"Nous achèterons Bruxelles !"

Jules Gheude
Jules Gheude - © RTBF

Il n’est certes pas sans intérêt de revenir sur le lifting institutionnel que Bart De Wever, le président de la N-VA, entend imposer à la Belgique après les élections législatives de 2019. Autant dire, demain.

La Belgique devient une confédération, composée de deux Etats - la Flandre et la Wallonie - disposant de toutes les compétences territoriales et personnalisables.

La Région de Bruxelles-Capitale exerce les compétences territoriales, ainsi que celles exercées aujourd’hui par les dix-neuf communes et les CPAS, et les six zones de police. Pour ce qui est des autres matières, chaque habitant de Bruxelles choisit librement - indépendamment de sa langue ou de son origine - entre la Flandre et la Wallonie. Les Bruxellois ont donc le choix entre le paquet flamand et paquet wallon pour l’impôt des personnes, le système de sécurité sociale, l’aide sociale, la protection de la jeunesse, l’immigration et l’intégration, et le droit de vote pour le Parlement flamand ou wallon. Ce choix n’est pas définitif. Il peut être modifié après une période d’attente.

La confédération n’exerce plus que les compétences qui lui sont confiées par les Etats flamand et wallon, à savoir la défense, la sécurité, les finances et les affaires étrangères.

La monarchie est purement protocolaire et totalement transparente.

Le gouvernement de la confédération se compose paritairement de quatre ministres de plein exercice. La Flandre et la Wallonie y délèguent, chacune, un ministre disposant seulement d’un droit de vote consultatif.

Au sein du Conseil belge, il y a concertation permanente entre les ministres-présidents de Flandre, de Wallonie, de Bruxelles et des germanophones, tandis que chaque conseil thématique réunit les ministres compétents. Le but est d’éviter les conflits d’intérêts et de coordonner les points de vue sur les forums internationaux.

La monarchie devient purement protocolaire et totalement transparente.

Le Sénat est supprimé et la Chambre réduite à 50 membres, choisis paritairement au sein des Parlements flamand et wallon.

Pour le financement, la Flandre et la Wallonie déterminent et perçoivent tous les moyens liés aux compétences personnalisables : l’impôt des personnes, les droits de succession et de donation, le précompte mobilier et les impôts assimilés à l’impôt sur le revenu.

La Flandre, la Wallonie et Bruxelles déterminent et perçoivent les moyens liés aux compétences territoriales, comme l’impôt des sociétés, les droits de donation et le précompte immobilier.

La confédération est financée par la TVA et les accises pour le paiement de la contribution européenne obligatoire, les charges d’intérêt et le remboursement de la dette publique, et la solidarité entre les entités.

Il est prévu, comme en Allemagne, un mécanisme de solidarité objectivement mesurable, transparent et responsabilisant. Les transferts en soi ne constituent pas un problème. Mais ils doivent être transparents. Ils doivent avoir but précis et inciter à l’amélioration.

Comme on peut le constater, le projet de la N-VA fait une distinction très nette entre la Flandre et la Wallonie, d’une part, et Bruxelles, d’autre part. Quant à la Communauté germanophone, elle n’est que très timidement abordée. Quel serait son véritable statut ?

L’ancien ministre-président flamand CVP Gaston Geens avait un jour dit : "Nous achèterons Bruxelles".

Il est clair que la Flandre n’entend pas lâcher cette ville dont elle a d’ailleurs fait sa capitale. D’où l’intention à peine voilée d’allécher les Bruxellois avec une imposition et une sécurité sociale plus avantageuses. Un point sur lequel le front francophone pourrait bien se lézarder…

En attendant, Elio Di Rupo a déjà opposé une fin de non-recevoir à Bart De Wever. Pas question, pour le PS, de liquider ce fonds de commerce que constitue la Sécu !

Mais on a pu aussi constater, ces dernières années, que les leaders francophones, "demandeurs de rien", n’avaient pas hésité à sacrifier leurs sacro-saints principes.

Ce fut le cas en 2001, lors du refinancement de la Communauté française, avec la surreprésentation forfaitaire pour la minorité flamande au Parlement bruxellois, la présence d’au moins un échevin flamand dans les collèges communaux, la régionalisation de la loi communale permettant à la Flandre de mettre au pas les francophones de la périphérie.

Il n’était pas question non plus, pour les francophones, de toucher aux allocations familiales ou de scinder Bruxelles-Hal-Vilvorde sans extension géographique de Bruxelles. On sait ce qu’il en est advenu en 2011 !

Une chose est sûre : les négociations de 2019 donneront lieu à une sacrée foire d’empoigne, qui pourrait bien rendre la Belgique totalement ingouvernable.

Car la Flandre entrepreneuriale, prospère, n’entend plus se montrer solidaire d’une Wallonie marquée de plus à plus à gauche (le PTB avoisine les 20% !) et qui, en dépit de la régionalisation intervenue en 1980 et de divers plans de redressement, n’est toujours pas parvenue à décoller. Quant aux derniers scandales au sein des intercommunales, ils montrent que la bonne gouvernance est loin d’être au rendez-vous…

Jules Gheude est essayiste politique. Dernier livre paru : "Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes" (Mon Petit Editeur, Paris, 2016). La version néerlandaise de ce livre est parue chez "Doorbraak.Boeken" : "Waals Testament – Ongemakkelijke waarheden over de toekomst van België".

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