de l’enfumage, déclare Nicolas Van der Maren, chef de file des libéraux au conseil communal. Oui, on a une université exemptée du précompte immobilier. Oui, on a des étudiants qui ne sont pas domiciliés et qui ne paient donc pas leurs impôts dans la commune. Oui, on mériterait probablement une revalorisation de la dotation du fonds des communes. Mais tout cela n’est pas neuf. Et rien n’a été fait pendant vingt ans pour changer cette situation. Quand on a le portefeuille des finances et du budget depuis 2000, c’est un peu compliqué de venir justifier maintenant une hausse des impôts à cause de ça".

Et l’opposition critique aussi vertement la majorité qui n’en ferait pas assez pour réduire ses dépenses, avant de chercher à augmenter ses recettes. Sur ce point, l’échevin des Finances annonce qu’une analyse précise est en cours. Une réduction de la dotation aux ASBL a déjà été annoncée, mais d’autres mesures suivront.

Un courrier controversé sur le cadastre

Mais ce qui reste surtout en travers de la gorge de l’opposition, c’est un courrier adressé récemment par la ville à 2.500 propriétaires, leur demandant d’actualiser les données cadastrales de leur maison. Ces habitations sont aujourd’hui considérées par l’administration fiscale comme étant "sans confort", autrement dit sans chauffage et/ou sans salle de bain. Or, des travaux ont peut-être été effectués pour confortabiliser ces biens au fil du temps. Les propriétaires qui ne l’ont pas signalé à l’époque sont invités à le faire maintenant, pour que l’administration puisse, le cas échéant, adapter le revenu cadastral, ce qui entraînerait en conséquence une augmentation du précompte immobilier.

Nicolas Van der Maren n’est pas opposé au principe de l’actualisation des données, mais il conteste la méthode. "Le précompte immobilier est un impôt qui bénéficie aux communes, mais également aux provinces et à la Wallonie. Et je ne vois pas pourquoi les habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve devraient spontanément, et très généreusement, faire l’exercice de réviser leur revenu cadastral, alors qu’on ne demande pas le même effort aux habitants de Liège, Namur ou Arlon. S’il doit y avoir une révision cadastrale, elle doit avoir lieu de façon courageuse au niveau du gouvernement wallon, pour toutes les habitations de Wallonie, mais certainement pas uniquement pour celles d’Ottignies-Louvain-la-Neuve".

Pour le MR ottintois, cette démarche serait donc discriminatoire et inéquitable. Et il s’interroge aussi sur sa légalité: ce serait à l’administration du cadastre d’envoyer ce genre de courrier, pas à la ville.

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