La controverse sur les futurs droits des citoyens européens au Royaume Uni révèle les difficultés à venir des négociations sur le Brexit

Joël Ficet, maître de conférences en science politique à l’Université Libre de Bruxelles.
Joël Ficet, maître de conférences en science politique à l’Université Libre de Bruxelles. - © Tous droits réservés

Le 23 juin 2016, les électeurs britanniques choisissaient de sortir de l’Union européenne (UE), à l’issue d’une campagne référendaire aux accents souvent xénophobes, dont l’un des thèmes majeurs fut le nombre excessif des étrangers communautaires sur le sol du Royaume-Uni. Or, c’est précisément la résolution de la question des droits des citoyens européens (environ 3 millions de personnes, soit 5% de la population totale du pays) que les représentants de l’Union ont imposé comme première étape des négociations qui viennent de s’ouvrir – alors que la première ministre Theresa May espérait engager immédiatement les discussions sur les futures relations commerciales avec l’UE avant même la notification officielle de la décision britannique de retrait (selon la procédure définie par l’article 50 du Traité de Lisbonne). L’offre unilatérale présentée par la Première ministre le 23 juin 2017 afin de régler les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni post-Brexit a rappelé, par les réactions suscitées et les débats soulevés, combien la question est complexe et représentative des obstacles juridiques et politiques qui ne manqueront pas de ré-émerger de manière constante durant les deux années à venir.

Le gouvernement de Theresa May entre plusieurs feux

L’Union européenne est, avant tout, un marché unique étroitement intégré, qui repose sur "quatre libertés" : la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Ainsi, tout citoyen d’un pays de l’Union est censé pouvoir s’établir dans un autre pays de l’Union pour y étudier, résider ou travailler, et ce sans autorisation préalable et dans les mêmes conditions que les nationaux du pays concerné. Ceci implique également l’accès aux soins de santé, à l’éducation, aux allocations familiales, aux congés payés, aux congés parentaux… Cet accès est considéré par les pays européens comme indissociable de la libéralisation des échanges commerciaux au sein de l’Union, et a donné lieu à un nombre considérable de directives ou de décisions de la Cour de Justice, sur des thèmes allant de la reconnaissance des diplômes au règlement des divorces des couples transnationaux. Le message des leaders européens est clair : sans plein respect de cette liberté de mouvement des personnes, pas de participation au marché unique et pas de garanties pour les citoyens britanniques vivant dans l’UE (1.2 millions).  Mais cela place Mme May devant un défi de taille.

En effet, tout au long de la campagne référendaire de 2016, les nationalistes de l’UKIP et les conservateurs eurosceptiques se sont acharnés sur la figure du "plombier polonais" (800 000 polonais vivent au Royaume-Uni), volant le travail des Britanniques, nivelant par le bas les standards des salaires et profitant indument des prestations sociales qui lui sont garanties par le fonctionnement du marché unique. Avec ceci en toile de fond, Theresa May doit naviguer entre plusieurs feux. D’un côté, les militants du Brexit et les tabloïds sont aux aguets, dénonçant la moindre concession du gouvernement comme une capitulation face à Bruxelles. De l’autre, les acteurs économiques britanniques et les marchés internationaux s’inquiètent d’une rupture radicale avec le marché unique. L’opinion publique est elle-même en voie de revirement sur l’enjeu européen, comme le montrent les résultats de la récente élection générale que la Première ministre avait-elle-même sollicitée mais qui lui a fait perdre la majorité absolue au Parlement et, par conséquent, la possibilité de se targuer d’un large mandat populaire pour mener les négociations.

Le gouvernement May est lui-même divisé. David Davis, ténor de l’euroscepticisme et aujourd’hui en charge des négociations avec l’UE, n’avait pas hésité à déclarer publiquement que le sort des citoyens européens serait une "arme" dans la négociation. Mais d’autres conservateurs avaient plaidé dès juin 2016 pour une offre unilatérale et généreuse sur ce point, pour des raisons humanitaires et en signe de bonne volonté pour les négociations à venir.

Une offre britannique a minima et qui ne satisfait personne

C’est pourquoi la prise de position récente de Theresa May était attendue avec impatience. Ses termes en sont simples et écartent en apparence tout risque de déportation. Les citoyens européens présents depuis cinq ans sur le territoire britannique à une date encore à spécifier (la date de notification de l’article 50 ? La date de la sortie officielle ?) pourront postuler à un statut de résident permanent ("settled status") ouvrant aux mêmes prestations sociales que les citoyens du Royaume-Uni. Les autres disposeront d’un délai de grâce de deux ans pour solliciter ce même statut. Après le Brexit, le régime d’immigration britannique s’appliquera ; notamment, les résidents européens ne pourront faire venir leur conjoint(e) qu’à condition d’atteindre un certain seuil de revenu. Ils perdront probablement également le droit de vote aux élections locales.

L’accueil général réservé à ces propositions est froid. Au Royaume-Uni, les eurosceptiques ont crié à la trahison, anticipant une vague d’immigration durant l’intervalle de temps où la liberté de mouvement est maintenue. Michel Barnier, négociateur européen, a demandé dans un tweet "plus d’ambition, de clarté et de garanties". Les représentants de divers Etats-membres ont également exprimé une déception. Pourquoi cette réaction ? Un des points litigieux est le calendrier : Theresa May espère réduire au minimum la période intérimaire, ce qui inquiète les Européens. Mais la principale controverse porte sur la protection judiciaire des droits des citoyens de l’UE. La position officielle des négociateurs européens est que la Cour de Justice Européenne ait compétence en la matière, offrant une garantie extérieure contre un éventuel durcissement ultérieur de la législation d’immigration britannique. Or, la Cour de Justice est un des épouvantails du mouvement eurosceptique anglais. Theresa May ne dispose donc guère de marge de manœuvre pour céder sur ce point.

Ce qui ne devait constituer qu’un préalable aux véritables négociations – l’accord commercial – tourne donc à l’épreuve de force, sans solution de conciliation visible pour l’instant. De plus, les questions de la liberté de mouvement des travailleurs, de l’autorité de la Cour de Justice et de la supériorité des normes européennes continueront à se poser si le RU souhaite conserver des liens économiques étroits avec le marché unique. Et sur le plan politique, le gouvernement May restera confronté aux pressions croisées des eurosceptiques, des milieux d’affaires et des leaders européens, qui ont choisi une ligne dure face à un interlocuteur britannique indécis. Les probables concessions que devra faire Theresa May dans les prochaines semaines pour avancer sur l’agenda des négociations laissent à penser que l’espoir des eurosceptiques de voir leur pays retrouver sa pleine souveraineté en dépit de quarante ans d’intégration européenne s’avérera vain au final.

 

Joël Ficet est maître de conférences en science politique à l’Université Libre de Bruxelles, et membre du Centre d’étude de la vie politique. Il enseigne l’analyse des politiques publiques et les politiques publiques européennes. 

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