Le Délégué général aux droits de l'enfant, outré de la décision de l'Etat belge de faire appel dans l'affaire des enfants belges retenus en Syrie

Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant
Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant - © Belgaimage

La justice belge a ordonné mercredi dernier à l'Etat belge d'organiser le rapatriement de six enfants belges de combattants djihadistes actuellement retenus avec leurs mères en Syrie. Il s'agissait d'une première décision favorable à deux plaignantes, retenues contre leur gré avec leurs enfants.

Depuis de très longs mois, à l’instigation des familles des enfants concernés et conformément aux principes de la Convention des droits de l'enfant, nous n'avons eu de cesse de recommander aux autorités belges qu'elles mettent tout en œuvre pour assurer le rapatriement depuis la Syrie de tous les mineurs belges, ou réputés tels, et de veiller ensuite à leur réinsertion dans la société. A l'heure d'écrire ces lignes, la Belgique n'a pourtant toujours pas statué sur le sort à réserver à ces enfants, ni envisagé un quelconque rapatriement. Au contraire, notre pays n'a appréhendé jusqu'à présent cette question que sous le seul angle sécuritaire, le Conseil National de Sécurité (CNS) ayant défini fin février 2018 des mesures pour renforcer les contrôles en cas de retour éventuel au pays.

Durant l’été dernier la justice, qui s’était déjà prononcée par une première décision défavorable aux mêmes plaignantes, les a ensuite déboutées en appel en raison du fait que la Belgique ne pouvait exercer un pouvoir judiciaire sur le lieu où sont détenus les enfants et que, par conséquent, le tribunal ne pouvait l'y contraindre. Mais le tribunal, dans le même arrêt, relevait que notre pays avait un devoir moral à l’égard de ces enfants en lien notamment avec nos engagements internationaux vis-à-vis de la Convention des droits de l’enfant. C'est d’ailleurs ce que nous avons toujours plaidé : que la Belgique intervienne de manière volontariste et déterminée non seulement pour accepter le principe du rapatriement de leurs ressortissants, enfants et mères, mais aussi pour organiser et faciliter leur retour ainsi que leur réinsertion en Belgique.

C'est ainsi qu'en l'absence de représentation diplomatique belge en Syrie, nous avons insisté pour que notre pays, qui occupe désormais un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, prenne l'initiative de l’installation en Irak d'une représentation diplomatique commune aux pays concernés par la présence de ressortissants en Syrie. Regrouper les forces et les capacités, garder un contact régulier avec les enfants détenus, veiller à leur bien-être et entretenir les contacts de terrain avec les gestionnaires des camps nous semblaient les premiers pas indispensables à réaliser afin qu’une solution réelle puisse voir le jour.

Nous avons également recommandé de nourrir des contacts soutenus avec les représentants kurdes pour envisager la libération de nos très jeunes citoyens. A plusieurs reprises, les Kurdes, qui ont largement contribué à la défaite de Daech, ont estimé ne pas avoir à gérer des prisons pour des ressortissants étrangers venus combattre en Syrie ni des camps de détention pour les familles qui les ont accompagnés. A plusieurs reprises, à Bruxelles notamment, Abdulkarim Omar, le principal responsable officiel kurde des relations extérieures de la Syrie du Nord, a appelé fermement les gouvernements des pays dont les ressortissants djihadistes sont détenus sur ce territoire à organiser leur rapatriement. Avec la menace explicite de libérer tous les ressortissants étrangers, y compris les combattants, si la requête n’était pas suivie d'effet...

La situation est aujourd'hui plus périlleuse encore pour les enfants retenus. Le départ des troupes américaines place les Kurdes dans une situation plus précaire encore, en tenaille entre les armées turque et syrienne. Dans un tel contexte, la situation des enfants retenus risque bien de devenir plus détestable encore, si ce n'est à servir de monnaie d'échange.

Le juge a entendu les témoignages récents sur la situation de ces enfants : conditions d’existence indécentes, promiscuité permanente, hygiène déplorable, alimentation largement insuffisante. Des conditions de vie contraires au bien-être des enfants que l'hiver risque bien de détériorer encore davantage durant les prochaines semaines. Contraindre l’Etat belge à leur rapatriement par jugement constituait donc un véritable espoir pour les enfants retenus en Syrie. Nous aurions pu nous en réjouir.

Hélas, l’Etat belge décide de contester la décision prise en référé. Il balaie ainsi, une fois encore, ses obligations en termes de respect des droits de l’enfant. Il persiste dans le maintien d’une position qui n’est pas acceptable pour un Etat tel que la Belgique car elle augmente encore davantage le risque pour ces enfants de vivre - en fait de survivre - dans un environnement hostile. Car, alors que leur lien avec la Belgique est démontrable, laisser ces enfants, sans aucune aide ni soutien, les projette directement dans un risque encore bien pire pour leur existence : devenir un enfant apatride, sans papiers ni passeport, sans aucun document légal dans une région où la protection des uns peut devenir la pire menace des autres et où les actions des adultes peuvent se réduire au seul mobile de la guerre.

Certes, ce sont d’abord les mères qui ont fait courir ce risque à leurs enfants. Mais la question n’est plus là. Selon les principes d’unité familiale de la CIDE, les mères doivent accompagner leurs enfants. Celles qui ont été condamnées par défaut ou contumace auront à effectuer leur peine dès leur retour et les relations avec leurs enfants seront gérées en fonction de l’âge des enfants et de leur intérêt supérieur qui sera évalué par les autorités compétentes. Les mères qui ne font pas l'objet d’une condamnation devront être soumises à un screening de sécurité approfondi permettant de déterminer si elles doivent faire l’objet d'une procédure en justice. Dans tous les cas, les enfants seront provisoirement confiés à des institutions spécialisées qui évalueront l’état de santé physique et psychologique afin de déterminer leurs meilleur intérêt. La situation des mineurs orphelins de père et de mère est plus simple encore : ils doivent être rapatriés sans délai et confiés aux personnes les plus à même de garantir leur meilleur intérêt avec le soutien de professionnels habilités. 

En réalité, la décision de rapatrier les enfants - si elle persiste malgré l’appel - ne doit d’ailleurs pas se limiter aux six enfants concernés, elle doit s'étendre, de facto, à tous les enfants retenus actuellement en Syrie et en Irak, conformément à l’obligation morale de l’Etat belge de les rapatrier confirmée par la justice dès ses premières saisines. 

Gérer, faciliter leur retour et prendre soin de ces enfants constitue le meilleur moyen de prévenir de futurs actes de terrorisme violents chez nous. Car c’est exactement le contraire des éléments d'exclusion sur lesquels Daesh et d'autres groupes terroristes s'appuient pour recruter.

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