La régulation du shadow banking : indispensable mais difficile

Bruno Colmant
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La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de s'attaquer à ce qu'on appelle le shadow banking. Pour Bruno Colmant, professeur et ancien patron de la bourse de Bruxelles, une tâche difficile à remettre dans le contexte général des rapports futurs entre banques et États.

Le shadow banking ou système bancaire de l'ombre, regroupe les établissements financiers qui ne sont pas régulés de manière traditionnelle car ils ne reçoivent pas de dépôts ni ne font appel à l'épargne publique. Ces opérateurs travaillent en toute licéité, et jouent un rôle important dans l'économie, mais échappent au contrôle des Etats et des régulateurs internationaux. Ce sont des hedge funds qui l'animent essentiellement.

En période de crise financière, il est donc important d'en recenser la morphologie et de s'interroger sur les modes de régulation. Ce système bancaire a une taille estimée de 46 trillions de dollars. Ses activités concernent la titrisation, le financement des projets d'investissement, etc.

Pour cette raison, le Financial Stability Board européen a émis un livre vert, avec un ensemble de questions qui devront être débattes au cours de l'année 2012. Ensuite, il s'agira de voir comment englober totalement ou partiellement, ce système bancaire parallèle sous la coupole de la législation bancaire.

Mais pourquoi s'inquiéter de ce système bancaire de l'ombre, alors qu'il existe depuis des dizaines d'années?

La tutelle des banques

La réponse est simple : les Etats doivent désormais exercer une tutelle plus forte sur les banques. Il existe, en effet, un dénominateur commun à l’effondrement des cours des actions bancaires et à l’intervention des pouvoirs publics : il s’agit de la vulnérabilité des capitaux propres des établissements de crédit. Pour bien comprendre cette problématique, il est utile de revenir sur le financement des banques. Ces dernières font intervenir deux types de pourvoyeurs de fonds : des investisseurs ou actionnaires et des déposants ou épargnants. Ces deux catégories d’intervenants sont dans une relation asymétrique.

Les investisseurs apportent les capitaux propres. Ils sont les copropriétaires de l’entreprise, dont ils espèrent dividendes et plus-values en cas de revente de leurs titres. Mais en contrepartie de ces espoirs de rendement, ils sont les premiers à en absorber les pertes. Ce n’est que lorsque les investisseurs perdent l’intégralité de leur patrimoine que les déposants commencent à être touchés, c’est-à-dire ne récupèrent qu’une partie de leur patrimoine épargné.

Techniquement, les investisseurs supportent un risque de perte lorsque les choses tournent mal et protègent les déposants, qui ne viennent qu’en second rang, après que le capital de la banque ait été entamé. C’est d’ailleurs aussi pour protéger les épargnants que les États se substituent aux actionnaires des banques en cas de perte de solvabilité.

Les leçons de la crise

C’est à ce niveau que la crise financière instruit une leçon fondamentale : un choc soudain et d’une violence inouïe s’est abattu sur les banques qui n’étaient pas assez dotées en capitaux propres et a imposé leur recapitalisation. Le problème, c’est que le principe de la société anonyme limite les risques d’un actionnaire à sa mise de fonds initiale. Si un incident survient, il n’est pas possible de forcer les actionnaires ordinaires à apporter des capitaux frais, c’est-à-dire à recapitaliser. Une augmentation de capital n’est jamais contraignante. Elle l’est d’autant moins auprès d’actionnaires déjà appauvris par une chute de cours.

La crise a révélé l’impréparation du secteur du crédit à des chocs systémiques. Ceci illustre la circularité croissante du circuit financier. Depuis une quarantaine d’années (à savoir la fin des accords de Bretton Woods), les États ont délégué aux banques privées la création de monnaie, c’est-à-dire le droit régalien de battre monnaie.

Depuis cette époque, ce sont essentiellement les banques qui créent la monnaie par un mécanisme qu’on appelle le multiplicateur de crédit. Les banques reçoivent des dépôts et, grâce à ces dépôts, octroient des crédits qui, eux-mêmes, pour partie, vont se retrouver sous forme de dépôts dans d’autres banques, donner lieu à de nouveaux octrois de crédits, etc. En d’autres termes, les dépôts font les crédits et les crédits font les dépôts.

Une relation impure

Dans ce système, la hausse de la quantité de monnaie disponible dépend de la hausse du crédit bancaire. Le seul frein au dispositif est le niveau des capitaux propres des banques, qui oblige, chaque fois qu’un crédit est octroyé, à en geler une quote-part sous forme de capitaux propres. Mais, comme les banques ne doivent pas geler de capitaux propres pour des crédits au secteur public (c’est-à-dire en détenant des obligations d’Etat), les banques sont naturellement devenues l’agent, voire le prolongement, des États dans le cadre de la création de monnaie.

Au cours des prochaines années, les États et les banques entretiendront mutuellement leur solvabilité dans une relation impure qui confond les rôles d’actionnaire, de débiteur et de créancier. Les engagements bancaires et étatiques seront désormais croisés.

Les États devront financer leurs déficits vertigineux et s’appuieront sur les banques. Les dépôts seront protégés, mais au prix de la supervision des crédits et d’investissements bancaires en obligations d’Etat émis pour financer les gigantesques endettements étatiques.

Le secteur bancaire européen est confronté à de véritables problèmes existentiels, qui se situeront entre la nationalisation et la contraction des crédits au secteur privé. De leur côté, les États devront impérativement diminuer cet endettement afin d’éviter d’entraîner les banques dans leur chute. Ce ne sera donc qu’au prix d’une stricte discipline budgétaire des États que les banques ne seront pas collectivisées. Ce mikado financier exigera du doigté politique et de l’habilité technique.

C'est essentiellement cette situation qui pousse les autorités européennes à s'inquiéter du risque systémique du shadow banking, peu régulé et échappant au contrôle de la création monétaire. Mais je crois que sa réglementation sera compliquée et fragile sauf à envisager une coordination européenne, voire mondiale, qui serait souhaitable.

Bruno Colmant, Prof. Dr. à la Louvain School of Management et à Vlerick Management School

Docteur en économie appliquée, Bruno Colmant est un analyste du système financier et un homme de terrain. Il a été le patron de la bourse de Bruxelles et CEO d'Ageas, dont il est resté conseiller académique. Il a aussi tâté de la politique comme chef de cabinet de Didier Reynders.

 

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