Vente d'armes européennes: un code de bonne conduite, de multiples interprétations

Ce mercredi, le groupe de travail COARM s'est réuni à Bruxelles. Il s'agit d'un groupe de travail européen dans lequel les États membres tentent de s'accorder sur des positions communes en matière de vente d'armes. Côté belge, la région wallonne comptait interpeller ses partenaires européens sur la situation en Arabie Saoudite.

La question, on le sait, est sensible. Le régime saoudien est régulièrement pointé du doigt sur la question des droits de l’homme, il est soupçonné de crimes de guerre au Yémen, il est aussi en pleine crise diplomatique avec l’Iran. Malgré tout, les Wallons - comme d'autres Européens d'ailleurs - continuent à vendre des armes civiles et militaires à l’Arabie Saoudite. Une politique dénoncée par des responsables flamands il y a une quinzaine de jours. En réponse à cette interpellation, le ministre président Paul Magnette (PS) a avancé des arguments économiques, assurant que la Wallonie a une législation très stricte. Il a également déclaré que l’Arabie Saoudite était sur la liste édictée par l’Union européenne des pays auxquels on peut vendre des armes.

Un code de bonne conduite européen

A vrai dire, une telle liste n’existe pas réellement. Il existe un cadre réglementaire européen sur les armes. Les Etats membres sont tenus aussi de respecter la position commune sur les exportations d’armes. Il s'agit d'une sorte de code de bonne conduite qui a été créé en 1998, après la guerre entre l’Iran et l’Irak. A l’époque, certains pays européens avaient vendu des armes aux Iraniens, d’autres aux Irakiens. Il était donc urgent pour les Européens d'harmoniser leurs politiques dans le domaine.

Ce code de bonne conduite établit huit critères à prendre en compte avant d’exporter des armes. Quelques exemples: le pays acheteur doit respecter les droits de l’homme; il faut analyser la situation interne du pays acheteur; son rôle dans la stabilité régionale; il faut étudier l’attitude du pays acheteur face au terrorisme; il faut tenir compte aussi du risque de détournement des armes vendues. Ces critères sont devenus juridiquement contraignants en 2012.

De multiples interprétations, pas de sanction

Si la vente est rarement problématique entre des pays de l'Union ou de l'OTAN, elle devient plus délicate dans d’autres régions du monde comme au Moyen-Orient. Ces huit critères sont rarement respectés de manière absolue dans les pays sensibles. Qui plus est, ces critères peuvent être interprétés de manière différente, voire contradictoire par les Etats membres... Sans qu'ils soient sanctionnés. Cela revient à dire que les pays européens vendent des armes à qui ils veulent puisqu'un tel commerce reste clairement une prérogative nationale.

Mais la position commune a permis aux Européens d'harmoniser progressivement leurs exportations, grâce aux huit critères du code de bonne conduite, mais aussi grâce à un meilleur échange d'informations. Un État membre doit en effet notifier aux autres un refus de licence et les États membres peuvent se consulter entre eux. Et ça se fait via le COARM.

Un groupe de travail très discret

Dans ce groupe de travail, on retrouve des représentants des États membres, généralement des fonctionnaires des affaires étrangères. C'est dans ce forum de discussion - qui se réunit en moyenne une fois par mois - que le gouvernement wallon comptait demander mercredi une réévaluation de la situation en Arabie Saoudite. Mais on ne connaîtra pas dans l'immédiat la teneur de cette discussion. Les participants au COARM sont en général très discrets, un rapport n'est publié qu'une fois par an.

Dans le rapport de 2015, on apprend par exemple que l'Arabie Saoudite a fait l'objet de onze consultations entre Etats membres. Mais en revanche, on ne connaît pas la teneur de ces débats, le rapport n'en dit rien. A en croire Paul Magnette, qui en parlait au Parlement wallon la semaine dernière, on y aurait conclu que l'Arabie Saoudite est un pays fiable sur le plan géopolitique et stabilisateur dans la région. Il n'y aurait donc aucune raison d'arrêter de vendre des armes aux Saoudiens.

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