Wallonie et Bruxelles : il ne nous reste que 10 ans

Robert Deschamps
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Cinquième et dernier volet de notre série : Wallonie, 10 ans pour réussir. Pour Robert Deschamps, le défi est là après une réforme qui met la Wallonie et Bruxelles face à leurs responsabilités. Mais un défi qui peut être relevé


Une réforme substantielle du fédéralisme sera mise en œuvre prochainement. Elle affectera profondément les Régions et Communautés. Qu’en penser ? Elle constitue un défi et une (dernière) chance à saisir pour les Wallons et les Bruxellois.
Un défi et une chance
Il y avait de bonnes raisons de réformer notre système fédéral qui souffre de faiblesses l’empêchant de bien fonctionner. La réforme décidée va dans le sens d’un fédéralisme plus adulte, comme c’est le cas par exemple en Allemagne, et potentiellement plus performant.
Deux points-clé ressortent de l’accord politique.
Les Régions et Communautés disposeront de plus d’autonomie, tant en matière de financement (fiscalité) que de compétences (citons en particulier la politique de l’emploi, une responsabilisation pension, les allocations familiales, les soins de santé). Elles seront aussi plus responsabilisées en ce sens qu’elles assumeront bien plus qu’actuellement les conséquences positives ou négatives de leurs décisions.
Le second point-clé est que le Fédéral reste compétent pour l’essentiel en matière de solidarité interpersonnelle (Sécurité sociale) et de progressivité de l’impôt ; et des balises limitent les risques de concurrence fiscale nuisible.
Ces deux points sont nécessaires à la stabilité de l’équilibre entre les deux niveaux de pouvoir.
En même temps, la Région de Bruxelles est refinancée en raison de son rôle de capitale belge et européenne, mais doit simultanément procéder à une simplification de ses structures institutionnelles et à une meilleure maîtrise de ses dépenses.
Cette réforme du fédéralisme est un fameux défi pour les Régions et les Communautés, car un surcroît d’autonomie et de responsabilisation signifie plus de risques : des décisions inadéquates entraînent une baisse du bien-être économique et de l’emploi ; mais c’est aussi une chance à saisir : de " bonnes " décisions aboutissent à plus de croissance durable et d’emploi et à moins d’endettement.
Nous avons 10 ans devant nous pour dynamiser nos Régions et notre Communauté. Après cela, il sera trop tard, car nous aurions entre-temps aggravé notre situation et, au bout de 10 ans, les moyens budgétaires de solidarité fédérale se mettront à diminuer inexorablement. Sans redressement dans ce délai, le risque est grand que nous nous dirigions vers la scission du pays avec toutes ses conséquences dommageables sur le bien-être économique et l’emploi, surtout en Wallonie et à Bruxelles. Plus que jamais, l’avenir de la Wallonie et de Bruxelles dépend des Wallons et des Bruxellois eux-mêmes. Cessons de penser que l’on ne peut mener une bonne politique qu’en dépensant plus d’argent et en lançant de coûteux projets, tout en nous dispensant de réformer le mode de fonctionnement actuel. Il importe que les Wallons et les Bruxellois soient prêts à accepter des réformes dérangeantes à court terme mais bénéfiques à moyen terme, s’ils ne veulent pas pénaliser l’avenir des jeunes.
Commençons par ce qui est au cœur de tout projet de redressement de la Wallonie et de Bruxelles : l’enseignement.
Un nouveau Pacte scolaire sur de nouvelles bases
Notre enseignement est un des quatre les mieux financés au monde, et son encadrement en enseignants est particulièrement généreux. Malgré cela, il est trop peu performant, et beaucoup moins qu’en Flandre. Bien d’autres pays se sont attelés récemment avec succès à améliorer leur enseignement. Inspirons-nous de leur exemple.
J’ai développé une proposition dans un cahier de recherche n° 49. Elle s’inspire de la culture et de la pratique associative, ancrées chez nous depuis longtemps. Elle se base sur quelques principes : liberté et responsabilisation des écoles et des enseignants, évaluation, décloisonnement.
Les établissements scolaires seraient appréciés sur base des progrès qu’ils auront fait accomplir à leurs élèves, et non du niveau atteint par ceux-ci, l’évaluation tenant compte de leur niveau de départ. Les écoles seraient incitées, financièrement et en encadrement, à accueillir des élèves de tous niveaux et de tous milieux sociaux. Elles disposeraient de plus de liberté quant à l’affectation du temps de travail de leurs enseignants à différentes activités, et à l’utilisation des moyens financiers attribués par le Ministère. Mais les statuts et les salaires des enseignants continueraient à relever du Ministère, de même que le financement des écoles. Enfin, il conviendrait aussi de décloisonner les réseaux et de restructurer territorialement les Pouvoirs Organisateurs.
Un nouveau Pacte scolaire pourrait sceller l’engagement de tous les partis démocratiques et des deux Pouvoirs régionaux wallon et bruxellois (COCOF) dans ce sens de façon à conforter la réalisation du projet dans le temps, au fil des coalitions politiques changeantes. Un tel Pacte comporterait un objectif de qualité de l’enseignement, des principes, des mesures structurelles et un calendrier.
La performance comme objectif
D’autres compétences des deux Régions et de la Fédération Wallonie-Bruxelles devraient elles aussi exercées ave comme objectif une meilleure performance. Citons quelques exemples.
Une dynamique positive est en route en Wallonie depuis quelques années avec le Plan Marshall : celui-ci ambitionne de favoriser des facteurs porteurs de croissance durable et d’emploi comme l’investissement des entreprises et la recherche et développement, et cela en ciblant des secteurs clé. Ne serait-il pas opportun d’inscrire dans cette dynamique positive les dépenses régionales de politique et d’expansion économique ?
En matière de fiscalité, il convient d’éviter d’alourdir au niveau régional l’impôt des personnes physiques : dans un premier temps, cela réduirait le pouvoir d’achat, mais surtout, par la suite, cela augmenterait le coût salarial et détériorerait l’emploi par perte de compétitivité.
La Wallonie compte un nombre important de chômeurs peu qualifiés, alors qu’elle dépense beaucoup pour la formation professionnelle et que notre enseignement est obligatoire jusqu’à 18 ans ; l’enseignement (Communauté) et la formation (Région) sont ensemble concernés. Il n’est pas normal que nous continuions à avoir à la fois un taux de chômage élevé et une pénurie de travailleurs suffisamment qualifiés.
Les Régions et les Communautés vont avoir à contribuer significativement aux dépenses de pension de leurs agents. Il y aura lieu de remonter progressivement jusqu’à 65 ans l’âge effectif de la retraite de ceux-ci. Notre potentiel en serait renforcé. On doit bien entendu tenir compte de la pénibilité du travail : à cet égard, l’espérance de vie à 60 ans des personnes ayant exercé un métier particulier est un bon indicateur. Le nombre d’années d’activité professionnelle est aussi à prendre en compte.
Les provinces wallonnes sont très coûteuses pour la Région et les contribuables, et leurs dépenses sont fort élevées si on les compare à la Flandre : l’aide financière de la Région est trois fois plus élevée par habitant, les recettes fiscales provinciales plus de 50 % plus élevées par habitant, les dépenses de personnel et de fonctionnement deux fois plus élevées par habitant, et ceci hors salaires des enseignants qui sont en fait payés par la Communauté française. Ne conviendrait-il pas de supprimer ce niveau de pouvoir et d’en transférer les compétences aux Région, Communauté et communes fusionnées depuis 1976 ? Cela simplifierait la structure institutionnelle et devrait permettre de sérieuses économies budgétaires.
Saisissons le défi que constitue la réforme du fédéralisme, et inscrivons-nous résolument dans les perspectives qu’il ouvre. Et ne tardons pas : il ne nous reste que 10 ans.
 
Robert Deschamps, professeur aux Facultés Universitaires de Namur
 
Economiste, Robert Deschamps travaille depuis des années sur l'évaluation des politiques publiques ainsi que sur la réforme de nos institutions. Il a entre autres publiés plusieurs articles sur les budgets des entités fédérées ainsi que sur la réforme de l'enseignement et de la formation en Belgique francophone.
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