Obamacare : une victoire en trompe-l'œil

A première vue, trois constats s’imposent à propos de la décision de la Cour Suprême américaine sur la loi réformant l’assurance maladie (alias Obamacare).

Les mystères de la Cour

Le premier est que les arcanes de la Cour restent mystérieux dans une ère de " fuites " où la politique perd sa part d’inconnu. En effet, le consensus chez les observateurs de la Cour était que la décision serait défavorable à l’administration Obama (à tel point que Fox News et CNN ont tous deux rapporté cette issue avant de se rétracter)  et que l’obligation pour toute personne ayant les moyens financiers de souscrire à une assurance maladie serait déclarée anticonstitutionnelle. La question posée aux juges était de savoir si le gouvernement fédéral a la compétence requise pour obliger tous les américains à acheter une assurance. Les 26 états qui étaient à l’origine de l’action devant la Cour Suprême avaient argué que le gouvernement fédéral empiétait sur leurs prérogatives alors que l’avocat général défendant la position de l’administration fédérale avait invoqué la compétence fédérale en matière de régulation du commerce. La Constitution attribue explicitement des pouvoirs assez limités au gouvernement fédéral alors que les états ont la compétence de principe dans les matières de politique interne. L’extension du rôle du gouvernement fédéral depuis le New Deal s’est surtout faite par une interprétation de plus en plus extensive (soutenue par la Cour) de la " clause de commerce ", c’est à dire de l’article I, section 8, clause 3 de la Constitution qui prévoit la compétence du gouvernement fédéral en matière de régulation du commerce entre les états.

Même si ce pouvoir a été interprété de façon très large par la Cour Suprême depuis le milieu des années 1930, la plupart des experts et des commentateurs étaient persuadés que la Cour Suprême déclarerait cet aspect d’Obamacare anticonstitutionnelle, remettant en cause l’équilibre fragile de la loi et la rendant de fait inopérante. Et c’est là la deuxième observation. La Cour, dans le cas d’espèce n’a pas été aussi idéologique que l’on aurait pu le penser. En effet, quatre des juges sont libéraux et cinq sont conservateurs avec l’un de ces cinq (le juge Kennedy) choisissant parfois de soutenir les libéraux en raison de ses idées très libertariennes. De fait, depuis 2000 et la décision Bush v. Gore qui a de facto accordé la victoire à George Bush, la Cour est perçue par une part croissante de la population, surtout les progressistes, comme une instance conservatrice où les juges n’hésitent pas à utiliser leur position de pouvoir pour faire avancer un agenda politique sans avoir à rendre de comptes. Le maintien de la réforme de l’assurance maladie représente donc une victoire pour le bloc progressiste dû à la défection d’un des membres conservateurs de la Cour.

Et nous arrivons à la troisième remarque. Depuis le milieu des années 1990 le nombre de décisions prises avec une majorité simple (5 contre 4) est de plus de 20%, un taux jamais atteint auparavant. Et avec une majorité conservatrice, ces décisions non-unanimes tendent à mettre face-à-face deux blocs, symptôme d’une polarisation croissante. Dans les cas où les libéraux parviennent à convaincre un des conservateurs de les rejoindre, il s’agit quasi-exclusivement du juge Kennedy, le " swing vote ". Mais en l’occurrence, c’est le président de la Cour lui-même, John Roberts qui s’est rallié à l’opinion des juges Breyer, Sotomayor, Kagan et Ginsburg. Ainsi donc cette décision est surprenante non seulement par sa substance (le maintien de la loi) mais aussi par la composition du bloc majoritaire (les quatre libéraux et Roberts).

Reculer pour mieux sauter

Depuis que la décision a été rendue publique les spéculations vont bon train : Roberts aurait changé d’avis et les explications abondent. Toutes s’accordent à dire que le président de la Cour a eu à cœur de préserver la légitimité de l’institution en évitant une décision qui selon même les constitutionalistes conservateurs n’aurait pu être justifiée que par une opposition idéologique à l’administration Obama. Les craintes de Roberts ne sont pas infondées, la Cour Suprême souffre du manque de confiance des citoyens dans leurs institutions avec une majorité de la population exprimant une opinion négative. Roberts, conscient de son rôle de président, aurait donc cherché à redorer le blason de la Cour pour préserver son autorité morale afin (pourquoi pas) de poursuivre un programme judiciaire conservateur sur d’autres sujets tels que la discrimination positive. Mais au-delà des spéculations, si on regarde l’histoire des décisions de la Cour Suprême, la toute première peut nous éclairer sur la plus récente. En effet, dans l’arrêt Marbury versus Madison en 1804, la Cour Suprême sous la houlette de John Marshall pour lequel John Roberts a une admiration profonde, avait choisi de ne pas affronter l’administration de Jefferson avec qui il avait des désaccords importants en lui donnant raison sur le cas d’espèce (une obscure histoire de nomination) tout en mettant en place le contrôle de constitutionnalité qui permettrait à la Cour de limiter les pouvoirs des branches exécutives et législatives. Reculer pour mieux sauter en d’autres termes.

Limiter le pouvoir du Fédéral

Aujourd’hui, John Roberts offre une victoire à l’administration Obama en maintenant l’obligation d’achat d’une assurance individuelle pour tous ceux dont les moyens le permettent mais, et c’est là la clé de cette décision, en requalifiant la pénalité en cas de manquement en taxe. Ainsi, Roberts ne suit pas l’argumentation des libéraux qui considèrent que l’obligation est constitutionnelle sur la base de la clause de commerce mais plutôt qu’elle dépend du pouvoir de taxation du gouvernement fédéral. Ce faisant, il réduit de facto le champ d’application du pouvoir de régulation du commerce, l’un des outils les plus importants dans l’expansion des prérogatives du gouvernement fédéral. John Roberts a choisi de sacrifier sa reine pour sauver son roi. Cette décision donne raison à l’administration Obama mais ouvre la voie sur le long terme à une limitation croissante du pouvoir du gouvernement fédéral par une interprétation plus restrictive de la clause du commerce, privant ainsi Washington d’un des rares outils lui permettant de créer des politiques fédérales qui s’imposent aux états. Les libéraux peuvent certes fêter une victoire historique qui verra le nombre d’assurés passer de 65% en 2010 à 95% en 2014 mais cette éclaircie ne doit pas faire oublier les nuages qui se profilent à l’horizon.

Katya Long, chargée de recherche au FNRS

Spécialiste du système politique américain, Katya Long a consacré sa thèse au dilemme républicain dans les premières décennies de l'histoire des États-Unis. Elle est aujourd'hui attachée au Centre de recherche sur la vie politique de l'ULB (CEVIPOL) et s'intéresse particulièrement à la présidence américaine.

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