Cassation: l'affaire Clément Druet sera rejugée à Bruxelles

La mère de Clément Druet
La mère de Clément Druet - © RTBF - Patrick Michalle

Les faits concernent un accident de roulage dans la nuit du 28 au 29 août 2009 le long de la chaussée de Bruxelles à Nivelles. Clément Druet a été fauché par une conductrice qui rentrait d’une soirée. Celle-ci avait poursuivi sa route après l’accident pour finir par se rendre à la police deux heures plus tard.

Le test d’haleine réalisé alors révélera un état d’ imprégnation alcoolique de 0,94 gramme. Ce qui correspond vu le temps écoulé depuis l’accident à 1,2 gramme au moment de l’accident. 

Le parquet de Nivelles décide de classer le dossier

Sur base des premières constatations le parquet de Nivelles estimera que la conductrice n'a commis aucune faute de conduite ni de délit de fuite et l’affaire sera classée "sans suite". Une transaction (150 euros) sera proposée pour le volet "imprégnation alcoolique" sans lien retenu avec l'accident.

Si l’affaire reviendra finalement devant un tribunal c’est à l’initiative des parents de la victime. Avec leur avocat, ils avaient déposé plainte directement devant un juge d’instruction pour homicide involontaire ce qui avait entraîné l’action publique. S’en était suivi une inculpation pour homicide involontaire et une comparution devant le tribunal de police puis en appel devant le tribunal correctionnel. Le parquet à chaque fois avait demandé l'acquittement de la conductrice. Et dans les deux cas, la conductrice avait été acquittée au bénéfice du doute.

Les parents relèvent plusieurs incohérences et décident au final de saisir la Cour de Cassation

La Cour de Cassation vient de leur donner partiellement raison estimant que les juges de Nivelles n’ont pas envisagé toutes les possibilités d'un lien causal entre l’attitude de la conductrice et la mort de Clément Druet. Les plus hauts magistrats du pays évoquent à cet égard les dispositions prévues par l’article 10 du code de la route, un article qui énumère  les obligations d’un conducteur à l'égard des usagers faibles, ainsi que toutes les dispositions en matière de vitesse (in)adaptées.

Conséquence l’affaire sera jugée à nouveau entièrement dans un autre arrondissement judiciaire, en l’occurrence le tribunal correctionnel de Bruxelles

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