Réseaux sociaux : ne pas jeter le bébé de la liberté d’expression avec l’eau (sale) du bain de Donald Trump

La suppression ou la suspension des comptes de Donald Trump par Facebook et Twitter a donné lieu ces derniers jours à de nombreuses discussions relatives à la police des contenus haineux sur Internet. Il est souvent avancé le fait que, s’agissant d’entreprises privées, les gestionnaires de réseaux sociaux et autres plateformes numériques sont libres d’imposer leurs conditions d’utilisation et dès lors de supprimer les publications voire les comptes des usagers dont ils estiment qu’ils ont enfreint ces conditions. Le reproche à leur adresser serait principalement celui d’un manque de cohérence (censure de la nudité plutôt que des propos infamants) et il conviendrait de renforcer la réglementation pour les forcer à supprimer davantage et plus rapidement les publications problématiques.

Il faut toutefois prendre bien garde de ne pas se laisser guider uniquement par la réprobation très légitime ressentie face aux discours incendiaires de Donald Trump ou aux publications haineuses rencontrées régulièrement sur Internet, en risquant de sacrifier la liberté d’expression au nom d’une surveillance plus étroite des contenus. Toute discussion doit débuter par poser clairement les paramètres du débat, en comprenant bien le fonctionnement de la liberté d’expression sur Internet et les responsabilités assignées à chacun de ses acteurs.

Éditeurs vs. hébergeurs

Tout d’abord, et contrairement à ce qui a souvent été prétendu ces derniers temps, les plateformes numériques (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube…) ne sont juridiquement pas considérées comme des "éditeurs", qui seraient de ce fait directement responsables du contenu de ce qui est publié via leur site, mais des "hébergeurs" qui ne font qu’offrir des moyens de communication à leurs utilisateurs, même s’ils en tirent un profit commercial par le biais de la publicité et organisent les contenus en recourant à des algorithmes.


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La jurisprudence, notamment européenne, est constante en la matière. Selon le régime de la directive européenne relative au commerce électronique, la responsabilité des réseaux sociaux ne sera engagée que si un contenu est (manifestement) illicite, que cette illicéité a été portée à leur connaissance et que le contenu n’a pas été supprimé promptement. Ce système (dit "notice & takedown"), qui reste très imparfait, est généralement considéré par les instances des droits humains comme la meilleure (ou la moins mauvaise) solution permettant de concilier les impératifs de la liberté d’expression avec la prohibition des discours illégaux. Considérer les réseaux sociaux comme étant des éditeurs les rendrait immédiatement responsable de tous les contenus publiés sur leur plateforme et les obligerait à les filtrer systématiquement, avec un danger avéré de sur-censure, dans la perspective de ne prendre aucun risque juridique.

Libres conditions d'utilisation ?

Ensuite, comme sociétés privées, les réseaux sociaux et autres plateformes sont-elles absolument libres d’imposer leurs "conditions d’utilisation", pour supprimer de manière plus ou moins arbitraire des contenus (ou des comptes) qu’elles estimeraient non seulement illégaux mais également simplement "indélicats" ?

Sur le principe, il est admissible que ces sociétés établissent un cadre à l’utilisation de leurs services et déterminent des catégories de contenus qui ne seront pas admis, compte tenu notamment des contraintes légales (comme l’incitation à la haine et à la discrimination). Mais d’autres facteurs sont également à prendre en compte, parmi lesquels le fait que ces plateformes, qui sont largement dominantes, sont devenues des canaux quasi incontournables pour la participation au débat public, et qu’elles sont à ce titre redevables du respect de la liberté d’expression. Or, au-delà du cas de Donald Trump, on peut constater que de nombreuses suppressions de contenus ou de comptes apparaissent infondées, fruit de filtrages algorithmiques, de campagnes abusives de signalement ou de décisions prises à la hâte par des employés peu outillés. Elles touchent non des personnes puissantes mais souvent des personnalités ou des associations plus marginales, qui portent un discours minoritaire ou subversif mais légitime (pensons au "féminisme intersectionnel", par exemple).

Les conditions d’utilisation ne doivent donc être mises en œuvre qu’en tenant pleinement en considération les impératifs du respect de la liberté d’expression, comme le souligne le Rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression, dans un rapport de 2019 consacré à la lutte contre la haine en ligne, qui constate le flou et le manque de transparence qui continue à caractériser les conditions d’utilisation des principales plateformes.

Une privatisation progressive de la police des contenus

Précisément, le danger réside dans l’attribution, de plus en plus grande, de fonctions de censure de contenus à des entreprises privées. La définition de ce qui est légal ou non, la détermination de la frontière à tracer entre des propos qui "heurtent, choquent ou inquiètent" – pour reprendre la célèbre expression de la Cour européenne des droits de l’Homme – et les discours véritablement illicites s’avèrent souvent très délicates, et une société privée, mue de surcroît par des intérêts économiques, n’est certainement pas la mieux placée pour dessiner les contours du débat public acceptable.

Pourtant, et il s’agit là d’une évolution préoccupante, les autorités publiques, notamment européennes, s’avancent de plus en plus dans un processus consistant à déléguer leurs pouvoirs aux plateformes numériques pour juger de la légalité de ce qui circule sur Internet, sans intervention quelconque d’un juge. On se souvient en France de la loi Avia "contre les contenus haineux sur Internet", finalement déclarée contraire à la liberté d’expression par le Conseil constitutionnel. Un "code de conduite" conclu entre l’UE et les principaux acteurs de l’Internet prévoit, dans différents domaines, le retrait de contenus illicites dans un délai de 24 heures maximum. Et une réglementation européenne ("législation sur les services numériques") plus générale est à l’étude qui irait dans le sens d’une plus grande responsabilisation des plateformes numériques, dans l’objectif de les consacrer gardiennes de la liberté d’expression sur Internet, sans aucun recours préalable à une instance judiciaire.


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On assiste ainsi à une privatisation progressive de la police des contenus, traditionnellement dévolue au juge, instance la plus apte à réaliser les délicates opérations de qualification que nécessite l’application des limitations légales à la liberté d’expression. Comme le rappelait le rapporteur spécial de l’ONU dans le rapport cité plus haut, "les gouvernements ne devraient pas exiger – par des menaces légales ou extralégales – que les intermédiaires [de l’Internet] prennent des mesures que le droit international des droits de l’Homme interdirait aux États de faire directement".

Il est courant aujourd’hui de brosser un tableau apocalyptique des réseaux sociaux, vecteur de toutes les haines, mais il ne faut pas pour autant ignorer leurs nombreux apports positifs, en ce qu’ils permettent à tout un chacun, avec des moyens limités, de s’exprimer et faire entendre sa voix. Les printemps arabes, le mouvement #MeToo, la mobilisation contre le réchauffement climatique et de très nombreuses autres luttes sociales et politiques n’auraient pu se développer sans la possibilité de se rassembler et communiquer sur Internet. Dès lors, avant toute velléité d’accroître la réglementation des plateformes numériques en en confiant la mise en œuvre à des sociétés privées chargées de trier les contenus, il faut bien mesurer l’impact global que cela peut avoir sur la préservation de la liberté d’expression. De ce point de vue, le cas particulier de Donald Trump risque bien d’être un prisme déformant.


François Dubuisson est professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), spécialiste notamment des questions de liberté d’expression, sur lesquelles il a publié de nombreux articles. Il est titulaire du cours "Internet et droits de l’Homme".

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