Rigueur n'est pas austérité

Olivier Dupuis
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Quelques propositions de réformes structurelles qui permettraient de faire des économies tout aussi structurelles. En repensant nos institutions politiques. Une réflexion d'Olivier Dupuis, ancien député européen. De quoi venir en aide au gouvernement fédéral?

En dépit de tous les trains d'économies, plus ou moins opportuns, pris par le gouvernement belge au cours de ces deux dernières années, il est difficile de se départir de la sensation désagréable que la mesure de la crise traversée n'a toujours pas été prise. Pourtant, la plupart des indicateurs sont toujours à l'orange, voire au rouge. Selon une étude des professeurs Carine Peeters et Leo Sleuwaegen , " les exportations belges ont perdu, en dix ans, 21 % de parts de marché dans le secteur marchandises et 9 % dans le secteur des services. ". " En outre, il ressort que la principale raison qui pousse les entreprises belges à se fournir à l'étranger (en services) est l'économie des coûts de personnel. " Et, " plus inquiétant " selon le professeur Sleuwaegen : " la faible proportion des produits de haute technologie parmi les exportations belges ". Pour l'Institut des comptes nationaux, notre " balance commerciale est repassée dans le rouge en août (2012) avec un déficit de 0,3 milliard d'euros ". En ce qui concerne la croissance, même les prévisions prudentes de l'Institut de Recherches Economiques et Sociales de l'UCL (+ 0,8 % en 2013 du PIB) ont déjà été revues à la baisse (+ 0,2 % en 2013). Quant à notre dette publique elle est remontée à 101% de notre PIB... pour un total de 377 milliards d'euros et une charge de la dette de quelques 12 milliards. En termes de compétitivité, la Belgique est passée, selon la Banque mondiale, de la 20ième place en 2008, à la 33ième place en 2012.

Ces chiffres doivent par ailleurs être inscrits dans le contexte plus large d'un cadre réglementaire européen qui oblige le gouvernement fédéral à tendre vers l'équilibre budgétaire et à ramener la dette publique des actuels 101 % du PIB à 60 %. Ce qui, avec des perspectives de croissance très faibles et, semble-t-il, quelques 40 milliards de créances pourries de Dexia (et donc de l'Etat), relève de la gageure.

La crise est ailleurs

Et si, n'en déplaise, la réalité était tout autre ? Et si tous ces symptômes n'avaient que bien peu à voir avec ceux d'une crise conjoncturelle ? Et si les gouvernements d'Europe se fourvoyaient en croyant - ou en feignant de croire - que quelques ajustements accompagnés de mesures de relance pouvaient suffire à nous sortir de cette mauvaise passe ? Et s'ils se refusaient à affronter la crise pour ce qu'elle est ? Structurelle. Triplement structurelle.

Crise résultant de la transcription dans les sociétés occidentales de la mondialisation en acte, phénomène révolutionnaire en ce qu'il entraîne, contrairement à la précédente mondialisation (coloniale), une répartition beaucoup plus égalitaire des coûts et bénéfices de cette multiplication des échanges entre pays occidentaux et pays émergents. Les effets sur nos sociétés de cette grande mutation se feront sentir longtemps : aussi longtemps que persistera un important différentiel de développement entre " eux " et " nous ".

Crise ensuite résultant du changement de paradigme de civilisation – ce fameux passage de l'ère de l'écrit au digital dont parle Michel Serre, changement dont nous peinons à saisir la dimension et, par voie de conséquence, à anticiper les effets.

Crise, enfin, résultant de l'évolution " interne " de nos sociétés : vieillissement de la population, soutien insuffisant à l'innovation, entrave à la liberté d'entreprendre, bureaucratisation, difficultés croissantes à s'adapter aux changements, ...

La râpe à fromage

Depuis le début de la crise, en 2008, notre gouvernement comme beaucoup d'autres semble naviguer à vue. Il use de la râpe à fromage, grattant de-ci de-là, procédant d'ajustement budgétaire en réajustement. Qui plus, qui moins, de nombreuses catégories sociales ont été ponctionnées. Pourtant, comme le rappelle la rédactrice-en-chef du Vif-L'Express, Christine Laurent, on est toujours bien loin du compte : " Tout est à réformer et à transformer : les retraites, les niches fiscales, la fonction publique, les institutions, l'enseignement, les avantages de toutes natures... Sans parler des investissements indispensables pour l'innovation, la recherche, la compétitivité. "

Pour un conclave avec beaucoup plus de cardinaux

Si, comme l'a affirmé le premier ministre, Elio Di Rupo, " nous avons besoin d'unir nos forces et nos énergies, à la fois entre autorités publiques et entre patrons et syndicats. Chacun doit quitter ses schémas de pensée du passé pour tenter de retrouver le chemin de la prospérité ", c'est d'un autre conclave que nous avons besoin. Un conclave extraordinaire avec beaucoup plus de cardinaux : les cardinaux du gouvernement fédéral, ceux des gouvernements régionaux et communautaires, les cardinaux syndicaux et patronaux[1]. Pour, à l'exception des dossiers communautaires les plus sensibles (éventuels nouveaux transferts de compétences, statut et frontières de la Région bruxelloise, …), décider de mesures structurelles fortes, restant entendu que la mise en œuvre des conclusions de ce conclave resterait du ressort des institutions pertinentes.

Rationaliser les institutions politiques

A moins de ne pas prendre pour argent comptant l'indignation croissante à l'égard des coûts de la politique en général (manifeste notamment sur les réseaux sociaux), un conclave extraordinaire pourrait opportunément s'atteler à la rationalisation des institutions politiques, chantier épargné jusqu'ici par les divers plans d'économies. Prendre en compte, finalement, l'évolution des soixante dernières années et les énormes transferts de compétences vers " le haut " avec l'intégration européenne, et vers " le bas " avec la régionalisation (et communautarisation) de la Belgique.

Les provinces. Alors qu'un nombre infinitésimal de Belges est capable de citer le moindre nom d'un gouverneur[2], d'un vice-gouverneur, d'un député permanent ou encore d'un conseiller provincial, les provinces n'ont fait l'objet, tout au plus, que de réformes à la marge. Coût de cet anachronisme : quelques centaines de millions d'euros (au moins) par an. Sans parler des coûts indirects résultant de la dispersion de compétences, d'énergies, … Le timing est le meilleur possible : les élections provinciales viennent d'avoir lieu. Décider de les abolir maintenant permettrait aux régions flamande et wallonne de programmer en toute sérénité l'absorption complète des compétences provinciales en 2018.

Les exécutifs communaux. Des attributions à la Prévert : " Épicerie sociale ", " Métallurgie ", " Accueil temps libre ", " Ecoconseil ", " solidarité internationale ", " Régie des quartiers ", " Relations Intergénérationnelles ", " Qualité de la vie ", " Bien-être des animaux ", " Imprimerie ", " Coopération Nord-Sud ", " Égalité des Chances ", " Parc automobile ", " Dépannage urgent des quartiers ", " Désinfection et désinsectisation ", " Utilisation rationnelle de l’énergie ", " Inhumations (y compris masse du personnel) ", " Illuminations et fêtes de fins d'années ", " Animations cultuelles ", " Gestion du projet hippomobile ", " Garde neige ", " incitation des particuliers à la verdurisation ", " Lutte contre la fracture numérique ", " Acceptation des dons et legs ", … Gouvernement de l'Allemagne : une chancelière et huit ministres. En Belgique, une commune de 50.000 à 99.999 habitants a " droit " à un exécutif de 10 personnes : un bourgmestre, 8 échevins et un président de CPAS. Un échevin coûte 72.000 euros brut par an[3] sans compter les frais de secrétariat et autres dépenses diverses. Réforme : plafonnement à un bourgmestre et quatre échevins pour les communes de moins de 100.000 habitants[4], y compris les compétences du CPAS transférées à l'échevinat aux affaires sociales.

Pour un Sénat fédéral. Soit la Belgique se dote d'un véritable sénat fédéral où chacune des trois (quatre) régions est représentée sinon paritairement (Etats-Unis), au moins de manière à garantir la représentation des plus petits Länders (Allemagne), soit nous nous contentons du sénat de facto que constitue le gouvernement fédéral et nous abolissons le sénat actuel. Il y a actuellement 71 sénateurs. Le salaire d'un sénateur est de 67.000 euros brut par an[5]. Le coût annuel de fonctionnement du Sénat est de 72 millions d'euros. Sur le modèle du Bundesrat allemand, on pourrait imaginer un Sénat des régions, composé de 19 membres. Flandre : 9 sièges, Wallonie : 6 sièges, Bruxelles 3 sièges, communauté/région germanophone 1 siège[6]. Comme en Allemagne, les sénateurs ne seraient pas élus mais seraient membres des gouvernements régionaux.

Numerus clausus dans le service public. Selon Luc Coene, le gouverneur de la Banque nationale, " La Belgique est le second pays de la zone euro à compter le plus grand nombre de fonctionnaires. Sur la période 2000-2010, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 14,7%, principalement au sein des régions, des communautés et des pouvoirs locaux. " Deux mécanismes s'imposent selon nous. Un mécanisme d'alerte qui prévoie un blocage automatique de toute nouvelle embauche à partir d'un seuil correspondant à la moyenne européenne du nombre de personnes employées dans les administrations publiques avec l'établissement d'une clé de répartition entre les trois niveaux de pouvoir (fédéral, régional/communautaire et communal). Et un mécanisme engageant les exécutifs à ramener,  dans un délai donné et en tenant compte des besoins des différents services, le nombre de fonctionnaires sous le seuil établi en ne renouvelant pas un certain nombre de postes libérés par des départs à la retraite.

Pour une modification temporaire du système d'indexation. A moins de se résigner, comme actuellement, à un " bidouaillage " de l'index voire de se retrouver dans l'obligation de procéder à un (ou plusieurs) saut(s) d'index pur(s) et simple(s), les " cardinaux " pourraient décider de l'instauration pour une durée de cinq ans d'un système modifié de l'indexation des salaires : l'indexation serait maintenue pour les allocations, pensions et salaires inférieurs à 1.500 euros nets tandis que l'indexation des salaires supérieurs se feraient sur la même base que pour les revenus à 1.500 euros[7]. Avantages : une incidence limitée sur la consommation, des effets positifs sur la fourchette des salaires et, surtout, le maintien du pouvoir d'achat des personnes aux revenus les plus faibles. Les économies réalisées (à l'exception du moins perçu en termes d'impôts) devraient être consacrées prioritairement au remboursement de la dette publique.

Ces mesures structurelles dont la liste est bien sûr loin d'être exhaustive sont une tentative de traduction d'une rigueur indispensable en ces temps de mutation profonde de l'humanité. Les immenses réserves de main d'œuvre à bon marché dont disposent pour au moins deux décennies encore les grandes économies émergentes (Chine, Inde, Brésil, Indonésie), l'inéluctable renchérissement des matières premières, la prise en compte des hypothèques environnementales ne nous contraignent ni à l'austérité ni à la régression sociale, mais elles nous obligent à une modération certaine pour, tout à la fois, rester dans la course mondiale et empêcher la paupérisation des franges les plus démunies des populations occidentales. Elles nous imposent de libérer des ressources pour investir beaucoup plus massivement dans la Recherche & Développement et, en lieu et place de subir le phénomène de délocalisation, d'inventer de nouvelles formes de partage du travail avec les pays du sud en promouvant, par exemple, la création par nos entrepreneurs de partenariats, voire de véritables co-entreprises basées à la fois chez nous et dans ces pays du sud qui ont résolument opté pour la démocratie et la liberté d'entreprendre, et qui peuvent constituer autant de places fortes régionales pour conquérir de nouveaux marchés.

Olivier Dupuis

Né à Ath (Belgique) en 1958. Licencié en sciences politiques et sociales (Université de Louvain). Ancien secrétaire du Parti radical transnational (1995-2003). Député européen élu en Italie sur les listes des radicaux italiens (1996-2004). Actuellement journaliste indépendant et animateur du blog l'Européen

[1]              Par exemple : le premier ministre, les six vice-premiers ministres, trois ministres de chacune des trois régions, le président de la Communauté germanophone, les représentants des syndicats et du patronat

[2]              En Wallonie, un gouverneur coûte 54.160 euros + une indemnité forfaitaire de 11.367 euros. En Flandre, 56.379 euros + une indemnité forfaitaire de 3.718 euros

[3]              Plus le pécule de vacances et une prime de fin d'année (entre 65 et 92 % du salaire mensuel brut)

[4]              Un échevin supplémentaire par 100.000 habitants

[5]              Plus un pécule de vacances et une prime de fin d'année de 5.300 et 2.000 euros. Retraite à 52 ans ou 20 ans de carrière complète.

[6]              Le Sénat serait compétent pour les matières constitutionnelles et pour la ratification, avec la Chambre des Députés, des traités internationaux concernant la Belgique dans son ensemble

[7]              Etienne de Callataÿ et un certain nombre de personnalités ont défendu une modification en ce sens

 

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