Quand la parole devient terrorisme

Quand la parole devient terrorisme
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Ce mercredi 28 janvier, un enfant de 8 ans scolarisé en troisième primaire à Nice a été entendu par la police. Motif: au lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo, il aurait tenu des propos de "solidarité" avec les terroristes lors d'une discussion en classe. "Je suis du côté des terroristes", aurait-il déclaré. L'indignation est grande suite à cet événement. Qui pourrait sérieusement soutenir qu’une réponse policière ou judiciaire à ce type de propos tenu par un enfant de 8 ans constitue une réponse adéquate ? Pourtant, il faut bien constater que cette dérive inquiétante prend place dans un contexte d’inflation de textes répressifs visant à brider toujours plus la liberté d’expression.

En France, une loi du 14 novembre 2014 pénalise sévèrement l’apologie du terrorisme: déjà 234 procédures pour apologie du terrorisme dont 16 condamnations de prison.

En Belgique, le MR compte déposer une proposition de loi qui va nettement plus loin et entend pénaliser toute personne "qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste".

Cette volonté de brider la liberté d’expression de personnes ou de groupes considérés comme une menace pour le pouvoir en place n’est évidemment pas une évolution récente. Cependant, les derniers exemples français et belge marquent une évolution particulière : ce n’est pas l’infraction terroriste elle-même qui est visée, ni même l’incitation directe à commettre l’infraction ; dorénavant, la parole sur le crime lui-même et ses causes sera totalement cadenassée.

Petit retour en arrière : pénaliser les propos qui provoquent directement la commission d'un délit

En réponse aux grèves insurrectionnelles de 1886, il fallait trouver une façon de criminaliser les leaders du soulèvement des travailleurs liégeois et carolorégiens, poussés par la faim et l'exploitation sans limite. Ces derniers avaient l’outrecuidance de réclamer, entre autres, des conditions de travail dignes et le droit de vote car ils n'étaient, à l'époque, nullement représentés politiquement.

Le législateur belge a rendu cela possible en introduisant l'article 66§4 dans le code pénal qui vise ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images auront provoqué directement à commettre une infraction même dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet.

Le Procureur du Roi de Nivelles n'a pas hésité à utiliser cette disposition pour poursuivre les travailleurs de Clabecq qui se battaient contre la fermeture de leur usine. Monsieur Roberto D'Orazio fut notamment poursuivi pour avoir déclaré : "Si les forces de l’ordre sont là pour nous empêcher de faire une action, là ça va barder".

Pénaliser des propos qui créent le risque qu'une infraction terroriste soit commise

Dans la perspective toujours plus préventive et liberticide qui caractérise la législation pénale en matière de terrorisme, le législateur belge a introduit dans l’arsenal pénal l’infraction d'incitation indirecte à commettre une infraction terroriste.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Qu’une personne, qui tiendra un discours n’appelant aucunement à la commission d’infractions terroristes de manière directe, pourra se voir condamnée même en l’absence de tout acte concret, parce qu’un juge aurait le sentiment d’y déceler un discours caché incitant à la commission d’un tel acte. Une telle interprétation sera éminemment délicate et en grande partie dépendante des convictions du juge.

"A l’avenir, tous les discours, qu’ils soient militants, associatifs ou droit-de-l’hommistes, pourraient être compris ou interprétés comme une incitation indirecte au terrorisme. On sera dans une logique virtuelle à tous les étages ", dénonçait Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l'Homme.

Pénalisation des propos qui font l'apologie d’une infraction terroriste

Ces deux infractions, brièvement rappelées, sont dangereuses dans un Etat de droit. Elles constituent des atteintes potentielles à la liberté d’expression d’une part et comportent un risque non négligeable d’utilisation à des fins purement politiques d’autre part.

La plus récente, l’infraction d’incitation indirecte à commettre une infraction terroriste, constitue une atteinte grave à la liberté d’expression. Ce qu’on peut attendre a minima d’un Etat de droit c’est de procéder à une évaluation de cette nouvelle disposition avant d’aller plus loin dans l’atteinte à nos droits fondamentaux.

Or, sans attendre une évaluation sérieuse de la législation existante, le MR profite du contexte ‘favorable’ pour déposer une proposition de loi visant à criminaliser une "opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste".

Monsieur Denis Ducarme s’explique sur cette proposition dans une interview à la Libre : " On a des données françaises qui montrent qu'en une seule semaine, après les événements à Paris, il y a eu 17000 messages répertoriés comme faisant l'apologie de ce qui s'est passé. Il faut qu'en Belgique on puisse répertorier ces messages aussi ". Le ‘libéral’ Monsieur Ducarme ne cache pas qu’il souhaite un contrôle massif de la pensée et de l'opinion. Et d’ajouter fièrement : " Notre texte est une limite à la liberté d'expression, mais on l'assume complètement ". Monsieur Ducarme n’est pas à une contradiction près : le matin, c’est " la liberté d’expression non négociable ", le soir, on entend poursuivre pour apologie de crime terroriste.

Considérer qu'un contenu glorifiant le terrorisme est du terrorisme est dangereux car la frontière entre opinion et apologie, information et propagande, est très floue. Cette proposition de loi, avant de viser le terrorisme, vise toute personne ayant des idées différentes et/ou radicales.

Si ce texte devait passer, il deviendrait particulièrement périlleux de parler des nombreuses causes du terrorisme comme par exemple l’échec des pouvoirs publics dans les quartiers populaires (écoles poubelles, manque de logements sociaux, …) ou encore nos participations hasardeuses à différentes interventions militaires. Cette interdiction de discuter d’un acte dit terroriste relève de la logique de guerre dans laquelle " l’ennemi " doit être diabolisé, où son acte n’est pas à expliquer puisqu’il incarne le mal absolu et qu’il souhaite la destruction de notre modèle qui constitue la quintessence du modèle démocratique. A force de se parer de certains atouts dignes de régimes autoritaires, on pourrait commencer à douter de cette prétention.

Au-delà de ces critiques, il est nécessaire de continuer à remettre en question la notion de terrorisme. Entraîné dans cette course folle du tout sécuritaire, il est devenu très délicat d’en parler. Si la proposition de loi du MR devait passer, il deviendrait impossible d’en parler.

Le terrorisme est un concept politique et subjectif. L’étiquette infamante peut être appliquée pour des motifs politiques divers. Une organisation syndicale, un mouvement de libération, un mouvement écologique, un mouvement de lutte contre l’apartheid ont déjà été considérés comme terroristes. N'oublions pas qu'il a fallu attendre 2008 pour que Nelson Mandela, lauréat du prix Nobel de la paix en 1993, et son parti soient retirés de la liste noire du terrorisme aux Etats-Unis.

Thomas Mitevoy et Joke Callewaert

Les auteurs sont avocats au cabinet Progress Lawyers Network. Ils sont actifs dans le soutien juridique aux mouvements sociaux et dans la défense des droits démocratiques.