Voici comment la Pologne menace la stabilité européenne par le biais de la justice

C’est un nouveau chapitre dans le bras de fer entre les autorités polonaises et l’Union européenne : les juges de la Cour constitutionnelle polonaise doivent se prononcer pour dire qui du droit polonais ou du droit européen a le dernier mot. Or, le droit européen prime sur le droit national : c’est l’un des principes de la construction européenne. Un principe qui pourtant pourrait être remis en cause dans les toutes prochaines heures par la justice polonaise.

Tout commence le 15 juillet

Dans une décision de la cour de Justice de l’Union européenne le 15 juillet dernier, les juges européens retoquent la réforme judiciaire que le gouvernement polonais avait mise sur les rails car ils la considèrent non conforme avec le droit européen. Le PIS, le parti ultraconservateur au pouvoir à Varsovie doit revoir sa copie.

C'est une décision que le Premier ministre Mateus Morawiecki a du mal à avaler. Il estime que les juges européens ont outrepassé leur fonction. Dans la foulée il saisit la Cour constitutionnelle polonaise.


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Contraire à l'esprit des lois européennes

Ces démarches en justice sont contraires à l’esprit des lois européennes car le droit européen prime sur le droit national. C’est un fait acquis depuis un arrêt de la cour de Justice de l’Union rendu en 1964 auquel tous les juristes européens ont été biberonnés. Et pourtant ce principe de l’état de droit européen est régulièrement remis en question.

D’abord par les souverainistes qui s’offusquent quand il est question de l’inscrire pour la forme dans le traité constitutionnel de 2004.

Mais aussi par des politiciens en campagne comme le Français Michel Barnier candidat à la présidentielle qui cet été déclare que la France doit retrouver sa souveraineté juridique.

Mais encore, et c’est plus inquiétant, par les Cours constitutionnelles elles-mêmes.

Le dernier exemple vient d’Allemagne. Quand en mai 2020, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe estime que le programme de rachat de dette publique lancée par la banque centrale européenne viole la constitution allemande. C’est un problème parce qu’en 2018, les juges européens avaient eux, soutenu le contraire.

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Francfort-sur-l'Oder : Les drapeaux de l'Union européenne (UE) et de la Pologne flottent au poste frontière germano-polonais le 02 mars 2007. © Patrick Pleul

Le risque pour la stabilité européenne

Cette lézarde dans le socle juridique européen pourrait faire imploser le système, c’est ce qu’explique le commissaire européen à la justice Didier Reynders il y a quelques jours à Myriam Baele : "Le danger, c’est l’Union elle-même, parce que l’Union repose sur la confiance entre les Etats membres, les citoyens ou les entreprises des Etats membres et parce que l’on sait que c’est le même droit qui est appliqué partout, le droit européen. On sait qu'il s’impose par rapport aux droits nationaux, mais surtout que quand la cour de Justice s’exprime, elle est la seule compétente pour interpréter le droit européen. Et ses décisions doivent être mises en œuvre par les parlements, par les gouvernements mais aussi par les juges. Si nous n’avons pas ce mécanisme d’application partout du même droit avec la même interprétation par la cour de Justice, il n’y a plus vraiment d’Union. Ça ne sert à rien de voter des textes européens, d’appliquer des traités si chacun peut décider à la carte de ce qu’il respecte ou non."


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Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, prononce un discours lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 15 septembre 2021. © AFP

Dès lors, pour garder la cohérence de l’Union européenne, la Commission européenne, gardienne des traités, a décidé de poursuivre l’Allemagne en infraction devant la justice européenne tout comme elle poursuivra la Pologne si les juges de la Cour constitutionnelle décidaient eux aussi de remettre en question la primauté du droit européen. La partie de bras de fer est loin d’être terminée.


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