Indexation Automatique des Salaires : Stop ou Encore?

Bernard Delbecque
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Au moment où le gouvernement entame sa réflexion sur la relance, Bernard Delbecque, économiste de l’UCL, s’interroge sur l’indexation automatique. Une réponse nuancée selon deux axes : la nécessité de la paix sociale et la compétitivité des entreprises.

Le mécanisme d'indexation automatique des salaires permet de préserver le pouvoir d’achat des salariés. A ce titre, il représente un acquis social important. Sa sauvegarde est devenue une priorité absolue pour les syndicats. La perspective de grèves généralisées dans le secteur privé doit faire réfléchir le monde patronal et le gouvernement. Il faudrait trouver des arguments très forts pour pouvoir démontrer que les problèmes causés par l’indexation justifient sa suppression. Le but de cette note est d’alimenter le débat autour de cette question importante.

La suppression de l’indexation aurait des effets limités

En temps normal, les entreprises en bonne santé peuvent partager avec les salariés les gains de productivité en accordant des augmentations de salaires en termes réels. En général, l’indexation ne pénalise pas ces entreprises. C’est différent pour les entreprises en difficulté qui devraient pouvoir pratiquer une politique de blocage ou de réduction des salaires. Etant donné que l’indexation les empêche de suivre cette voie, elles doivent accepter des baisses de profit ou mettre en œuvre des plans de réduction d’effectifs lorsque leurs difficultés sont structurelles.

L’indexation impose donc aux entreprises les plus fragiles de choisir l’emploi comme variable d’ajustement plutôt que les salaires. Elle incite aussi les entreprises clairvoyantes à défendre leur compétitivité de manière anticipée en remplaçant les hommes par des machines et en délocalisant leurs usines le cas échéant. La suppression de l’indexation serait donc une mesure favorable à l’emploi. On peut penser toutefois que ses effets seraient limités. La concurrence internationale et l’intégration économique sont devenues tellement fortes qu’il faudrait des baisses substantielles de salaires pour convaincre de nombreuses entreprises de revoir leur mode fonctionnement au profit de l’emploi en Belgique. Ce n’est pas la perspective qu’ouvrirait la suppression de l’indexation automatique.

La dégradation de la compétitivité est un enjeu plus pressant

L’analyse précédente suppose que les salaires belges augmentent en moyenne au même rythme que dans les principaux pays concurrents de la Belgique.  Cette réalité a été bien comprise par nos autorités qui ont adopté la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Cette loi qui fixe les marges maximales disponibles pour l’évolution du coût salarial en termes nominaux pour une période de deux années, devait constituer un garde fou contre le risque de dérapage salarial. De fait, de 1996 à 2004, le coût salarial horaire belge est globalement resté en ligne avec les salaires en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Toutefois, à partir de 2005, les salaires belges ont commencé à croître plus rapidement. Selon le Conseil central de l’économie (CCE), cette évolution devrait se traduire cette année-ci par un écart cumulé de 4,6%.  Deux facteurs expliquent cette évolution : la forte modération salariale allemande et une forte augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.[1]

La situation est d’autant plus préoccupante que le CCE a fait d’autres constatations inquiétantes :

·                     Il est de plus en plus malaisé pour les entreprises de réaliser des améliorations en termes d’efficience à cause des limites des possibilités technologiques.

·                     La Belgique est trop spécialisée dans les secteurs à moindre intensité de connaissance qui entrent de plus en plus en concurrence avec les économies émergentes.

·                     Les performances de la Belgique en matière de croissance des jeunes entreprises est moins bonne que dans de nombreux pays européens.

·                     Les PME exportent relativement peu, tandis que nos exportations en général sont trop fortement orientées vers les pays voisins et pas assez vers les marchés à forte croissance.

Le Rapport intermédiaire sur la compétitivité de la Belgique que le Bureau du Plan vient de présenter au gouvernement confirme que les entreprises belges ont un problème de compétitivité.

Il faut soutenir la compétitivité des entreprises

La loi sur la compétitivité prévoyait qu’un mécanisme de correction s’appliquerait en cas de dérapage salarial. Cette disposition n’a jamais été appliquée. Cette situation suscite des critiques et des propositions de réforme du mécanisme d’indexation qui est tenu responsable du recul de la compétitivité.

Le gouvernement vient de réagir en annonçant son intention d’élaborer un plan de relance axé sur les bas salaires, l’innovation, la formation, la maîtrise de l’inflation et le pouvoir d’achat. Cette initiative est la bienvenue. Toutefois, il serait utile d’assurer que l’écart salarial constaté par le CCE se résorbe en 2013-2014.

Concrètement, avant de finaliser son plan de relance, le gouvernement devrait demander au CCE de confirmer que les mesures envisagées permettront d’atteindre cet objectif. En agissant ainsi, le gouvernement redonnerait son plein sens à la loi sur la compétitivité.

Il faut se préparer à des chocs d’offre négatifs sérieux

Le gouvernement devrait aussi tirer les leçons des causes du dérapage du coût salarial observé depuis 2005. Comme l’a noté le CCE, l’inflation s’est davantage amplifiée en Belgique en raison de la forte augmentation des prix des produits énergétiques. Il est possible que ces prix repartent à la hausse à l’avenir, notamment en cas d’accélération de la croissance de l’économie mondiale ou de crise géopolitique en Iran. D’autres événements pourraient également entraîner une hausse de l’inflation. Ainsi, une dépréciation du taux de change de l’euro, qui serait une bonne nouvelle pour la croissance européenne, augmenterait le prix des matières premières. Par ailleurs, on ne peut pas exclure que la crise de la zone euro débouche sur une hausse du taux d’inflation. Si l’un de ces événements devait se produire, il entraînerait une hausse des prix et ensuite une augmentation des salaires via l’indexation automatique, ce qui entraînerait à nouveau de l’inflation par une hausse des coûts de production et ainsi de suite.

Le gouvernement ne devrait pas laisser l’inflation et les coûts salariaux déraper ainsi sans réagir. Il devrait adopter une règle de correction d’un dérapage constaté afin de permettre un partage du fardeau de l’ajustement entre les entreprises (via une augmentation des coûts) et les citoyens (via une perte de pouvoir d’achat). Une approche possible consisterait à prévoir de retarder l’indexation lorsque le dérapage constaté dépasse un certain seuil par rapport aux pays voisins. Dès que le coût salarial serait de nouveau en ligne avec la norme, le mécanisme d’indexation serait rétabli. Les modalités de mise en œuvre de cette proposition devraient préciser notamment l’écart salarial cible à ne pas dépasser, la fréquence des mises à jour des prévisions, les statistiques de référence à utiliser ainsi que la base légale supportant la règle de correction.     

Conclusion

Préserver la paix sociale est un objectif suffisamment important pour conserver le mécanisme d’indexation automatique des salaires. C’est d’autant plus vrai que le coût de l’indexation reste limité en période économique normale et que la Belgique dispose d’une loi sur la compétitivité. Toutefois, cet encadrement de la formation des salaires n’est soutenable que si la loi de 1996 est respectée, en tout cas dans son esprit. Le plan de relance que le gouvernement a l’intention d’adopter ne peut donc pas faire l’impasse sur le coût salarial constaté par le CCE.

Par ailleurs, la théorie économique et l’expérience nous avertissent qu’il serait utile de modifier les modalités d’application du mécanisme d’indexation des salaires si l’Europe devait subir un choc d’offre négatif sérieux à l’avenir. Étant donné que cette éventualité fait réellement partie du champ des possibles, le gouvernement devrait se tenir prêt à intervenir pour éviter qu’un nouveau dérapage de compétitivité ne compromettre durablement les perspectives de croissance de l’économie belge.

Bernard Delbecque, Professeur d’économie, UCL

Bernard Delbecque est Docteur en économie (Ph.D) de l'Université de Pennsylvania. Il est Professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain et Directeur des études économiques à l'Efama (European Fund and Asset Management Association). Les vues exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur.

[1]On notera que l’estimation de cet écart réalisée en novembre 2011 tient compte de la marge réelle maximale (en sus de l’indexation automatique) pour l’évolution du coût salarial qui a été fixée en mars 2011 à 0% pour l’année 2011 et à 0,3% pour 2012. 

 

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