"Sans papiers" ne dit pas "sans droits"

"Sans papiers" ne dit pas "sans droits"
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Le gouvernement à peine installé, les premières déclarations fracassantes fusent... Ainsi de Théo Francken qui, ce lundi matin, affirme vouloir “créer à court terme une centaine de places d’accueil dans les centres fermés” et pouvoir y “enfermer des familles de sans-papiers avec des enfants mineurs”. Il ajoute que sa priorité est d’”interpeller les illégaux criminels”.

Cette déclaration n’a en soi rien de surprenant venant du nouveau Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration. Les positions de la N-VA sont bien connues, et il est de notoriété publique que M. Francken représente l’aile dure de ce parti en matière d’immigration.

Elle mérite néanmoins une réaction, ne serait-ce que pour les risques que cette position fait courir à la Belgique du point de vue juridique.

En premier lieu, M. Francken semble ignorer que s’il n’y a plus de mineurs dans les centres fermés belges, c’est que notre pays a été condamné à plusieurs reprises ces dernières années pour ces enfermements jugés contraires à la Convention européenne des droits de l’homme autant qu’à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Le Secrétaire d’État est-il bien certain de vouloir confronter à nouveau notre pays à une condamnation infamante?

Il y a quelques jours, nous découvrions dans les journaux qu’en Allemagne, à deux pas, les centres fermés sont le théâtre de très graves violations des droits des migrants par leurs geôliers – issus, soit dit en passant, de compagnies privées du même type que celles auxquelles l’accord de gouvernement envisage de faire appel. Ceux qui ont vu les photos publiées à l’occasion auront pu constater combien elles rappellent celles, tristement célèbres,
de la prison américaine d’Abou Ghraïb, en Irak.

M. Francken se rappelle-t-il que la Belgique, elle aussi, a été condamnée à plusieurs reprises pour les traitements inhumains et dégradants dont nos centrés fermés sont le théâtre? A supposer qu’il considère qu’il peut être pertinent d’enfermer des enfants, pense-t-il vraiment que ce genre d’endroits soient des lieux appropriés?

Ces centres sont-ils, en fait, des lieux où enfermer qui que ce soit?

Ne devrait-il pas être question, ne serait-ce que pour protéger la Belgique des condamnations internationales dont elle fait l’objet, de mettre en place un audit des conditions de détention, ou même de fermer ces prisons pour innocents, plutot que de s’engager à les “étendre” sans plus de précisions?

D’autre part, M. Francken entend, dit-il, cibler les “illégaux criminels”. Sait-il quelle est la proportion de “criminels” parmi les migrants qui séjournent sur notre territoire? Ils sont une infime minorité. Les centres fermés sont emplis de personnes qui n’ont commis d’autre crime que celui d’être venus en Belgique, d’avoir quitté leur pays comme la Déclaration universelle des droits de l’homme leur en donne le droit, le plus souvent à regrets et en laissant tout derrière eux.

Cette stratégie sémantique et politique, qui consiste à qualifier les migrants sans titre de séjour d’”illégaux” et à leur accoler le terme de “criminels”, est celle du bouc- émissaire, dont on sait depuis longtemps à quel point elle pourrit le climat d’une société et à quelles catastrophes elle peut mener. Il n’est pas nécessaire de convoquer les années 30 pour s’en souvenir. C’est aujourd’hui, en Grèce, que les migrants sont harcelés, attaqués, assassinés par les sbires d’Aube dorée, tous les jours.

Or cette dangereuse stratégie n’est malheureusement pas le fait du seul M. Francken, il suffit de se plonger dans la partie du nouvel Accord de gouvernement consacrée à l’Asile et à la Migration pour le comprendre.

Dès le premier paragraphe, il y est dit que la “clé de voûte” de la politique d’asile du nouveau gouvernement sera “une politique de retour ferme et humanitaire”. Comme si la base d’une politique d’asile – c-à-d d’une politique d’accueil de personnes en difficultés – pouvait être, avant tout, une “politique de retour”... C’est un oxymore qui ferait sourire s’il ne concernait le respect des droits et de la vie, concrète, de tant de personnes mises à mal!

L’intention répressive se confirme d’ailleurs dès les paragraphes suivants : il n’y est question que de la “lutte contre les abus”, une expression que l’on retrouve sept fois dans le texte, sans qu’il ne soit une seule fois mention des “droits fondamentaux” ou des “droits de l’homme”. Ceux-ci devraient pourtant être au coeur des garanties fournies par les procédures d’asile, d’accueil, et même de renvoi.

Alors que la Belgique expulse aujourd’hui des migrants vers des pays en guerre tels que l’Irak ou l’Afghanistan, M. Francken se rappelle-t-il que les droits fondamentaux sont inscrits dans notre Constitution? Se rappelle-t-il que la Belgique est partie à de nombreux accords européens et internationaux qui nous imposent de les respecter, y compris en matière d’immigration? Se rappelle-t-il que nous avons été condamnés de nombreuses fois déjà, lui qui parle si haut de ces “criminels” dont il souhaite s’occuper?

Les partis de la nouvelle majorité s’en rappellent-ils lorsqu’ils s’engagent à renforcer la collaboration belge avec Frontex, une agence dont le fonctionnement quotidien viole le droit international, notamment parce qu’elle organise l’interdiction d’accès au territoire européen à tout migrant, en ce compris les exilés politiques?

Ministres et Secrétaires d’État, membres de notre gouvernement, que faites-vous de ces droits dont vous prétendez qu’ils sont sacrés, parce qu’ils fondent nos libertés? Et que faites-vous de notre État, que vous mettez à la merci de condamnations infamantes par les institutions, Cours et tribunaux internationaux?

Certes, nous ne partagerons sans doute jamais les mêmes positions en matière de migrations, mais enfin, n’est-ce pas vous qui, si souvent, nous parlez de règles de droit, et de lois à respecter?

Olivia de Callataÿ, Yannicke de Stexhe, Martin Dalmann, Marie Fennest, Caroline Glorie, Charline Katallay, Karim Sheikh Hassan et Guillaume de Stexhe

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