Petit essai récapitulatif sur le Soudan: "Le doute devrait toujours profiter au principe de non-refoulement"

Petit essai récapitulatif sur le Soudan: "Le doute devrait toujours profiter au principe de non-refoulement"
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1) La question de fond est de savoir si la Belgique pouvait ou non renvoyer des ressortissants soudanais arrêtés dans les rues de Bruxelles. Notons d'abord que cette question est née en raison d’une inflexion politique. En avril 2017 (Libre Belgique), malgré les problèmes posés par la présence de ces migrants de transit dans les rues, le secrétaire d’Etat indiquait ne pas désirer traiter avec le Soudan sur l’expulsion de ressortissants.

2) Il change manifestement d’avis en septembre pour éviter un " mini-Calais " à Bruxelles. C’est là l’essentiel : les autorités décident alors qu’empêcher la présence de migrants errant en rue constitue une priorité supérieure au fait de renvoyer des Soudanais au Soudan, et de collaborer techniquement avec ce pays.

3) Il est exact que ces Soudanais sont obnubilés par l’Angleterre et hyper méfiants vis-à-vis des autorités. Sans doute formatés, en outre, par les passeurs à ne faire confiance à personne.

4) Il est inexact que tous ne demanderaient pas l’asile : sur 99 Soudanais arrêtés au Parc Maximilien, 23 ont introduit une demande. Bien sûr, ceux qui demandent l'asile ne sont pas expulsés tant que la procédure est en cours.

5) Reste qu’un grand nombre ne le font pas, pensant que cela jouera contre eux. Et ne se rendant peut-être pas compte des conséquences.

6) De toute façon, la Belgique est tenue de respecter l’article 3 de la CEDH, imposant de ne pas renvoyer quiconque vers un pays où il court le risque de traitements inhumains et dégradants. C’est la traduction du principe de non-refoulement.

7) Capital : même si le migrant ne demande pas l’asile, la Belgique n’est en rien exonérée de cette obligation de non-refoulement vis-à-vis du migrant concerné. Cour europ. DDH :" l’expulsion d’un étranger par un État contractant peut soulever un problème au regard de l’article 3, et donc engager la responsabilité de l’État en cause au titre de la Convention, lorsqu’il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé,si on l’expulse vers le pays de destination, y courra un risque réel d’être soumis à un traitement contraire à l’article 3. Dans ce cas, l’article 3 implique l’obligation de ne pas expulser la personne en question vers ce pays ".

8 ) Le principe d’interdiction de torture et de mauvais traitement consacré par l’article 3 de la CEDH est un principe indérogeable que l’administration a le devoir de contrôler. C’est la manière dont ce contrôle a été fait qui est au cœur du débat.

9) Les allégations de mauvais traitements proviennent à ce jour d’une seule source, et doivent donc être traitées avec prudence. D’où les demandes d’enquête, légitimes.

10) Néanmoins, sauf éléments matériels probants, on peut se demander sur quelle base ces mauvais traitements pourront être attestés ou infirmés. On imagine en effet mal une attestation des autorités soudanaises confirmant qu’ils ont torturé leurs propres citoyens. De même, les témoignages de migrants renvoyés sur les mauvais traitements qu’ils auraient subis pourront-ils toujours apparaître fragiles car potentiellement politisés ou instrumentalisés. 

11) C’est précisément parce qu’on parle de personnes fragiles et de dictatures, et que les critères d’appréciation sont subjectifs, qu’il convient de prendre toutes les garanties en amont. 

12) Conclusion : le terme " risque " de traitement inhumain et dégradant invite clairement à un principe de précaution vital : sans garantie absolue que les intéressés ne risquent rien, le doute devrait toujours profiter au principe de non-refoulement.

 

François De Smet est docteur en philosophie de l’Université Libre de Bruxelles et patron de Myria (Centre fédéral Migration). Il est également chroniqueur sur La Première dans l'émission "Dans quel monde on vit?". 

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