Les propositions de Donald Tusk pour éviter un Brexit dévoilées, un accord en vue?

Les propositions de Donald Tusk pour éviter un Brexit dévoilées dans une lettre au Conseil
Les propositions de Donald Tusk pour éviter un Brexit dévoilées dans une lettre au Conseil - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Un accord semble "en vue" après les propositions présentées par le président du Conseil européen, Donald Tusk, pour répondre aux demandes de réformes du Royaume-Uni, a déclaré mardi le secrétaire d’État britannique aux Affaires européennes David Lidington. "Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours des derniers jours et il semble qu'un accord soit en vue", a-t-il déclaré devant les députés du Parlement britannique. "Mais il me faut souligner devant la Chambre qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, a-t-il ajouté, avant que nous puissions dire qu'un accord satisfaisant est garanti."

Le président du Conseil européen a en effet dévoilé en quelques lignes les propositions qu'il devait transmettre, ce mardi midi, au chef de l'exécutif britannique, David Cameron. "Être ou ne pas être ensemble, telle est la question", a-t-il lancé sur Twitter en publiant ses "Propositions pour un nouvel accord avec le Royaume-Uni dans l'UE".

Ces projets de mesures européennes ont été pensés pour répondre aux exigences de la Grande-Bretagne, secouée par des mouvements de plus en plus ouvertement europhobes.

La lettre de Donald Tusk liste donc quatre domaines de réflexion : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté et la libre circulation des personnes.

Dans ce dernier chapitre, l'Union européenne propose un frein pour limiter jusqu'à quatre ans les aides sociales aux travailleurs migrants intraeuropéens s'installant au Royaume-Uni.

Les détails... qui doivent encore être adoptés définitivement

Le projet de texte contient donc un mécanisme de "sauvegarde" dans ce domaine en cas de situation exceptionnelle. Dans une déclaration à part, la Commission européenne reconnaît que le Royaume-Uni est actuellement confronté à une telle situation. Le mécanisme sera limité à la durée de ces circonstances exceptionnelles, a précisé une source européenne. Aussi, un changement de la législation relative aux allocations familiales pourrait être envisagé, a détaillé cette source.

En termes de gouvernance économique, le président du Conseil évoque un mécanisme "pour préserver les droits et les compétences des pays qui ne font pas partie de la zone euro", sans pour autant que cela puisse constituer un droit de veto vis-à-vis des 19 membres de l'eurozone. Néanmoins, il souligne que cet aspect devra encore être débattu.

En matière de souveraineté, le Polonais suggère qu'un acte législatif européen puisse être bloqué si au moins 16 parlements nationaux (soit plus de la moitié, 55%) présentent un "carton rouge", en émettant des réserves sur le respect du principe de subsidiarité. "A moins que les inquiétudes soulevées puissent être accommodées", précise Tusk.

Les propositions ne sont en rien définitives à ce stade, car seul le Conseil européen peut donner son feu vert aux réformes. Dès vendredi les diplomates européens et britanniques se mettront autour de la table pour discuter des textes dans cet objectif.

Si un accord à 28 est dégagé lors du Sommet européen de février, David Cameron pourrait alors organiser dès juin un référendum sur l'appartenance de son pays à l'UE, promis à ses électeurs lors de sa réélection en mai 2015. Il ferait alors campagne pour le oui.

"Réels progrès", mais...

En attendant, David Cameron a estimé que les propositions présentées constituaient de "réels progrès", tout en soulignant qu'il y avait "encore du travail à faire".

"Le projet de document de renégociation de l'UE présente de réels progrès dans les quatre domaines où le Royaume-Uni a besoin de changement mais il y a encore du travail à faire", a-t-il écrit sur Twitter.

"Je crois au bout du compte que nous serons en mesure de montrer - si nous pouvons sécuriser ce qui est dans ce document, en finaliser les détails et l'améliorer encore - que le Royaume-Uni sera plus fort, plus sûr, plus prospère (...) dans cette Union européenne réformée", a-t-il ajouté.

Plus tôt dans la matinée de mardi, les conservateurs britanniques réagissaient aux premières mesures annoncées, estimant ces dernières insuffisantes.

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