Mendicité et droits de l'enfant

Jacques Fierens
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Faut-il condamner les parents qui mendient avec leurs enfants en assimilant cette pratique à de l'exploitation? Trop simple répond Jacques Fierens, spécialiste des droits de l'enfant. Et discriminatoire, car dans les faits aujourd'hui cela vise principalement une population : les Roms.

Une proposition de loi relative à l’exploitation de la mendicité, qui a pour objectif de pénaliser la mendicité accompagnée d’enfants, est discutée depuis plusieurs semaines en Commission de l’Intérieur du Sénat.

Personne ne pense que la place d'un enfant est dans la rue, pour mendier ou accompagner sa mère mendiante.

La répression est un échec

Cependant, tant parmi les sénateurs que parmi les personnes auditionnées par la Commission, s'affrontent le clan de ceux qui misent tout sur la bonne vieille répression et celui de ceux qui appellent à un discours plus nuancé, cherchant la protection des enfants du côté de la réponse sociale plutôt que pénale. La plupart des défenseurs des droits de l'enfant appartiennent à la seconde catégorie.

Dans nos régions, la première législation à avoir sanctionné les parents qui se livraient à la mendicité avec enfants est un édit de Charles Quint du 6 octobre 1531. Depuis lors, les mendiants, accompagnés ou non de leurs enfants, ont constamment fait l’objet de sanctions pénales, jusqu’à aujourd’hui. En 1993, le législateur avait considéré que la réponse à la mendicité devait être trouvée dans l’aide sociale et elle a disparu des lois pénales fédérales, mais de multiples communes ont adopté des règlements qui la pénalisent encore. Les conditions d’octroi de l’aide sociale ont par ailleurs été de plus en plus restrictives, surtout à l’égard des étrangers.

Pourtant, le constat le plus évident est que cinq siècles de répression n’ont pas permis de supprimer le phénomène, ni même de l’enrayer. Seule change l’origine géographique des mendiants, mais ils sont toujours les exclus de la société. La seule politique qui fait diminuer la mendicité est celle qui lutte contre la pauvreté.

Les Roms, mendiants d'aujourd'hui

La plupart des mamans qui mendient accompagnées de leurs enfants sont d’origine rom. Pour rappel, les Roms font l’objet de discriminations depuis des siècles, avant et après que le régime nazi a tenté de les assassiner.

L’entrée en 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne n’a pas significativement amélioré leur accès aux droits fondamentaux, au contraire peut-être.

De nombreux parents Roms sont véritablement acculés à la mendicité, non pas par tradition ou par culture, selon le cliché qu'on leur colle si volontiers à la figure, mais par nécessité. Venant de pays membres de l'Union, ils ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié. Venant de Roumanie ou de Bulgarie, ils ne jouissent pas encore du droit de libre circulation et ne peuvent pas travailler en Belgique. Ils ont pourtant quantité de raison de fuir leur pays d’origine. Les rapports ou les résolutions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne dénonçant la situation qui leur est faite s'accumulent par dizaines, mais sans prise en considération réelle de l'exclusion qu'ils subissent.

En d'autres mots, la proposition de loi entend réprimer une situation que d'autres lois provoquent.

Les peines qui frapperaient les parents pour le seul fait de mendier avec leurs enfants seraient un emprisonnement d'un an à cinq ans et une amende de 3.000 à 300.000 €. En 2008, une maman Roms qui mendiait avec deux de ses enfants, dont un nourri au sein, a été condamnée en première instance à 18 mois de prison ferme et à 4.751 € d’amende qu’elle n’aurait évidemment jamais pu payer. Elle avait 20 ans et aucun antécédent judiciaire. C'était le comble de l'absurde. Au surplus, le nourrisson a été détenu avec sa mère, libérée après 59 jours par la Cour d'appel de Bruxelles qui a estimé à juste titre qu'une mère qui mendie accompagnée de ses enfants ne les exploite pas nécessairement. La détention de la maman a eu des conséquences psychologiques graves, constatée par un médecin, sur les deux petits-enfants.

Réponses sociales

Il est vrai que certains parents sont victimes de réseaux, et les trafiquants d'êtres humains doivent cette fois être pénalisés, mais cela ne signifie pas que chaque parent qui mendie accompagné de son enfant exploite son enfant. La proposition de loi contribue bien davantage à provoquer des amalgames inadmissibles qu'à veiller à la sauvegarde de l'intérêt supérieur des enfants.

Les solutions ne peuvent être trouvées que dans les réponses sociales et la coordination entre les différents intervenants s’ils ont une véritable expérience en la matière ; dans une meilleure politique de protection de l’enfance, qui permette de définir quelle est la situation de chaque enfant se trouvant dans la rue et de prendre pour lui et sa famille les décisions adaptées ; dans la levée des restrictions dans l’accès au marché du travail ; dans la mise en place d’une politique visant à assurer l’intégration socio-professionnelle de toutes les familles et leur accès à un logement ; dans une meilleure intégration scolaire des enfants roms, notamment par l’engagement de médiateurs, si possible Roms eux aussi ; dans des actions menées dans les pays d’origine, visant à un meilleur respect des droits des minorités.

Parce qu'il est injuste et profondément irrespectueux des enfants de pénaliser leur mère, et indirectement eux-mêmes, parce qu'elle est pauvre et méprisée dans toutes les sociétés à qui elle demande de les accueillir.

Jacques Fierens, Professeur aux universités de Namur, Liège et de Louvain-la-Neuve

Juriste, philosophe du droit, Jacques Fierens, est un spécialiste du droit de la famille, de la protection de la jeunesse, du droit international pénal et de l'aide sociale. Il est membre de la Commission nationale des droits de l'enfant
Carte blanche soutenue par 26 organisations* dans un communiqué publié le 6 juin 2013 et signé par les acteurs suivants: Association Françoise Dolto - Association pour le droit des étrangers (ADDE) - ATD Quart Monde Belgique - BAPN (Réseau Belge de Lutte contre la Pauvreté) - Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie - CIRE (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) - Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE, 12 associations) – Crefi - DEI Belgique - Délégué général aux droits de l’enfant - Gardanto, vereniging van Nederlandstalige voogden van Niet-begeleide Minderjarige Vreemdelingen – Gezinsbond – GRIP - Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (28 associations) - Kinderrechtswinkel - Liga voor Mensenrechten - Ligue des droits de l’Homme - Ligue des familles - Plan Belgique - Plate-forme Mineurs en exil/Platform Kinderen op de vlucht - Réseau Wallon de Lutte contre la pauvreté (RWLP) - Service droit des jeunes de Bruxelles - UNICEF Belgique - VIC Kinderrechten ngo - Jacques Fierens, à l’Université de Namur, à l'Université de Liège et à l'Université catholique de Louvain - Thierry Moreau, Directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (CIDE)

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