Sauvons nos Justices de paix

Sauvons nos Justices de paix
Sauvons nos Justices de paix - © RTBF/Belga

Il est plus facile de claquer des portes que d’en ouvrir. Le ministre de la Justice l’a bien compris quand son gouvernement fédéral a décidé en 2014 de diminuer de 10% le budget de Thémis.

Depuis, dans tout le pays, ce sont 29 Justices de paix qui  ferment ou fermeront leurs salles d’audience. Au fond, c’est un des effets les plus visibles pour le citoyen. Une fois de plus la justice de proximité, celle ou le rapport humain est le plus proche doit disparaître, selon la volonté du gouvernement.

Non seulement c’est une économie de l’ordre du petit bout de chandelle (environ 20 millions d’euros au regard du budget global de l’état) mais, pire, elle est contre-productive. Encore une mesure qui coûtera plus que ce qu’elle rapporte….

La Justice de paix est celle qui freine l’effet boule de neige des conflits, la surcharge de procédures et, donc, des coûts. Elle est l’instance la plus proche et la plus accessible pour les justiciables. Elle règle les problèmes du quotidien : les affaires en-dessous de 2500 euros, les baux à loyers, les conflits de voisinage, etc. La conciliation avant d’éviter des gestes irrémédiables qui engorgeraient le tribunal de première instance déjà étouffé par la masse de travail, le manque de moyens  et l’arriéré. Sa mission est fondamentale pour la cohésion sociale, le vivre ensemble. Et pourtant…

A Bruxelles, les juges vont passer de 24 à 16. Les bâtiments bien connus par les habitants vont laisser place à 6 bâtiments centraux. Des tours d’ivoire sont absolument incompatibles avec l’esprit des affaires qui y sont traitées. Le bâtiment public doit refléter ce qui se déroule à l’intérieur. Le non-sens est flagrant. Des mastodontes qui seront plus inaccessibles. Cette " réforme " est un paradoxe. La centralisation va casser la proximité non seulement avec les citoyens mais aussi  avec des juges coupés du tissu local.  

Dans les villes et  les campagnes, la justice s’éloigne encore un peu plus de ceux qu’elle est sensée servir. Il est évident que le travail d’apaisement en amont ne sera plus aussi efficace. L’économie espérée va probablement devenir une perte financière, et humaine. La spéculation est, en l’espèce, inique.  

Alors une question s’impose : pourquoi ? Pourquoi cette ineptie qui ne rapporte quasi rien et risque de coûter très cher ?

Pour revenir à Bruxelles, il est légitime de se demander si le gouvernement à très forte majorité flamande et dirigé – presque exclusivement par la N-VA- ne cherche pas à imposer son poids politique comme il le fait sur les zones de police qu’il cherche également à unifier. Parano ? Non, tant cette volonté de casser ce pilier de notre justice est flagrante. Le gouvernement a choisi une option structurelle. Pas seulement. Sur le terrain, certaines attitudes détonnent.

Ainsi, à Etterbeek, il est connu depuis des années que le juge de paix partait à la pension le 31 mars dernier. Or, le poste n’est toujours  pas ouvert à un remplacement. Sans oublier l’absence de greffier en chef, tout comme dans le cinquième canton. Bizarre. De surcroît, les Justices de paix de Bruxelles – contrairement aux autres du pays – n’ont pas leur propre chef de corps. Parano ? Non !

Volonté politique, certainement. Surréalisme également. Entre délitement et mauvaises intentions politiques, l’absurde saccage les Justices de paix tellement essentielles au lien social et au vivre ensemble. Le gouvernement fédéral – avec la complicité de son ministre de la Justice-  poursuit la destruction de nos fondamentaux  judiciaires, pourtant essentiels à la défense de la démocratie.

Parano ? Je vous laisse juge, tant que la liberté de pensée est encore permise.     

 

Marc-Jean Ghyssels est avocat, bourgmestre PS de Forest et député bruxellois.

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