Coronavirus: conseil communal annulé à Ottignies-LLN, le collège prend la main pour les décisions urgentes

Le collège communal prendra les décisions à la place du conseil, mais seulement sur les points urgents.
Le collège communal prendra les décisions à la place du conseil, mais seulement sur les points urgents. - © Tous droits réservés

Le conseil communal est le premier lieu où s’exprime la démocratie. Mais ce mardi, le conseil n’aura pas lieu à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et personne n'y trouve rien à redire. Les mesures de protection contre le coronavirus (Covid-19) s’imposent à tous, y compris aux élus.

Mais l’annulation du conseil ne veut pas dire que la ville n’est pas gérée. La semaine dernière, les communes ont reçu une circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux autorisant le collège communal à prendre les décisions urgentes à la place du conseil, à titre exceptionnel et pour une durée d’un mois (délai éventuellement prolongeable).

"Cette circulaire nous incite au report ou à l’annulation des conseils communaux, explique Julie Chantry, bourgmestre. Et elle ouvre la possibilité à ce que les compétences du conseil communal qui doivent être exercées dans l’urgence puissent être exercées par le collège."

Le collège devra motiver les décisions

Les dossiers qui présentent "un caractère d’impérieuse nécessité" aboutiront donc sur la table du collège. Si une décision est prise, elle devra être motivée. Et elle devra être ratifiée par le conseil communal dès qu'il pourra à nouveau se réunir, sous peine d'annulation pure et simple.

"On a regardé l’ensemble des points qui étaient à l’ordre du jour du conseil de mardi. Il y en a potentiellement deux ou trois pour lesquels on va peut-être utiliser cette nouvelle réglementation pour pouvoir faire avancer les dossiers. Tous les autres points seront reportés à un conseil ultérieur parce qu’ils n’ont pas ce caractère d’impérieuse nécessité."

Sans réunion du conseil, le collège a donc les mains libres. Mais pas question de dérive autoritaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

"Ce n’est évidemment pas dans cet esprit-là qu’on va fonctionner, rassure Julie Chantry. C’est une bonne disposition car elle va nous éviter de rester bloqués par rapport à certains points. Par exemple, le conseil aurait dû se prononcer ce mardi sur le détachement de deux policiers afin de renforcer les effectifs. C’est une décision qui doit pouvoir être prise quand même étant donné les nécessités policières du moment."

Des conseils en vidéo-conférence?

Pour les prochains conseils communaux, rien n'est encore décidé. La situation sera évaluée au fur et à mesure. Il n’est pas impossible cependant que des réunions soient organisée par vidéo-conférence.

"C’est envisageable mais pas encore envisagé, selon Julie Chantry. On n’a pas encore opérationnalisé ça parce qu’on attend de voir comment les choses évoluent. Maintenant, il y a quand même une chose qui est rassurante, c’est qu’à cette époque de l’année, mars, avril, mai, les conseils communaux sont en général beaucoup plus calmes. Il y a peu de décisions stratégiques à prendre, comme le budget par exemple."

Quant au collège communal, il continue de se réunir, mais dans un luxe de précaution (notamment pour la signature des documents). Jeudi dernier, il a investi la grande salle du conseil où il est facile de respecter les distances de sécurité. Cinq personnes étaient présentes physiquement, tandis que trois échevins ont pris part aux discussions par téléconférence.

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