Sous quelle forme ? Qui le fournira ? Quelle durée de validité ? Tout savoir sur le certificat covid numérique européen

Après plusieurs jours de négociation, les institutions européennes se sont mises d’accord ce jeudi soir pour la mise en œuvre d’un pass Covid européen, censé nous permettre de voyager plus librement et dont le but est aussi d’harmoniser les règles en vigueur au sein des différents pays.

Pour rappel, fin avril, le Parlement européen avait adopté une mouture assez ambitieuse, tablant notamment sur la gratuité des tests PCR et le fait que ce "certificat" soit la référence unique. Impossible donc pour les Etats d’ajouter des mesures additionnelles, telles que des mesures de quarantaine. Deux points de blocage pour plusieurs Etats européens.

C’est finalement un accord plus minimaliste qui a été trouvé. Le texte final doit maintenant être voté définitivement au Parlement européen. Mais comment ce "pass" devrait-il fonctionner ? En quoi il consiste ?

1. Comment s’appelle ce "pass" ?

C’est une question qui peut prêter à faire sourire mais, au cours des dernières semaines, ce fut l’un des points les plus discutés au cours des négociations. Quel nom doit-on donner à ce "pass" ?

Au début on parlait de "passeport sanitaire européen", on a parlé un temps de "certificat vert numérique", entendu ci et là "corona pass".

Finalement, ce nouveau "dispositif" qui fera partie de nos vacances s’appelle : "le certificat Covid numérique européen".

2. A partir de quand sera-t-il disponible ?

A partir du 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s’ils sont prêts, selon la Commission. Toutefois, l’entrée en vigueur officielle du dispositif est prévue pour le 1er juillet. Une date assortie d’une période de transition de six semaines pour permettre aux pays de s’adapter.

C’est l’aspect technique qui pourrait éventuellement poser problème. Dans son communiqué, la Commission européenne précise que le système européen, "qui permet de vérifier le certificat aux frontières, est prêt et sera lancé début juin. Plusieurs essais pilotes réussis ont été menés dans 17 Etats membres et en Islande au cours des deux dernières semaines, et 5 Etats membres devraient effectuer les tests la semaine prochaine".

Reste que si l’accord a été trouvé entre les différentes instances européennes, le certificat est au menu des discussions du prochain Sommet entre les 27 dirigeants européens, lundi et mardi prochains. L’accord devra être approuvé par le Parlement, dont la prochaine plénière est prévue du 7 au 10 juin à Strasbourg.

A noter, ce certificat sera d’application officiellement à partir du 1er juillet 2021 et devrait faire partie intégrante de nos déplacements à l’étranger. La durée de validité de cette régulation est prévue pour 12 mois après sa mise en place officielle. Soit jusqu’au 1er juillet 2022.

"Le mode d'emploi" dans notre 19h30 de ce 21 mai :

3. Quelle forme va-t-il prendre ?

Le certificat sera accessible en version numérique ou papier. Un document sur lequel figurera un QR code. En pratique, il s’agira de trois certificats distincts, (en fonction des informations qui seront dessus). Il y aura donc un certificat de vaccination, un certificat sur lequel est inscrit votre test ou encore un certificat qui mentionnera si vous avez eu le coronavirus et que vous en êtes guéris. Il s’agit des personnes disposant d’anticorps au coronavirus.

Chaque certificat provenant d’un Etat membre devrait être valable dans les autres.

4. Pour quoi je devrais en avoir besoin ?

Pour pouvoir voyager cet été, entre autres. L’objectif de la Commission européenne est de restaurer la liberté de circulation des personnes sur le territoire européen. Mais les Etats auront aussi la possibilité de les instaurer également au niveau national, pour d’autres choses "si cela est prévu par la législation nationale".

Dans plusieurs Etats, y compris en Belgique, l’idée d’un pass qui puisse vous permettre de vous rendre dans des événements de masse avait été abordée. S’ils le souhaitent, les Etats pourraient utiliser ce même certificat européen à d’autres fins.

Par ailleurs, au-delà des touristes, ces moyens devraient bénéficier essentiellement aux personnes qui traversent les frontières quotidiennement ou régulièrement pour travailler ou étudier, rendre visite à des membres de la famille, se faire soigner ou prendre soin de proches.

Le certificat est-il obligatoire ? La réponse est non. Ce n’est pas un passeport ou un document de voyage. Ce n’est pas un devoir mais un droit pour les citoyens. En revanche les Etats membres ont l’obligation de pouvoir le proposer à leurs citoyens. Mais il s’agit d’un outil qui centralisera les informations. Chaque pays reste libre des mesures qu’il souhaite adopter sur son territoire, mais tous devront accepter le certificat comme forme de preuve.

5. Quelles informations se retrouveront dessus ?

Comme nous le disions, le certificat devra indiquer si vous êtes vaccinés, si vous avez des anticorps ou bien si vous êtes en possession d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide.

Par ailleurs, et cela figurait déjà dans la proposition de la Commission européenne du 17 mars dernier, seules les données nécessaires figureront sur le certificat. A savoir : le nom, la date de naissance, la date à laquelle le certificat a été délivré, les informations relatives à votre situation – vaccination, tests négatifs ou anticorps – et un identifiant unique du certificat. Par ailleurs, ces informations ne pourront être vérifiées que "pour confirmer et valider l’authenticité du certificat".

En tout cas, comme l’a rappelé Didier Reynders, tous les certificats devront comprendre les mêmes données entre chaque Etat.

6. Qui va délivrer le certificat ?

A priori, ce sont les centres de tests ou de vaccination qui pourront délivrer les certificats. Le certificat sera "gratuit, il doit pouvoir être obtenu facilement et doit être disponible pour les personnes vaccinées, avant l’entrée en vigueur du certificat Covid numérique européen".

7. Combien de temps sera valable ce certificat ?

Sur cette question tout dépend du type de certificat que vous avez.

Si vous possédez le certificat qui indique que vous avez une immunité, celui-ci devrait être valable au maximum 180 jours, soit 6 mois environ. En revanche, seul un test PCR, positif cette fois, et non un autre type de test, sera accepté pour prouver l’immunité. La Commission européenne estime que vous n’êtes plus contagieux 11 jours après avoir fait votre test. Du coup, ce certificat sera valable à partir du 11e jour après la date de votre test positif et ce pour une durée maximale de six mois. Mais à nouveau, ce sont les Etats membres qui décideront de la durée de validité de ce certificat.

En revanche pour le certificat qui indique si vous êtes vaccinés, la durée de validité de votre certificat devra être décidée par chaque Etat membre. Par ailleurs, ce sont eux qui décideront si votre certificat est valide à condition que vous ayez reçu une ou deux doses.

Quant aux certificats indiquant si vous avez effectué un test, là ça se complique un petit peu. En toute logique, le certificat est valable jusqu’au moment où on accepte la validité de votre test.

Si vous voyagez dans un pays qui réclame un test effectué 48h plus tôt, votre certificat vaut pour cette durée.

Pareillement pour un Etat qui demanderait un test réalisé dans les 72h. Car en fait, l’accord obtenu ce jeudi soir, n’harmonise pas la validité des tests liés au coronavirus, selon nos informations. Il faudra donc continuer de se renseigner sur les mesures en vigueur dans votre destination de voyage sur le site des Affaires étrangères. De plus, en fonction d’où vous partez et pour combien de temps, il n’est pas exclu que vous deviez à nouveau faire un test à votre retour.

En revanche, comme cela a été mentionné par Didier Reynders, le commissaire européen en charge de ce dossier, la régulation adoptée appuie également de façon importante sur l’utilisation des tests antigéniques rapides.

Dans quatre mois, la régulation européenne devrait être réexaminée pour savoir si des preuves scientifiques permettent une plus grande harmonisation des règles.

8. Tous les vaccins sont-ils acceptés ?

Les vaccins acceptés sont ceux ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen). Mais les Etats seront libres d’en accepter d’autres, comme les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm, utilisés en Hongrie.

9. Dois-je faire une quarantaine si j’ai le certificat ?

Et bien, a priori vous ne devrez pas effectuer de quarantaine et il ne devrait pas y avoir d’autres mesures de restriction de voyage. Mais il y a une exception : si l’Etat dans lequel vous vous rendez décide d’imposer de nouvelles mesures, en raison de la situation épidémiologique.

C’était l’un des points de blocage les plus importants au cours des négociations entre les différentes instances européennes. D’aucuns souhaitaient que le certificat facilite et fluidifie les déplacements donc que ce dernier suffise. Mais les Etats souhaitaient garder leur capacité souveraine à décider pour leur territoire.


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Dans la réalité, il sera plus difficile pour les Etats d’imposer de nouvelles mesures de restriction pour les voyageurs, comme les quarantaines. Le texte prévoit que les Etats membres "s’abstiennent d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires" comme des tests ou quarantaine, "à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé publique".

Une formulation qui vise à garantir la souveraineté des gouvernements nationaux. Mais pas question de recourir à cette échappatoire à tout bout de champ : toute restriction supplémentaire devra être dûment justifiée, en prenant en compte les preuves scientifiques disponibles, "y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies''. De telles mesures devraient en outre être notifiées aux autres États membres et à la Commission au plus tard 48 heures à l’avance, a souligné le président de la commission des libertés civiles du Parlement européen, et rapporteur sur ce dossier, Juan Fernando López Aguilar (S&D).

10. Tests gratuits ou non ?

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Comparatif des prix des tests PCR dans différents pays européens, à l’heure actuelle. © Euroconsummers

C’était l’une des questions les plus brûlantes à la table des négociations. Le Parlement européen avait opté pour que les tests PCR puissent être gratuits pour éviter les discriminations. En effet, dans la mesure où le vaccin est gratuit et que tout le monde n’a pas pu (encore) y avoir accès, les personnes qui doivent, elles, faire des tests pour pouvoir voyager doivent débourser une certaine somme, contrairement aux personnes vaccinées et les prix varient d’un pays à l’autre.


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Sur ce point, les attentes du Parlement européen n’ont pas été atteintes. Les Etats membres ont refusé la gratuité des Tests PCR en raison du coût que cela ferait peser sur leurs finances publiques.

Le compromis trouvé mentionne la nécessité de tests "abordables et accessibles", et l’engagement de la Commission européenne à mobiliser 100 millions d’euros pour acheter des tests, en recourant à un financement européen, "l’instrument d’aide d’urgence", et au besoin 100 millions supplémentaires, selon un texte vu par l’AFP.

De plus Didier Reynders a mis l’accent, ce vendredi lors d’un point presse à la Commission européenne, sur l’importance des tests antigéniques rapides. "C’est un moyen abordable de s’assurer la délivrance de certificat de test".

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