Traité UE-Canada: Juncker favorable à une adoption sans avis des parlements nationaux

Jean-Claude Juncker: "la Commission est arrivée à la conclusion  que ce n'est pas un accord mixte"
Jean-Claude Juncker: "la Commission est arrivée à la conclusion que ce n'est pas un accord mixte" - © JOHN THYS - AFP

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est dit favorable ce mercredi à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) sans demander l'avis des parlements nationaux.

"J'ai dit clairement hier (...) que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord mixte", a dit Juncker, lors d'une conférence de presse après la première réunion des 27 États membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.

Dans le jargon européen, quand un accord est "mixte", cela signifie qu'il est à la fois conclu par la Commission européenne – qui négocie et finalise l'accord international – et par les États membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen.

"L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu", a martelé Juncker.

Le 13 mai dernier, les 28 Etats membres de l'UE avaient insisté pour que ce traité conclu entre l'Union et le Canada (Ceta) entre en vigueur seulement après un feu vert des parlements nationaux.

La Commission européenne et les Etats membres de l'UE ont pour objectif de signer cet accord fin octobre lors d'un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Et il devrait entrer en vigueur en 2017.

Demotte dénonce l'"acte hostile" de Jean-Claude Juncker

Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte, a dénoncé  ce qu’il considère comme un "acte hostile" de Jean-Claude Juncker.

"J'ai été tout à fait surpris, pour ne pas dire déçu, des déclarations du président de la Commission (européenne)", a commenté mercredi M. Demotte en plénière du Parlement en réponse à une question d'actualité du député Christos Doulkeridis (Ecolo).

"Le mois dernier, la majorité PS-cdH, appuyée par l'opposition Ecolo, avait approuvé au Parlement wallon ainsi qu'au Parlement de la Fédération une résolution de défiance envers le CETA. D'autres parlements nationaux européens ont également affiché leur hostilité envers le projet d'accord commercial.

M. Demotte a rappelé devant les députés que M. Juncker n'avait qu'un pouvoir de proposition en la matière, le Conseil européen -les chefs d'Etat et de gouvernement européens- étant le seul à pouvoir décider du caractère mixte ou non du CETA.

Le ministre-président de la Fédération a ajouté qu'il prendrait contact avec le gouvernement fédéral pour arrêter la position belge par rapport à cette question.

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