Un arrêt de la Cour de cassation du 22 mai dernier a cassé une décision du juge de paix tenant pour acquis, sans production de document à l'appui, l'existence d'une convention autorisant la société privée Rauwers à contrôler le...
Un récent arrêt rendu de la Cour de Cassation vient clarifier un débat juridique autour du droit au silence d’un suspect. En octobre dernier, la Cour d’appel de Gand avait donné raison à la défense d’un présumé vendeur de...
Le pourvoi en cassation introduit par les avocats du Roi Albert II a été rejeté par la Cour de cassation. Par conséquent, la procédure entamée par Delphine Boël peut se poursuivre devant la Cour d’appel de Bruxelles.
Pour rappel, un...
La Cour de Cassation fait sa rentrée ce lundi 2 septembre. Et pour la première fois, celle-ci se fera sous la présidence d'une femme : Beatrijs Deconinck. Âgée de 64 ans, elle est entrée à la Cour de Cassation comme conseillère en 2006....
Audience solennelle aujourd’hui à la Cour de Cassation pour l'installation officielle de sa nouvelle Première présidente. Beatrijs Deconinck succède ainsi à Jean de Codt. Une femme prend donc la tête de la plus haute instance judiciaire...
L'action initiée par l'ASBL Klimaatzaak contre la politique climatique menée par les autorités belges se déroulera finalement bien en français. Le tribunal d'arrondissement avait pris une décision en ce sens, mais le gouvernement flamand avait...
L'ancien président de la France a été renvoyé en correctionnelle pour "corruption active" et "trafic d'influence" ce jeudi selon le quotidien Le Monde.
Il est soupçonné d'avoir voulu influencer un haut magistrat, Gilbert Azibert, afin...
Ce 27 mars, le Conseil d'Etat a décidé de rejeter dans un arrêt le recours en Cassation introduit par l'imam de Dison (Province de Liège), El Alami Amaouch (ou Shayh Alami) et son avocat Maître Julien Hardy. C'est ce qu'a appris la...
Premier président de la Cour de cassation, Jean de Codt est le plus haut magistrat de Belgique. Personnalité discrète dans l’espace médiatique, il était ce samedi l’invité du Grand Oral RTBF-Le Soir sur La Première. Il parle de...
La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi de l'Etat belge contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles ordonnant la libération d'un réfugié soudanais.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait...
