Quand le CETA va-t-il être appliqué? Bien malin...

La société civile dit non au CETA, le traité de libre-échange conclu entre l'UE et le Canada
La société civile dit non au CETA, le traité de libre-échange conclu entre l'UE et le Canada - © SILAS STEIN - AFP

Plusieurs milliers de personnes sont attendues ce mardi après-midi à Bruxelles pour dire non au TTIP et au CETA. Ces deux traités de libre-échange inquiètent la société civile. Le TTIP est en négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis. Le CETA est un traité que les Européens ont déjà conclu avec le Canada. Il a nécessité 5 ans de négociations. Le texte final a été publié en février dernier mais il n’est toujours pas appliqué.

Petit bout d'histoire

Et c’est du côté européen que ça coince. La ratification de l’accord est plus délicate que prévu dans certains États-membres. Or, sans ratification, pas d’application. Enfin, quoique, c’est un peu subtil que ça. Pour bien comprendre ce dossier, il faut remonter le temps jusqu’à la crise financière qui a secoué la planète en 2008. A l’époque, les Européens cherchent des pistes pour relancer leur économie. Les Canadiens aussi. Et après avoir sous-pesé ensemble les bénéfices éventuels d'un rapprochement, ils se lancent dans des négociations en vue de conclure un traité commercial. En 2009, tous les États-membres de l’Union européenne mandatent la Commission européenne pour négocier en leur nom. Deux ans plus tard, le mandat est confirmé et même élargi aux investissements et à la protection des investissements. Et en septembre 2014, le projet d’accord est paraphé.

Pour les défenseurs de l’accord, les avantages pour les Européens sont multiples : suppression des droits de douane, fin des restrictions d’accès aux marchés publics canadiens, ouverture du marché canadien des services, et, au final, de nombreuses créations d’emplois en Europe ; le tout, c’est promis, dans le respect des normes européennes, normes sociales, sanitaires, environnementales.

Le réveil de la société civile

Mais aujourd’hui, soit deux ans après la conclusion des négociations, le CETA n’est toujours pas appliqué. Pourquoi ? Parce qu’entretemps, la société civile s’est réveillée. Elle ne veut pas de ces traités internationaux, type CETA ou TTIP. La preuve avec la nouvelle manifestation prévue ce mardi à Bruxelles. ONG et syndicats dénoncent l’opacité des négociations et pointent les menaces qui pèseraient sur la souveraineté des États, sur les normes et les valeurs européennes. Un tir nourri de critiques vise en particulier les tribunaux d’arbitrages privés prévus dans le CETA. Ces tribunaux servent à régler les différends entre les investisseurs et les États-membres. Pour répondre à ces critiques, et sous la pression de pays comme l'Allemagne, ces tribunaux ont été réformés.

Autre signe d'apaisement : la Commission a accepté de considérer le CETA comme un accord mixte, ce qui veut dire que son application est soumise à l'approbation du parlement européen ET des parlements nationaux. Mais voilà, cette ratification n'est pas encore acquise dans certains États-membres : pour des raisons diverses, ça coince encore en Autriche, en Roumanie, en Hongrie, en Bulgarie mais aussi en Belgique où les parlements de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles notamment ont voté des résolutions anti-CETA.

Le CETA appliqué provisoirement?

Cela dit, le traité pourrait quand même entrer en vigueur. En tout cas partiellement. En effet, en attendant que tous les parlements nationaux se prononcent, ce qui pourrait prendre deux ans, l'accord avec le Canada pourrait être appliqué provisoirement. Cette application provisoire requiert en effet le feu vert du parlement européen et des gouvernements mais pas celui des parlements nationaux.

Mais là encore, il reste une série d'incertitudes. Ainsi, en Belgique, le gouvernement fédéral ne peut donner son feu à une application provisoire du traité qu'avec le consentement des entités fédérées. Et jusqu'ici, la Région wallonne se fait tirer l'oreille.

Bref, les Européens sont lancés dans une véritable course contre-la-montre pour s’accorder au moins sur une application provisoire du CETA avant un sommet Union Européenne-Canada prévu à la fin du mois d'octobre.

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