Les réformes en Pologne: danger pour la démocratie ou retour de balancier?

Tribunal constitutionnel à Varsovie
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Tribunal constitutionnel à Varsovie - © Rtbf

Que se passe-t-il en Pologne? Depuis novembre dernier, le parti conservateur au pouvoir Droit et justice (PIS) réforme le pays à tour de bras: réforme des médias publics et du tribunal constitutionnel. L'Union européenne, inquiète, a d'ailleurs lancé une procédure de sauvegarde de l’État de droit. La démocratie y est elle en danger? Qu'en pensent les Polonais?

C'était l'un des visages de la télévision publique polonaise. Hanna Lis y présentait notamment une émission de débat politique. Mais il y a deux semaines, la journaliste a été licenciée. Les arguments de son ancien patron étaient assez laconiques: "Quand je demande à mon ancien patron pour quelles raisons il m'a licenciée, il me répond qu'il ne faut y voir rien de personnel. C'est juste que le vent a tourné et que je ne conviens plus au concept de télévision publique nationale. Et quand je lui demande s'il a des critiques à faire en ce qui concerne mon travail en tant que journaliste, en ce qui concerne mon objectivité, il répond non".

Hanna Lis savait qu'elle était sur un siège éjectable, depuis l'arrivée au pouvoir du Parti Droit et Justice. "Certains membres du parlement de Droit et justice en parlaient assez franchement. L'un d'entre eux a même fait une liste sur Facebook de personnes qui devaient être selon ses termes : resocialisées. Aussi, le chef de Droit et justice au Parlement a aussi dit une semaine avant que cette purge ne commence que si les médias publics pensaient qu'ils allaient continuer à divertir l'opinion générale en critiquant le parti Droit et justice, ils avaient tort. Et que ça devait être arrêté. Et ça s'est arrêté".

Blanc ou noir

Pour Hanna Lis, cette réforme des médias en dit long sur la façon dont le Parti Droit et Justice fonctionne: "Soit tu es avec nous, soit tu es contre. Soit tu nous soutiens tout à fait, soit tu es un ennemi. Pas un opposant, un ennemi. Il n'y a pas de demi-mesure. Le monde est blanc ou noir".

En tout, ces dernières semaines, une vingtaine de journalistes ont été virés de la radio et de la télévision publique. La raison, c'est cette nouvelle loi sur les médias publics. Elle a été votée le 30 décembre dernier au Parlement par le Parti Droit et justice qui y a la majorité absolue. Désormais, pour occuper un poste de patrons, dans les médias publics, il ne faut plus passer de concours. C'est le ministre du Trésor qui vous nomme et qui peut vous révoquer à tout moment.

Pas de purge, mais une liberté de nouveau manager

Au siège de la télévision publique, Jan Pawlicki, lui prend ses marques dans son nouveau bureau. A 37 ans, il devient directeur de la TVP1. Il porte nous dit-il, un tout nouveau projet pour sa chaîne. Et il balaie d'un revers de la main les accusations de purge dans les médias publics: "Il ne s'agit pas de purge. Ce mot n'a rien à faire ici. Mais comme nouvelle équipe de direction, nous avons notre propre vision. Pour la réaliser, il faut que nous puissions embaucher des gens en qui nous avons confiance, et qui partagent notre vision des choses. C’est la seule raison pour laquelle nous mettons en œuvre ces changements. Comme dans chaque entreprise, que ce soit dans les médias ou ailleurs, il y a des mouvements de personnel. Je choisis donc mes nouveaux collaborateurs avec la liberté qui incombe à tout manager ou à tout dirigeant d’entreprise".

Pour Jan Pawlincki, les médias publics doivent être neutres. Cela n'était pas le cas ces dernières années. Certains journalistes, aujourd'hui licenciés manquaient d'objectivité : "Autant les médias privés, à but lucratif, peuvent parfois choisir leur camp, autant ce genre de sentiments et ce genre de prises de position ne devrait pas exister dans les médias publics. Or c’est précisément ce qui s’est passé pendant les dernières campagnes, présidentielle et législative. C’est exactement ce qui s’est passé dans les médias publics, et nous souhaitons, mon équipe et moi-même bien sûr, mettre fin à cela".

Des médias publics neutres. Sans prise de position. Un idéal. Mais le deuxième paquet de réformes prévu dans les semaines qui viennent sème le doute. Il est question de limoger tous les journalistes des médias publics. Ils seront réembauchés après vérification, mais on ne sait pas très bien sure base de quel critère cela se fera. Les médias privés seraient aussi dans le collimateur du parti au pouvoir.

Le tribunal constitutionnel paralysé

L'autre réforme très controversée concerne le tribunal constitutionnel. C'est la plus haute juridiction du pays. Ses règles vont changer. Les décisions devront désormais se prendre à la majorité des deux tiers par 13 juges au moins, sur les 15 que compte le tribunal. Au lieu de 9 auparavant. Cela risque de gripper son fonctionnement.

Autre changement, avec cette réforme, le tribunal se voit imposer son agenda. C'est ce qu'explique Michel Viatteau, directeur de l'Agence France Presse à Varsovie: "Son évolution actuelle, voulue par le pouvoir, conduirait à ce qu'il réagisse très lentement. Il ne pourra traiter les dossiers que selon l'ordre dans lequel ils ont été déposés. Et donc une loi anticonstitutionnelle ne serait examinée que dans un an ou un an et demie alors qu'elle est applicable immédiatement. L'efficacité du tribunal est donc fortement affaiblie. Or, le tribunal, c'est une sorte de rempart, de filtre, de contre-pouvoir. Il est bon qu'il ait la force et les compétences nécessaires pour réagir rapidement aux lois".

Ceci dit, la Plateforme civique, le parti aujourd'hui dans l'opposition avait lui aussi tenté de s'attirer les faveurs du tribunal il y a peu, mais dans une moindre mesure. Selon Michel Viatteau, "la Plateforme civique manque de force morale pour attaquer le PIS sur ce sujet-là. C'est pour cela que les manifestations pour défendre le tribunal constitutionnel a été lancée par un mouvement spontané de la société civile".

Le KOD, le Comité pour la Défense de la Démocratie

Ce mouvement, c'est le KOD, le comité pour la défense de la démocratie. Ces dernières semaines, il a rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans les rues de Varsovie et ailleurs. Du jamais vu depuis plus de 25 ans. Jarek Marciniak est l'une de ses chevilles ouvrières: "Ce que nous voulons faire comprendre au gouvernement, c’est que nous refusons que nos droits, qui découlent de la Constitution soient limités d’une quelconque manière. On ne peut ni nous les enlever ni les altérer. Nous refusons de vivre dans une société surveillée, de voir nos conversations téléphoniques contrôlées, et nos ordinateurs espionnés. Nous voulons simplement que les droits de chaque citoyen soient respectés".

Jaroslaw Kurski a lui aussi repris le chemin de la rue. Il y a plus de 25 ans, il était l'un des porte-paroles de Lech Walesa, le leader de Solidarnosc. Aujourd'hui, il est le rédacteur en chef de la Gazeta Wyborcza, très opposée au pouvoir. Parfois, il prend la parole lors de ces manifestations pro-démocratie. "Cela dépasse mon devoir journalistique, mais je ne sais pas être absolument passif, c'est pas un match de football pour moi. Je suis citoyen, je suis patriote de mon pays, fier des 25 dernières années. Je suis vraiment choqué d'être témoin de cette situation dans laquelle il faut se battre pour les droits fondamentaux".

Jaroslaw Kurski ne réfute pas que le PIS a gagné les élections, qu'il a gagné un mandat. Mais ce mandat ne lui permet pas de changer le système selon lui: "On est en ce moment les témoins d'un renversement politique en Pologne, la séparation des pouvoirs n'est plus respectée, il s'agit maintenant de l'omnipotence de Jaroslaw Kaczinsky".

Jaroslaw Kaczinsky, nouvel homme fort de Pologne

Jaroslaw Kaczinsky a occupé le poste de Premier ministre, il y a plus de 10 ans. C'était en tandem avec son frère jumeau, président, mort lors d'un accident d'avion en 2010. Il est devenu le nouvel homme fort de Pologne, selon l'opposition. Pourtant sur papier, il est juste député et président du parti Droit et Justice.

Pour Andrezj Halicki, député de la Plateforme civique, Jaroslaw Kaczinsky cherche à avoir 100 % du pouvoir: "Même s'il n'a plus aucune responsabilité, il n'est pas dans le gouvernement, il n'est pas président, c'est juste le président du parti. Pourtant toutes les décisions, les nouvelles lois sont vérifiées et passent par le bureau du parti".

Le député s'inquiète des différents projets, dans les cartons du parti Droit et justice: "Tout d'abord, il y a de nouveaux outils pour la police. Parfois c'est nécessaire d'avoir des opérations contre le terrorisme, mais si ce n'est ni détaillé ni supervisé, ça pourrait aussi être utilisé contre l'opposition. La question est posée [Depuis l'interview, le Sénat polonais a approuvé ce vendredi 29 janvier une nouvelle loi qui facilite l'accès de la police aux données internet]. Il y a aussi une nouvelle proposition sur la table en ce moment : c'est que le ministre de la Justice devienne le procureur général. C'est dangereux ! C'est un mauvais système qui était en cours dans la Pologne communiste [NDLR Entre temps, la loi a été votée ce jeudi 28 janvier par le parlement polonais]. Et puis si l'on parle des élections, normalement le rythme est protégée par la Constitution. Mais là, le PIS dit qu'en raison de décisions administratives, il y aura peut-être de nouvelles élections locales à Varsovie dans quelques mois. Bien sûr, c'est pour mettre fin au mandat de la Plateforme civique dans la capitale, parce que Hanna Gronkiewicz-Waltz, la maire, fait partie de notre parti. C'est une proposition anti constitutionnelle. Mais si le projet de loi arrive au Parlement, c'est certain pour moi que ce sera voté ! Ce sera appliqué, parce que le tribunal constitutionnel est paralysé. Et nous avons de nombreuses questions comme ça !"

Inquiétude européenne

Des contrepouvoirs muselés. Et des réformes controversées dans ses cartons. Cela inquiète l'Union européenne. Il y a peu, elle a lancé une procédure de sauvegarde de l’État de droit à l'encontre de la Pologne.

Pour ceux qui soutiennent le parti Droit et Justice, cette procédure est disproportionnée, voire déplacée. Ces réformes ne sont que le retour de balancier d'une mauvaise gestion de la part de la Plateforme civique selon eux. C'est le cas de Stanislas, chauffeur de taxi: "Le gouvernement précédent avait placé ses hommes un peu partout. Cette réforme-là vient donc à point. Parce que sinon, la Cour constitutionnelle aurait bloqué tous les projets. Toutes les réformes positives du PIS". Piotr explique lui qu'il n'est pas du tout choqué par la méthode du gouvernement: "Ils font les choses vite, certains y voient un danger, d'autres une motivation".

Alexandra Rybinska travaille pour un journal conservateur à Varsovie. Et elle va plus loin: "On se fiche éperdument de la démocratie en Pologne à Bruxelles. La vraie question, c'est que toute l'Europe doit être gauche libérale. La Hongrie était une exception. Tout d'un coup, la Pologne vire à droite et là, c'est la panique. A Bruxelles, on dit qu'il y a une révolution conservatrice! Du coup, on décide d'être ferme. Mais ce n'est pas une question de démocratie. La démocratie en Pologne n'est pas en danger".

Une vision conservatrice de la société polonaise

Anna, la trentaine, elle, soutient cette démarche européenne. La démocratie est bel et bien en danger, selon elle: "Ils brisent les règles sans aucune hésitation. C'est ce qu'ils ont fait avec le tribunal constitutionnel. Ils sont capables de tout. Ils n'ont pas peur de la loi, ils n'ont pas peur de la briser. Et c'est inquiétant". Cette jeune enseignante à l'Université de Varsovie a un petit garçon de quelques mois. Et la direction que prend la Pologne et le clivage de la société polonaise, l'inquiètent beaucoup: "Quand les résultats des élections ont été annoncés, j'étais inquiète qu'ils fassent quelque chose de mal. Mais je ne m'imaginais pas que ça pouvait être si terrifiant. Et maintenant, avec ces réformes, j'ai peur que la situation ne devienne instable en général. Que les gens ne se sentent plus en sécurité et que le monde dans lequel mon fils va grandir ne soit plus sûr. Et ce n'est pas ce que je veux pour lui, je veux qu'il grandisse dans un environnement pacifique".

Anna redoute aussi des changements dans sa vie quotidienne: "Par exemple, j'ai peur que mon fils ne puisse aller à la crèche, parce qu'il y aura trop d'enfants là-bas. L'impression que j'ai, vu le comportement du gouvernement, c'est qu'il veut promouvoir le fait de rester à la maison avec son enfant. Et les protéger du monde extérieur. Donc ça m'inquiète qu'il ne puisse pas interagir avec d'autres enfants. C'est important pour moi".

Marche arrière, sur la Fécondation in vitro

Le parti au pouvoir défend une vision conservatrice de la société. Il est très proche d'une certaine frange de l’Église catholique. Celle qui pourfend l'homosexualité, l'avortement et aussi la fécondation in vitro. Là dessus, la Pologne a déjà fait marche arrière. En décembre dernier, le gouvernement a décidé de mettre fin au remboursement de cette procédure de PMA, procréation médicalement assistée. Des dizaines de milliers de couples Polonais sont concernés.

Monika Gasiorowska est avocate et soutient l'Association Notre cigogne: "C'est un problème, cette nouvelle loi, parce que les gens se battent déjà au niveau du médical, au niveau émotionnel. Il leur faut maintenant se battre contre le gouvernement qui refuse de les aider. Pourtant, c'est normal d'aider dans le pays les personnes dans des situations difficiles, fragiles". La réforme interdit aussi entre les lignes la Fécondation in vitro pour les femmes célibataires. Pour une certaine partie de l'Eglise et pour le Parti Droit et Justice, la Fécondation in vitro, c'est une forme d'avortement car les embryons qui sont gelés ne sont pas tous utilisés et risquent d'être détruits. Or, ces embryons sont déjà des êtres humains, selon l’Église.

Pour Monika, c'est certain, le gouvernement va tenter d'interdire totalement la FIV. Et quand on lui demande si elle redoute que d'autres lois qui enfreignent les libertés soient votées, elle répond: "Avec ce gouvernement, on ne sait jamais! On se réveille, et une nouvelle loi est votée!"

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