Perturbateurs endocriniens: la Commission n'a "pas légiféré correctement"

Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles
Le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles - © Archive SISKA GREMMELPREZ - BELGA

La Commission européenne n'a pas adopté à temps des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour déterminer les perturbateurs endocriniens, violant ainsi le droit de l'Union européenne, a estimé mercredi le tribunal de l'Union européenne.

Un règlement européen concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale, prévoyait que la Commission devrait adopter, au plus tard le 13 décembre 2013, des actes délégués permettant de spécifier les critères scientifiques pour déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien. Comme la Commission ne s'est pas exécutée, la Suède l'a assignée devant la justice européenne pour un recours en carence.

Le tribunal de l'UE a estimé mercredi que le constat de carence était établi, notamment parce que la Commission n'a rien fait pour repousser la date à laquelle elle aurait dû adopter ces actes. Le tribunal rappelle que la Commission a une "obligation claire, précise et inconditionnelle d'adopter" ces actes délégués et conclut donc qu'elle a manqué à ses obligations.

Étude d'incidence

La Commission européenne a "pris note du jugement", a indiqué un de ses porte-paroles mercredi midi. Celui-ci a souligné que l'étude d'incidences est désormais sur les rails et devrait être bouclée en 2016. La décision sur les critères suivra dans la foulée, a-t-il ajouté, sans entrer plus dans les détails.

Les Verts européens ont salué la décision du tribunal de l'UE. "Alors que les députés lui ont clairement demandé en 2009 d'encadrer les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne n'a rien fait", constate l'eurodéputée française Michèle Rivasi. "Nous appelons donc solennellement la Commission à proposer au plus vite un cadre pour réglementer les perturbateurs endocriniens."

L'eurodéputé Groen Bart Staes qualifie même le jugement de "gifle politique à la figure de la Commission".

Le réseau PAN-Europe, qui milite pour le remplacement des pesticides nocifs par des alternatives écologiques, s'est également réjoui du jugement et "félicite la Suède pour avoir donné la priorité à la protection de la santé humaine et de l'environnement par rapport à des produits chimiques nocifs".

Les perturbateurs endocriniens sont des molécules qui ont des propriétés similaires aux hormones et qui peuvent avoir des effets à long terme sur les organismes humains et animaux, en provoquant des maladies ou en ayant des effets sur la descendance. On les retrouve dans des emballages, des récipients en plastique ou dans des cosmétiques notamment.

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